3 décembre 2008 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt: Ass. Plén. 21 décembre 2007
L'article 12 du code de procédure civile dispose que « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ». Il semble que cette règle de droit pose certaines questions sur l'étendue de l'office du juge, à en juger le renvoi de cette question devant l'assemblée
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Economie générale - BTS Communication: baisse de la capacité de production en 2008 et 2009 chez les constructeurs automobiles
QUESTION 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car nous sommes dans une économie de marché où il doit y avoir équilibre entre l’offre et la demande. Si la demande baisse, l’offre doit forcément suivre sinon il risque d’y avoir une surproduction. QUESTION 2 : Comment évolue la demande de véhicules industriels en
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Arrêt conseil état. Ass. 7 Novembre 2008 - Comité Nationale Des Interprofessions Des Vins à Appellation D'origine Et Autres.
Il est de certains domaines dans lesquels le Conseil d’Etat ne s'aventure guère. Les actes de Gouvernement correspondent aux actes des autorités administratives qui ne sont susceptibles d’aucun recours, tant devant les juridictions administratives que devant les juridictions judiciaires. Ou pour ceux qui aiment les citations : Selon le professeur René Chapus, les actes de gouvernement « sont des actes politiques en raison des matières dans lesquelles ils sont accomplis et que l'on pourrait à
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Crise Financière 2008
Présentation : crise 2008 En juillet 2007, une crise financière d'une ampleur insoupçonnée s'est déclenchée partout dans le monde. Cette dernière est liée à la crise des marchés immobiliers américains et plus précisément à la subprime. D'où la crise financière a commencé par la mise en place de tous le système de subprime. Un subprime est un crédit à risque que les banques offrent à des emprunteurs qui ne présentent pas les garanties suffisantes. En
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Emploi en Espagne depuis la crise économique de 2008 selon le «Figaro» (document en espagnol)
El empleo en España desde la crisis económica de 2008 Según el « Figaro » Desde el inicio de la crisis económica en 2008, 60 medios de comunicación fueron cerrados y 8.000 periodistas han perdido sus puestos de trabajo en España, según datos de la Federación de Asociaciones de Periodistas de España (FAPE). El salario promedio para los periodistas en el país también se ha reducido a la mitad desde la misma fecha. El periodico «
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Ordonnance Du 22 décembre 2012
Le juge des référés - ordonnance du 22 décembre 2012 Section française de l’observatoire international des prisons et autres Vu 1°, sous le n° 364584, la requête, enregistrée le 17 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour la Section française de l’observatoire international des prisons, dont le siège est 7 bis, rue Riquet à Paris (019), qui demande au juge des référés du Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 1208103
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Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007
Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007 « Da mihi factum, tibi dabo jus ». Cet adage selon lequel le juge méconnaît son devoir s’il ne relève pas d’office ce qu’il doit raisonnablement voir résume bien la situation qui était présente dans l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière sur l’office du juge. Il s’agit d’un arrêt rendu le 21 décembre 2007 par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, concernant l’office du juge relativement
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Aux Morts Du 4 décembre
Jouissez du repos que vous donne le maître. Vous étiez autrefois des coeurs troublés peut-être, Qu’un vain songe poursuit ; L’erreur vous tourmentait, ou la haine, ou l’envie ; Vos bouches, d’où sortait la vapeur de la vie, Étaient pleines de bruit. Faces confusément l’une à l’autre apparues, Vous alliez et veniez en foule dans les rues, Ne vous arrêtant pas, Inquiets comme l’eau qui coule des fontaines, Tous, marchant au hasard, souffrant les mêmes
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 25 Juillet 2008 CEA Contre Fristot: la notion d'activité de service public
La notion d'activité de service public a connu de très nombreuses évolutions au cours du dernier siècle et demi. Revirement de jurisprudence, naissance de nouvelles écoles, … autant de facteur qui ont joué leur rôle dans ces changements de la notion du service public. La section du contentieux du conseil d'état dans sont arrêt ''Narcy'' du 28 juin 1963 dégage 3 critères permettant d'isoler le service public confié à une personne privée : une mission d'intérêt
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La Crise De 1929 Et 2008
LES DIFFERENTES SOLUTIONS ET REACTIONS SUITE A LA CRISE DE 2008 Les interventions publiques pour endiguer la crise qui débute en août 2007 peuvent être classées en trois catégories : • venir en aide aux ménages pour limiter l’augmentation des défauts de paiement ; • assouplir la politique monétaire en injectant des liquidités et, éventuellement, en jouant sur les taux d’intérêt ; • intervenir en tant que prêteur en dernier ressort, voire en tant qu’acheteur
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Commentaire De Texte : Articles 1 Et 2 De La Loi Du 9 décembre 1905
« En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire est dans une séparation loyale complète des Églises et de l’État. » Tel sont les paroles prononcées par Aristide Briand lors du discours du 4 mars 1905 à la Chambre des députés. Le régime concordataire est un traité qui fixe les relations entre l’état et les églises
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Sparrow De Johnnie To (2008)
Un conte stérile ! Sparrow signifie moineau en anglais. En argot, un moineau est un pickpocket. De plus tout au long du film un moineau suit l’histoire. Il symbolise aussi bien la liberté lorsqu’il est dans l’air hors de sa cage, que l’enfermement, l’appartenance quand il est emprisonné dans sa cage. L’oiseau représente Chun Lei, une jeune femme qui est sous l’emprise d’un homme riche et puissant, qui garde son passeport en signe d’appartenance, elle
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Affaire sur la société Bastille, Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 décembre 2000,
Faits : Cet arrêt de cassation a été rendu le 19 décembre 2000, dans une affaire opposant M. X... et la société Bastille .En date du 1er juin 1993, la société bastille taxi a donné en location un taxi à M. X.... Le contrat conclu entre ce dernier et la STE BASTILLE TAXI est intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", est conclu pour une durée d'un mois, moyennant le règlement "redevance", Cette dernière
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Économie droit: la chute de vente des constructeurs automobiles en 2008-2009
Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible d’accroître très fortement les stocks des constructeurs (si la production se maintenait), ce qui aurait eu pour conséquence d’entraîner une chute des prix et un
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Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle revalorisé le rôle du Parlement dans les institutions de la V République ? • Issue des conclusions présentées par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vé République présidé par Édouard Balladur, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 vise o à renforcer le rôle du Parlement, o rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif o et
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Commentaire Tc Société Lima 12 Décembre 2011
commentaire de la décision du TC 12 décembre 2011, Société Lima Waline dispose que « la vérité semble être que la notion de service public ne figure plus dans les arrêts que par suite de vielles habitudes de langage ». Par conséquent, cela suppose que la clause exorbitante demeure comme le critère décisif pour caractériser la nature administrative du contrat. On peut être tenter de la croire ou du moins on ne peut dénier son
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Nuit De décembre
Tout d'abord, ce texte est essentiellement écrit à la première personne 2. Ensuite, on trouve dans ce poème un registre caractéristique du mouvement romantique : le fantastique 3. Enfin, ce poème nous donne également la vision de Musset envers le poète romantique en général Extrait du document: Tout au long du poème, un personnage revient : "un pauvre enfant" v.5; "un jeune homme" v.17; "un étranger" v.29; "un convive" v.41; "un orphelin" v.53. Ce personnage
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Étude d'un texte constitué d’extraits du discours prononcé à la télévision par Mikhaïl Gorbatchev le 25 décembre 1991, alors qu’il annonce sa démission des fonctions officielles qu’il exerce à la tête de l’URSS
Le texte est constitué d’extraits du discours prononcé à la télévision par Mikhaïl Gorbatchev le 25 décembre 1991, alors qu’il annonce sa démission des fonctions officielles qu’il exerce à la tête de l’URSS. Il s’agit d’un document-source. Agé de 54 ans, Mikhaïl Gorbatchev est nommé secrétaire général du Parti communiste de l’Union soviétique en 1985, ce qui marque une rupture après une longue période de « gérontocratie ». Conformément aux institutions, il devient donc le dirigeant du
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Keynes Et La Crise De 2008
Keynes et la crise de 2008 On parle d’une crise qui commence ne 2008 et qui se développe en s’aggravant. Keynes est un économiste des années 30. Ce qui suit la crise de 1929 à la seconde guerre mondiale (la grande dépression). La crise financière se développe sur la sphère réelle c’est la grande dépression. Premièrement, on a les mécanismes de propagation de la crise financière en crise réelle et deuxièmement c’est le rôle des
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Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
La politique française de lutte contre les drogues s’inscrit dans une perspective de santé publique. Elle est destinée à prévenir l’usage des drogues licites ou illicites et à soigner les usagers dépendants. La prévention passe par des campagnes d’information et la diffusion des connaissances sur les effets des drogues dont la présente rubrique est une illustration. Elle s’accompagne aussi de mesures limitant la publicité pour les drogues licites. La législation française vise aussi à contrôler
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Traitement Des Opérations De Leasing Avant Et Après 2008
1 Introduction Notre stage s’est déroulé dans un cabinet d’expertise comptable, à Tunis pendant une période de trois mois. Durant lequel, on s’est rendu compte que ce stage nous a permis de profiter d’une expérience très utile. On a constaté que les connaissances techniques requises ne sont pas suffisantes pour l’adaptation à la vie professionnelle qui vient juste après la fin de nos études. Cette expérience nous a développé un certain nombre de notions: juridiques,
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Crise économique de 2008 aux Etats-Unis: causes-conséquences-solutions
Crise économique de 2008 aux Etats-Unis: causes-conséquences-solutions Posted on September 18, 2011 by admin Par Olivia Pouani D’après le dictionnaire de politique Toupie, la crise économique se définit comme une dégradation brutale de la situation économique d’un pays ou d’une zone économique, conséquence d’un décalage entre la production et la consommation. Elle se traduit par une forte augmentation du chômage, par une baisse du PIB, un accroissement du nombre de faillites et une réduction du
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Bac Anglais 2008 Lv2: Nouvelle Calédonie
BACCALAUREAT GENERAL SESSION 2008 ANGLAIS Serie L et S LANGUE VIVANTE 2 Série L Durée 3 heures - Coefficient 4 Série S Durée 2 heures - Coefficient 2 L'usage de la calculatrice et du dictionnaire n'est pas autorisé. Comprehension et Expression: 10 points Traduction: 10 points 1 5 10 15 20 25 30 The only person who saw Paul and Malvina leaving the party together was Doug Anderton. He was standing by himself, leaning against
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Cas : l'unité commerciale Acrc 2008
PROPOSITION DE CORRIGE Question 1. L’UC est un lieu de rencontre entre l’enseigne et le client permettant au client d’être au contact de l’offre commerciale. Cette rencontre n’est pas physique en matière de commerce électronique, elle est établie via un média spécifique : le web. On distingue donc les UC physiques et virtuelles. De plus en plus d’enseignes commerciales disposent de ces 2 canaux de distribution, signe d’une complémentarité : • Contexte de la grande
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Dissertation Bac Littéraire Français 2008: comment croire à ces bergers et ces bergères des romans que lisaient les précieuses de Molière ?
Attention ! les indications en couleur ne sont qu’une aide à la lecture et ne doivent pas figurer dans votre rédaction. Introduction (Amorce) À l’origine méprisé, le roman a mauvaise « réputation » : c’est un genre destiné « aux femmes », qui inspire aux lecteurs des idées folles, « romanesques »… et qui leur tourne la tête. Cervantès met très tôt en garde contre ce fléau en se moquant de la folie imaginative de
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