CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires
21 553 CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Comité D'éthique
1. Définition a. La commission Le mot "commission" est plus généralement employé pour désigner une assemblée, permanente ou non, composée de personnes chargées d'une étude collective, en vue d'effectuer par exemple, une enquête (Commission d'enquête parlementaire), chargée de délibérer sur les affaires publiques (Commission Municipale) ou de connaître d'une action disciplinaire (Commission de discipline) . b. Le comité Réunion de personnes chargées de discuter et de régler certaines affaires. Ces personnes forment une assemblée. 2.
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Le Service Public
Les critères d’identification du service public sont selon Gaston Gèze au nombre de trois : c’est une activité d’intérêt général, géré par une personne publique sous un régime de droit administratif, ce qui explique la compétence du juge administratif. Avec l’apparition d’un embryon d’établissement public industriel et commercial dans l’arrêt « Bac d’Eloka », nous pouvons dire qu’il y a une première crise du service public car on admet qu’un établissement gérant un service public
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Le droit public
Droit public Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et
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Commentaire D'arrêt: droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le droit reel du domaine public Le droit reel du domaine public Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Elise 28 mars 2012 Mots: 1187 | Pages: 5 ... nstruments constitutifs de droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales (A) dont l’occupant sera le véritable propriétaire (B) ; A) Le bail emphytéotique administratif
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Le service public joue-t-il suffisamment son rôle de contrepoids aux excès des chaînes commerciales ?
La télévision nous fait faire des actes que l’on n’aurait jamais imaginés, que l’on était capable de faire. Depuis une dizaine d’années, la télé-réalité s’est installée dans le paysage audiovisuel français. Sous la houlette de Christophe Nick, deux documentaires se penchent sur ses effets sur la société. Le service public joue-t-il suffisamment son rôle de contrepoids aux excès des chaînes commerciales ? Elle est l’objet le plus familier dans chaque foyer. Un objet que l’on
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Diagnostic Sanitaire et Social
Diagnostic territorial de l’Ariège Domaine du Sanitaire et du Social Conseil Régional Midi-Pyrénées Service des Formations Sanitaires et Sociales Septembre 2009 Diagnostic territorial de l’Ariège - Domaine du sanitaire et social STRATER – Le village – 31110 POUBEAU – 06 76 98 84 18 – strater31@orange.fr 5/123 Association loi 1901– N° SIRET : 499 529 295 00010 - Code NAF : 7022Z - Organisme de formation enregistré sous le numéro 73 31 04978 31 Table
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Présentation des personnages Eugene De Rastignac de Balzac Et Octave Mouret de Zola
Eugène de Rastignac Chez Balzac comme chez Stendhal, le personnage n’a pas encore réussi : Rastignac est un « jeune homme » qui piaffe d’impatience et brûle du désir de se mesurer à Paris. Au lieu de nous présenter le personnage en action et en pensées, Balzac le met en situation de disciple, à l’écoute d’un long cours sur la réussite, une profession de foi énoncée par Vautrin, son mentor mystérieux : d’où lui viennent cette
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L'Avare, Molière
L'Avare de Molière Cette comédie en cinq actes et en prose de Molière a été écrite en 1668. Créée au Palais-Royal le 9 septembre 1668, la pièce est ensuite publiée à Paris. Médiocrement accueillie, elle n'est jouée que neuf fois avant d'être retirée. Les spectateurs sont déroutés par les " ambivalences esthétiques " et par l’utilisation de la prose ( ce qui est assez rare pour une pièce en cinq actes de l’époque). Il y
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L'Artnote 1
L’artnote 1 est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait, s'adressant délibérément aux sens, aux émotions et à l'intellect. On peut dire que l'art est le propre de l'homme, ce qui le distingue au sein de la nature, et que cette activité n'a pas de fonctions clairement définies. Effectivement, les définitions de ce concept varient largement selon les époques et les lieux, et aucune d'entre elles n'est universellement
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Les Finalités Du Moulin De La Cassadotte
CAS D’ENTREPRISE : Le Moulin de la Cassadotte I. Analyse de la situation de l’entreprise 1) Les finalités du Moulin de la Cassadotte sont la production de caviar Français haut de gamme, et la préservation de l’espèce de l’esturgeon en Gironde. Le groupe souhaite être le premier producteur de caviar Français et espère renforcer sa place sur la scène internationale. 2) Selon l’analyse Schumpeterienne, un entrepreneur se doit de prendre des décisions risquées pour que
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L'histoire du gâteau d’ haricot vert
Gâteau fait de grains d’haricot vert à Hoi An ( gâteau d’haricots verts ) a une longue histoire. Depuis le 18ème siècle, le gâteau d’ haricot vert est un cadeau précieux à offrir aux mandarins. Des arrivées du Roi de Minh Mang à Quang Nam, des habitants de cette province l’a offert des gâteaux d’ haricot vert au premier rang.Le livre de Đại Nam Thong Nhat chi, livre II, tome VII, page 397 écrit: "gâteau
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L'OM, interview avec Elie Baup
L'entraineur de l'OM Elie Baup est revenu sur la défaite à Bordeaux. Pour lui, les joueurs ont les efforts nécessaires, mais les limites de l'effectif se sont faites cruellement sentir... Interview. Elie, quelle est votre analyse du match ? Elie Baup : "On n'a pas noté beaucoup d'occasions de part et d'autre, c'était un match équilibré. Il y a eu une situation plus favorable à Bordeaux qui a réussi à marquer ce but et derrière
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Communication de crise: La Crise à La Stratégie De Communication : Le Cas Buffalo Grill
COMMUNICATION DE CRISE De la crise à la stratégie de communication : Le cas Buffalo Grill • Mettre en place la première conférence de presse • Faire face aux journalistes o Pas interrompus pendant 10 min puis questions o Choisir les statuts de chacun : DG : Lucie Responsable communication : Marjolein Directeur restaurant : Camille CHSCT : Amélie Responsable service client : Axelle 1. Traitement de l’évènement 1.1.
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Commentaire TC 14 février 2000: le groupement d'intérêt public
En France, la qualification de « personne publique » englobe généralement l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics. Toutefois, face au phénomène du démembrement de l’Administration lié à l’utilisation excessive de structures de droit privé, le législateur a cherché une nouvelle formule institutionnelle capable de répondre aux besoins de l’action administrative tout en restant le plus possible de droit public. C’est ainsi qu’a été créé le premier groupement d’intérêt public par l’article 21 de
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Une Hausse Des Ventes De Bijoux Fantaisie De 4,5% Prévue Pour 2010
Une hausse des ventes de bijoux fantaisie de 4,5% prévue pour 2010 Le cabinet d'analyse Precepta prévoit une augmentation de 1% du marché de la bijouterie fantaisie en valeur en 2009, puis de 4,5% en 2010. Dans cette étude intitulée "Bijouterie fantaisie. Quelle stratégie pour saisir les opportunités de croissance?", le cabinet d'étude indique également que les marques devraient miser sur l'exclusivité et la personnalisation des bijoux. Par ailleurs, la bijouterie pour hommes semble un
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Histoire de la radio
L'exemple français Radio → moyen de communication décisif pour le pouvoir Contrôler la radio : enjeu considérable. Tentative pour rompre le rouleau compresseur allemand. Malgré le monopole d'état qui est exercé, tentative pour le contourner et modernisation des chaines de radio ( ex : France Inter). 1963 : Toutes les chaines de radio s'installent dans un immeuble du 16ème arrondissement de Paris : « la maison de la Radio ». → meilleur moyen pour les avoir à l’œil. Ce n'est
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Analyse de l'entreprise Nike
L’histoire de Nike est couronnée par de multiples succès grâce aux nombreuses astuces marketing de son patron. L’idée de la firme est de coller au plus près des sports les plus populaires comme le tennis, le golf, le basket ou encore le football … en créant des modèles adaptés pour chaque discipline. Et en même temps pour aucune … Pourquoi ? Parce qu’une révolution culturelle et vestimentaire est dès lors en marche. La nouvelle jeune
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Programme de droit public
La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossier vise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier aux différents types de travaux qu’ils seront amenés à entreprendre tout au long de l’année universitaire. Mais avant d’être en mesure de traiter un sujet quel qu’il soit, il faut acquérir une connaissance indispensable. Pour cela, l’étudiant
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Vision de l'ivresse dans "la romance du vin" (NELLIGAN) et "enivrez-vous" (BAUDELAIRE).
Au cours de cette réflexion, il a été montré que le poème « Enivrez-vous » de Baudelaire présente l’ivresse comme un état nécessaire pour apprécier la vie. À l’aide d’images puissantes, portées par des hyperboles et des métaphores, le narrateur détaillait les difficultés qui demandent à ce qu’on s’enivre. Cette vision est également représentée d’une certaine façon dans le poème « La Romance du vin » de Nelligan. En effet, il a été question du
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Arrêt le 14 septembre 2009 à Douai
1. Faits Enfant Y… est née le 27 octobre 2001 de Mme B qui était convenu le 29 octobre 2000 avec M et Mme X…, d’un contrat de gestation pour le compte autrui, l’embryon provenant des gamètes de M. X… et d’une donneuse anonyme. Un jugement du 31 octobre 2001 du tribunal local a constatée que m. X… était le père biologique de Y…, que la garde de l’enfant lui était confiée et que Mme
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Commentaire D'arrêt: Cass. Civ. 3ème, 6 Octobre 2004, B. n° 163: la recevabilité de l’action paulienne
Cet arrêt rendu le 6 octobre 2004 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation est un arrêt de cassation avec renvoi qui s’inscrit dans le domaine juridique de la recevabilité de l’action paulienne. En l’espèce, un immeuble a été vendu par ses propriétaires à un couple d’acheteurs, par acte sous seing privé, avec paiement échelonné du prix. Par la suite, les vendeurs ont fait donation de l’immeuble à leur fils par
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La Cimenterie
Introduction Le secteur de la cimenterie est considéré comme l’un des secteurs les plus dynamiques de l’industrie marocaine. L’industrie cimentière réalise 46% de la production nationale et 50% de la valeur ajoutée du secteur « matériaux de construction ». Le secteur de la cimenterie est également le mieux structuré et le mieux organisé, notamment grâce à la bonne répartition de ses unités de production sur le territoire national, bien que, trois entreprises se démarquent particulièrement
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22 octobre 2008, arrêt rendu sur l'opposabilité par le tiers.
Faits: le 22 octobre 2008 un arrêt à été rendu en rapport à l'opposabilité par le tiers. Un expert judiciaire est nommé par la CA et va proposé un nouveau chantier. Après ces nouveau travaux les propriétaires vendent leur maison sans prévenir les nouveaux acquéreurs des travaux antérieurs. Après cette vente l'acheteur souhaite faire des travaux et découvre des fissure et assigne les anciens propriétaire sur le fondement de garantie de vice caché. Les vendeurs
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Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
. une critique de la fidélité Etre fidèle, c'est: "renoncer au monde", "s'ensevelir pour toujours", "être mort dès sa jeunesse" > pour DJ, la fidélité est une sorte de mort + procédé de gradation l'inconstance est donc bien une nécessité - être fidèle, c'est "un faux honneur": il ridiculise la fidélité - fin de la tirade, métaphore du sommeil pour montrer que la fidélité = la mort en amour ex: "nous nous endormons dans la
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Discours Du Maréchal Pétain Le 11 Octobre 1940
« Français, La France a connu, il y a quatre mois, l'une des plus grandes défaites de son histoire. Cette défaite a de nombreuses causes, mais toutes ne sont pas d'ordre technique. Le désastre n'est, en réalité, que le reflet, sur le plan militaire, des faiblesses et des tares de l'ancien régime politique. Ce régime, pourtant, beaucoup d'entre vous l'aimaient. Votant tous les quatre ans, vous vous donniez l'impression d'être les citoyens libres d'un État
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