CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires
21 553 CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'entreprise Dyson, passage d’une structure fonctionnelle à une structure divisionnelle
3. Dyson, passage d’une structure fonctionnelle à une structure divisionnelle Cependant, pour qu'une organisation soit efficace, celle ci doit adapter sa conception et la structure conformément aux changements de l'environnement, de la technologie et d'autres facteurs contextuels. Cela nous renvoie à la théorie de la contingence, illustré par Wood Ward : ‘’ Il ne peut y avoir une seule bonne façon d’organiser les entreprises ‘’. Ce changement est basé sur l’adaptation et l’expérimentation, et combine
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L'objet du droit pénal spécial
Introduction I L’objet du droit pénal spécial A. Les rapports entre le droit pénal spécial et le droit pénal général Ces 2 disciplines entretiennent des relations étroites, DPG étudie l’ensemble des règles relatives à l’infraction et à la répression. DPS va étudier les infractions : élément matériel et moral de l’infraction, la sanction et les particularités du régime. Le droit pénal spécial est la branche la plus ancienne du droit pénal. Historiquement le DPG a
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Étude du conte Candide de Voltaire
Il est clair que les deux personnages principaux, Candide et Pangloss, ont été scrutés sous toutes leurs coutures dans d'autres chapitres. Ils sont en effet partie intégrante de la texture essentielle de l'oeuvre. Il reste donc ici à apprécier les autres personnages. Soit : Thunder-ten-tronckh, Cunégonde, la vieille, Cacambo et Martin. Thunder-ten-Tronckh constitue plus un symbole qu'un personnage. Nom propre délibérément ridicule, évoquant un tonnerre impuissant, il véhicule le mépris de Voltaire pour la noblesse
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Les Syndicats Français
Les syndicats français Problématique: Que représente le syndicalisme pour notre pays ? 1. Présentation Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. Le syndicalisme est l’activité exercée dans le cadre d’un syndicat de salariés ainsi que le
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La Personne Physique Et Son état
La personne physique et son état : L'établissement de l'état civil provisoire d'une personne amnésique : commentaire d'arrêt Un jugement concernant l'établissement de l'état civil provisoire de Thierry X, amnésique a été rendu. Les faits sont les suivants, une personne disant s'appeler Thierry X est arrivé à Villeneuve-d'Ascq en février 1994 en état d'amnésie totale. Il ignore tout de son passé, de son identité antérieur à l'année 1993. M. Thierry X ne pouvant justifier son
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La Bête du Gévaudan
La Bête du Gévaudan ( français : La Bête du Gévaudan , IPA: [bɜt la dy ʒevɔdɑ] , Occitan : La bestia de Gavaudan ) est un nom donné à l'homme de manger le loup -comme des animaux soupçonnés d'avoir terrorisé la ancienne province du Gévaudan ( moderne département de la Lozère et une partie de la Haute-Loire ), dans les Margeride montagnes dans le sud-centre de la France de 1764 à 1767, sur une
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Le 12 octobre le début de la colonisation (document en espagnol)
Para los Latinoamericanos el doce de octubre recuerda el comienzo de la colonización de su continente por los européo y la desaparicion violenta y definitiva de las civilizaciones preclombinas. Para los espagnoles por lo contratrio est dia es el de la Fiesta Nacional. Evoca el descubrimiento de América por Cristobal Colon en los ultimos anos del siglo quince en mil quattrocentos novent y dos. Para Espana el descubrimiento significo un renacimiento politico économico y artistico
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Extrait d'une fable de la Fontaine
Mars autrefois mit tout l'air en émute. Certain sujet fit naître la dispute Chez les oiseaux ; non ceux que le Printemps Mène à sa Cour, et qui, sous la feuillée, Par leur exemple et leurs sons éclatants Font que Vénus est en nous réveillée ; Ni ceux encor que la Mère d'Amour Met à son char : mais le peuple Vautour, Au bec retors, à la tranchante serre, Pour un chien mort se fit,
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Suis-je Ce Que J'ai Conscience D'être
Se demander si je suis ce que j'ai conscience d'être, c'est se demander si ce que je suis correspond réellement à l'idée que je me fais de moi-même, ou si ma conscience de soi est imcomplète. D'origine latine cum scientia, qui signifie « avec savoir », la conscience se définit, au sens psychologique, comme la connaissance immédiate qu'un être qui pense a de son activité mentale, de ses actes, du monde et de lui même. La conscience
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Blaise Pascal, le divertissement
EXPLICATION INTRODUCTION Pascal, dans la liasse Divertissement examine, « considère » la misère de l’être humain. Une fois de plus, oui. Mais cette fois il en détermine clairement ce qu’il appelle la « cause », puis la « raison ». La cause de cette misère ? elle tient en une formule célèbre, et vigoureuse : « Tout le malheur des hommes vient d’une seule chose, qui est de ne pas savoir demeurer en repos dans
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Fiche D'arrêt: Cass. Civ, 20 Octobre 1902: L’abrogation d’un règlement peut-elle résulter de son défaut d’application ou de la tolérance d’usages contraires ?
Faits matériels A une date inconnue, l’Abila appartenant à Mr Guénin descend le canal de Saint-Quentin, chargé, placé du côté du halage conformément au règlement du 8 décembre 1956 ; tandis que le Saint-Léonard appartenant à Mr Walbrecq remonte le canal de Saint-Quentin à vide, rangé contre la digue du halage conformément à l’usage maritime. Ainsi le Saint-Léonard appartenant à Mr Walbrecq et l’Abila appartenant à Mr Guénin rentrent en collision sur le canal de
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Commentaire De L'arret De La Troisieme Chambre Civile De La Ccass Du 6 Octobre 2004 : Les obligations et les garanties à la charge du vendeur
TD n° 5 droit des contrats spéciaux : Les obligations et les garanties à la charge du vendeur : Document 5, ccass civil 1ere 20 mars 1989 : Une société a commandé à un installateur de plomberie MX, un appareil de détartrage destiné à permettre une utilisation maximal de machines. L'appareil a été inneficace, et inadapté. La cour d'appel a prononcé la résolution du contrat de vente pour manquement à l'obligation de délivrance. La société
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La facturation et le CRC
facturation. L’accueil dans l’entreprise se fait par téléphone, nous sommes situés dans le CRC (centre de relation clientèle)EDF Bleu Ciel Marly - 178 Route de St Saulve 59770 Marly. Le CRC est composé de 2 étages au rez-de-chaussée nous avons le plateau téléphonique qui sert à renseigner le client pour une souscription de contrat, résiliation ou pour toute question relative a la facturation. Au 1erétage nous avons le pôle administratif, et au 2éme étage ;
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Les Opérations De Fusion Acquisition
Les opérations de fusion La fusion est l'opération par laquelle deux sociétés (au moins) se réunissent pour n'en former qu'une seule. Une ou plusieurs sociétés peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante, ou à une société qu'elles constituent. En outre, les fusions peuvent se réaliser entre des sociétés de formes différentes. Ainsi, par exemple, une société à responsabilité limitée peut absorber une société en nom collectif. Pour les salariés, la
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Commentaire D'arrêt Chambre Commerciale 27 Avril 2011: le fond de commerce
On dit souvent qu’en matière contractuelle le juge n’est que « le ministre de la volonté des particuliers ». C’est précisément cette difficulté qu’avait à résoudre la Chambre Commerciale la Cour de cassation dans un arrêt du 27 Avril 2011. En l’espèce, un commerçant vend son fonds de commerce à une société qui s’est engagée à le reprendre le 27 septembre 2007, mais il continue à l’exploiter jusqu’au 1 octobre 2007. Estimant le contrat de
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Systèmes Intégrés Et Miniaturisés De Mesure Du Flux Et De La Pression Sanguins
Introduction La pression artérielle correspond à la pression du sang dans les artères. On parle aussi de tension artérielle, car cette pression est aussi la force exercée par le sang sur la paroi des artères, elle tend la paroi de l’artère. La « tension » dans la paroi de l’artère résulte directement de la « pression ». C'est en 1628 que W. Harvey découvrit la circulation du sang. Il démontra, en évaluant la quantité de
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Défaut De Cause dans un arrêt 27/12/2001
Le 27 décembre 2001, Mme X... commande, à la société G…, un ensemble de produits appelé « Net in Pack ». Cet ensemble comprend, pendant une durée de 36 mois, la création d'un site internet marchand, la fourniture de matériel informatique, de services internet, d'assistance téléphonique et de maintenance du matériel. Le financement, de ces produits, est assuré par la souscription, auprès de la société F…, le 7 janvier 2002, d'un contrat de location financière
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Plan Marketing
Lancement d’une nouvelle marque sur le marché du snowboard, cas Unity. 1) Contexte de l’étude Unity snowboards est une marque américaine créée en 1995 au Colorado, à Summit County. Unity snowboards possède sa propre unité de production, et chaque snowboard est construit de façon semi artisanale (handcrafted) aux USA. Les principes de base de Unity sont simples. Il s’agit de créer des snowboards suffisamment performants pour que les résultats sportifs des snowboarders ne soient jamais
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Les marches de l'energie
LES MARCHÉS DE L'ÉNERGIE 1970 : Consommation d’énergie dans le monde -Pétrole = 45,6% de l’énergie mondiale consommé dans le monde -Charbon = 30,6 % -Gaz naturel = 17,4% -Electricité hydraulique = 5,8% -Nucléaire = 0,5% ⇨Energies primaires 1950 : 57,5% pour le charbon devant le pétrole avec 25,5% La crise pétrolière traversée depuis 1973 s’est traduite par une augmentation de la production de pétrole qui est passée de 2,8 milliards de tonnes en 1973
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L'eau du robinet selon le Ministère de l’écologie du développement durable, du transport, et du logement.
I. Briefing ….................................................................................................................................... II. Analyse de la situation du ministère ........................................................................................ A. Bilan diagnostique …............................................................................................................. B. Communication antérieure …............................................................................................... C. Conclusion de l'analyse ….................................................................................................... III. Questionnement préalable ….................................................................................................... A. Objectif et cible ….................................................................................................................. B. Positionnement ….................................................................................................................. C. Promesse …............................................................................................................................ IV. Axe de communication ….......................................................................................................... V. Création …................................................................................................................................... VI. Moyen médias / hors-médias …............................................................................................... VII. Objectif final …........................................................................................................................... I. Briefing Annonceur : le Ministère de l’écologie du développement durable, du transport, et du logement. Thème : l’eau du
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CJCE 15 AVRIL 2010 Le Droit De rétractation
Commentaire d’arrêt séance 3, la conclusion du contrat de consommation. CJUE, 15 avril 2010. « Le droit de rétractation est indéniablement extraordinaire ; il permet à l’une des parties de provoquer la disparition de la convention sans devoir justifier d’aucun motif », selon les observations de Monsieur Stephane DETRAZ, docteur en droit et auteur de l’article juridique « plaidoyer pour une analyse fonctionnelle du droit de rétractation en droit de la consommation. L’arrêt à commenter
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La Seconde Guerre Mondiale
La Seconde Guerre mondiale constitue le conflit armé le plus vaste que l'humanité ait connu. Elle est provoquée par le règlement insatisfaisant de la Grande Guerre de 1914-1918 et par les ambitions expansionnistes et hégémoniques des trois États de l'Axe (Allemagne nazie, Italie). La crise de 1929 conduit les différents états à adopter des mesures protectionnistes et à se placer en position de rivalité les uns par rapport aux autres. La violence et l'acharnement des
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La répartition des tâches dans une équipe commerciale, et l'animation de la force de vente
B- Répartition des tâches : De manière générale, les différentes tâches sont déléguées par les responsables selon les compétences et aptitudes de chaque collaborateur. Dans une équipe commerciale : Il y a le chef des ventes qui organise le rayon et le travail des vendeurs, il supervise le bon déroulement de la journée et du vérifie que chacun réalise la tâche qu’il lui a été attribuée, après avoir reçu les directives du chef de secteur.
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Le Controle De Constitutionnalité
Chapitre II : Élaboration et révision de la Constitution La Constitution est l'œuvre du pouvoir suprême dans l'État, l'œuvre du souverain, qui prend le nom de pouvoir constituant. Elle prévoit en général sa propre procédure de révision de manière à permettre des adaptations et ainsi trouver une certaine longévité. La révision constitutionnelle est également le fait du pouvoir constituant. Section 1 : Le pouvoir constituant Il y a une distinction à faire entre le pouvoir
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Sujet BTS Blanc Infoplus
BTS BLANC ASSISTANT DE MANAGER EPREUVE : DOPS SUJET LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE L'entreprise Nom : INFOPLUS Activité : Construction et assemblage de matériels informatiques Statut juridique : SAS Chiffre d'affaires N : 80 MILLIONS d’euros (en croissance régulière depuis 10 ans) Clientèle : Environ 3000 ; des entreprises utilisatrices de l’outil informatique, des grossistes et des revendeurs de matériels informatique. Capital social : 150 000 euros Effectif : 250 salariés Siège social
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