CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires
21 553 CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit
Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet. Dans la connaissance même du droit, le juge est interprète de la loi. La jurisprudence a surtout fleuri dans la seconde moitié du XIXe siècle, après une période de stabilité législative. La fécondité de la jurisprudence est inversement proportionnelle à celle
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Loisir, le temps libre
On appelle loisir l'activité que l'on effectue durant le temps dont on peut disposer en dehors de ses occupations habituelles (emploi, gestion de la maison, éducation des enfants...) et des contraintes qu’elles imposent (transports par exemple). On le qualifie également de temps libre. Ce temps libre est usuellement consacré à des activités essentiellement non productives d’un point de vue macro-économique, et souvent ludiques ou culturelles : bricolage, jardinage, sports, divertissements... ce qui a entraîné un
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Biographie de Molière
Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière, né à Paris, baptisé le 15 janvier 1622 et mort à Paris le 17 février 1673, est un dramaturge auteur de comédies, mais aussi un comédien et chef de troupe de théâtre français qui s'est illustré au début du règne de Louis XIV. Issu d'une famille de la riche bourgeoisie marchande parisienne (son père tient une boutique de « tapissier » qui vend mobilier, tissus et tapisseries à la haute bourgeoisie
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Commentaire De L'arrêt De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 6 Octobre 1966: Faits matériels
Commentaire de l’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 6 octobre 1966 : Analyse Les faits Faits matériels Date Faits 11 mars 1954 Un arrêté ministériel permet d’inclure dans les marchés une clause de révision des prix de la construction 11 mars 1954 Une circulaire administrative vient préciser le mode de calcul du prix de revient d’une construction 1955 La société immobilière de La Croix-de-Berny passe un marché avec la
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Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel
Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001, Introduction: Selon Bernard Chantebout, dans son ouvrage Droit Constitutionnel de 2010, édition Dalloz, " Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes ne soulevait pas en France de difficultés majeures. Elle a été rendue complexe par la volonté du Constituant de 1958 d'assigner au législateur un domaine limité d'intervention. A cette fin, il a créé un organisme le Conseil Constitutionnel". En effet, en
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L'élection du président
e Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du
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Le Surréalisme : Dans La Littérature Et Dans Les Arts Plastiques
Le Surréalisme : dans la littérature et dans les arts plastiques Le Surréalisme dans la littérature Les premiers écrivains surréalistes Les premiers écrivains ayant adhéré au mouvement furent Paul Éluard, Louis Aragon, Antonin Artaud, Benjamin Péret, Robert Desnos, Georges Limbour, Raymond Queneau, Michel Leiris, Joseph Delteil, Pierre Naville, René Crevel, Roger Vitrac et Philippe Soupault. Les Champs magnétiques, texte rédigé conjointement en 1919 par André Breton et par Philippe Soupault et publié dans la revue
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Le taylorisme et le fordisme
Le taylorisme est une méthode de travail dans l'industrie mise au point par Frederick Winslow Taylor (1856-1915). L'objectif du taylorisme est d'obtenir la meilleure productivité possible des agents au travail et une moindre fatigue. Le fordisme désigne le mode d'organisation du travail mis en place par l'industriel américain Henry Ford (1863-1947). Le fordisme est basé sur : • la standardisation des produits et des pièces permettant la production en grandes séries, • la standardisation des
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Les 5 Forces De Porter permettant d'étudier la notion de concurrence.
La notion de concurrence correspond à «l’ensemble des solutions proposées au consommateur pour satisfaire la même attente». Pour pouvoir l’analyser on peut utiliser les 5 forces identifiées par Michael PORTER à savoir l’identification du type d’environnement concurrentiel où évolue l’entreprise. a) Menaces de nouveaux entrants : En Europe, quelques-uns ont importés l’idée des Etats Unis. Au Royaume Unis, le marché est déjà bien parsemé, « Snog » « Yogo » et « Yuforia » sont
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La corruption et le populisme
Séance 9 : La corruption et le populisme Les élites : ceux qui gouvernent. Terme rassemblant plusieurs groupes sociaux qui ont de l’influence sur le pouvoir. Anciens élèves de grandes écoles qui font carrière dans la vie politique. Critique récurrente qui reproche l’ignorance du quotidien et les compromissions. Sur cette critique on retrouve la définition de corruption = mobilisation à des fins et personnelles positions et ratification liées à l’exercice du pouvoir. Dénonciation de la
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Guerre De sécession
Guerre de sécession Définition Guerre civile qui opposa, entre 1861 et 1865, la Confédération des États américains du Sud aux États du Nord, loyaux à la constitution des États-Unis d'Amérique Essentiel L'esclavage et la guerre de Sécession "Pendant le premier quart du XIXe siècle, la Frontière se déplaça vers l'ouest, jusqu'au Mississippi et au-delà. En 1828, les électeurs américains portèrent pour la première fois à la présidence un « outsider » : Andrew Jackson, issu
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Veille Opérationnelle
D'après Lipovetsky la monté de l'hédonisme dans les sociétés actuelles fut engendré par l'arrivé de la consommation de masse, et du capitalisme. En effet, ce nouveau mode de vie de masse et de sentiment d'infini a ouvert les esprit dans une vision sociétale hédoniste. Une recherche du plaisir personnel et d'évitement du déplaisir dans un monde ou tout devient théoriquement possible est alors apparu. Ce fessant ressentir culturellement au niveau de l'art comme des mœurs
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En quoi et comment, en tant qu'éducateurs spécialisés, proposer un accompagnement à ce public nouveau dans la sphère de l'action sociale?
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Grepa Le Vieillissement Grepa Le Vieillissement Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Bruce 14 octobre 2011 Mots: 19516 | Pages: 79 ... tion de la vie. ». Les difficultés à aborder le vieillissement des autres peut s'expliquer par le fait que cela nous ramène à notre propre évolution. Les vieux d'aujourd'hui ne sont plus
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Cas Pratique de droit: la tutelle
Cas pratique n°1 : Suite au décès de ses parents, Alexandre né le 14 mai 1994, fut placé sous le régime de la tutelle avec pour tuteur, Emilie sa marraine. Il hérita de ses parents d’une somme conséquente s’élevant à 380 000euros. A la suite de cet héritage, Alexandre décida de louer à un ami majeur un appartement lui appartenant. Certains de son entourage se demandent si cette location pourrait être remise en cause ?
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Le Management Et Le Management Public
Le management et le management public Définition du management D’origine anglo-saxonne, le terme management désigne la manière de conduire une structure dans son marché et son environnement. Par rapport au terme management, le terme gestion est très restrictif et il est généralement entendu comme « l’ensemble des actes relatifs aux recettes et dépenses d’une entreprise » . Après avoir passé en revue les différents sens du terme management, Alecian et Foucher concluent que le management
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Commentaire D'arrêt cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008:La cause d'un engagement à exécution successive peut-elle disparaître postérieurement à sa formation, entraînant de fait sa caducité?
C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008. Les faits sont les suivants M. Y à travers la rédaction d'une reconnaissance de dette se reconnaît débiteur de Mme d'une somme qu'il s'est engagé à payer par mensualités à partir du 1er décembre 1972, et ce, à titre de paiement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien et l'éducation de leur fils, sachant qu'il était alors
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Les Personnages De La Curée
D'abord, il y a Aristide dont on vient de parler. Il devient Saccard dès qu'il arrive à Paris pour deux raisons : pour ne pas compromettre son frère Eugène, haut placé dans le gouvernement et parce que ce nom, Saccard, semble bien sonner avec le bruit des pièces qui tombent. C'est à proprement parlé le personnage principal de ce roman dans la mesure où il est le descendant direct de la famille Rougon-Macquart même s'il
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Droit De L'union Européenne
Auparavant appelé droit communautaire, c'est un cours qui appartient au droit public. Les institutions de l'Union européenne règlent les rapports entre les organes de l'État et les citoyens. Le droit international étudie les rapports entre les États et des organismes internationaux. Le droit de l'UE étudie le droit interne, droit français. 95% des normes vient de Bruxelles. Bibliographie : ISAAC – Droit de l'Union Européenne (livre de base) ; DUBOURY(?) - droit institutionnel de l'UE
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Intercultural Management en Belgique ( étude en anglais)
Intercultural Management - Belgium Being a Manager in Belgium The business set up in Belgium is hierarchical. Cross cultural management is more likely to succeed if you understand the Belgians are formal and courteous. They adhere to established rules of protocol for most situations and expect others to do the same. They respect corporate hierarchy and those who have attained a senior-level position. Since they are a private people, they do not readily mix their
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La dématérialisation
Le mot dématérialisation est dans toutes les bouches, même dans la mienne par moment. J’ai essayé de réfléchir aux avantages et inconvénients de cette dernière… Pour rappel, la dématérialisation est l’action de transformer les supports papiers en supports/fichiers numériques. Les avantages de la dématérialisation : • Plus de papier, tout est stocké sur un ordinateur, un disque dur ou autre. • Moins de courrier, donc moins d’enveloppes, timbres et de transport. • Économique, en effet
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Les caractéristiques des sociétés de capitaux
LES CARACTERISTIQUES DES SOCIETES DE CAPITAUX Dans les sociétés de capitaux, la responsabilité est limitée. L'associé ne s'engage qu'à la hauteur de ses apports. Dans toutes les sociétés se rencontrent deux catégories de personnes : les associés ordinaires les dirigeants La responsabilité limitée ne concerne que les associés ordinaires. En ce qui concerne les dirigeants, leur responsabilité personnelle est engagée en cas de faute de gestion (peu de différence avec lezs sociétés de personnes). Les sociétés
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Newsletter Leche Pascual
Newsletter n°222 los consumidores de leche Leche Pascual : una gestión responsable -‐ memoria RSC 2011-‐ El 23 de agosto de 2012, el grupo Leche Pascual anuncio a sus empleados, mediante la publicación de su Memoria de Responsabilidad Social Corporativa 2011, su compromiso responsable de negocio. Según el Director General Ejecutivo del grupo, la idea es diferenciarse y construir valor para el futuro. Se traduce a través de 6 dimensiones de gestión dicha “responsable”: Mejorar
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La source du droit, qu’Est-ce qui crée le droit ?
Titre 2 : la source du droit, qu’est-ce qui crée le droit ? 2 distinctions de source : 1ère : sources réels : ensemble des forces sociales à l’origine d’une règle de droit : ce sont les circonstances et les arguments pris en compte pour l’élaboration des lois. On les découvre grâce à la morale politique économie.. 2ème : sources formelles : Bonecase définition : ce sont les formes obligées et prédéterminées que doit nécessairement
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Ce Que Manger Veut Dire
Ce troisième devoir avait pour but de consolider les techniques d’analyse préparatoire à la synthèse et de vérifi er la mise en pratique des connaissances et techniques acquises par l’étude des séquences 1 et 2 du module 4. Il fallait en particulier savoir maîtriser l’exercice de résumé et le développement personnel. Thème : dans le cadre du thème « Ce que manger veut dire », Graisse et embonpoint, de l’honneur à l’horreur. Rappel : barème
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Forces Et Faiblesses Des Outils De Communication
Forces et faiblesses des outils de communication L E T E L E P H O N E Avantages Inconvénients • Outils ayant de réelles qualités et très performant • Le téléphone apporte une dimension humaine dans la relation avec votre interlocuteur • Possibilité de rebondir en fonction des réponses du prospect et d’interagir avec lui • Rapidité et flexibilité avec laquelle toute opération de phoning peut être réalisé. • Facile à mettre en œuvre,
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