24 Novembre 1989 dissertations et mémoires
19 349 24 Novembre 1989 dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt Civ. 2e, 20 novembre 2014
Plan détaillé Fiche d’arrêt Match de foot, un joueur blessé par un tacle du gardien adverse sorti de sa surface de réparation, causant par le choc une fracture du tiers moyen du tibia et du péroné de la jambe gauche du joueur taclé. Celui-ci saisit le TGI d’une action en responsabilité et indemnisation à l’encontre du gardien, ainsi de son club et leur assureur. Considérant qu’un joueur engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute d’une
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La loi du 17 novembre 1800
La loi du 17 novembre 1800 Le 16 brumaire an IX, Louis Nicolas Dubois, préfet de police de Paris depuis quelques mois, décrète une ordonnance visant à mettre un terme à l'usurpation de l’identité masculine par les femmes avec « l’intention coupable d’abuser de son travestissement ». Dans ce texte, il se dit « persuadé qu'aucune d'elles ne quitte les habits de son sexe que pour cause de santé » et considère « que les
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Résumé 24 lettres persanes
1 ; Usbek écrit à son ami Rustan , et lui annonce la raison de son voyage, il lui dit qu’il a renoncé au douceurs de sa vie tranquille et aisé pour quête de savoir , malgré que cela ne sois pas bien vu. 2 ; Usbek écrit au premier eunuque noir , il lui confie la mission de surveiller et de protéger ses femmes, il lui ordonne d’exécuter aveuglement toutes leurs volontés, mais de
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La constitution du 24 juin 1793
Commentaire de texte : La constitution du 24 juin 1793 Le 21 septembre 1792, la Convention Nationale déclare par le biais d’un décret « qu’il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple » et « que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation ». Les 21 et 22 septembre 1792, la Convention Nationale sort un nouveau décret qui déclare cette fois-ci à l’unanimité
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Fiche d'arrêt CE Assemblée, 3 février 1989, Alitalia
FAITS: La compagnie aérienne Alitalia avait exigé plusieurs remboursements de TVA qui lui avaient été refusés par l’administration sur le fondement de dispositions issues de décrets codifiées au code général des impôts. Après avoir constaté une incompatibilité entre ces deux décrets et les objectifs se trouvant dans la 6ème directive du conseil des communautés européennes du 17 mai 1977, la société Alitalia a adressé une demande au Premier ministre afin d’obtenir le retrait ou l’abrogation
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COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 3, 3 NOVEMBRE 2011, N°10-20936
Il est courant, en droit civil de dire « qui nomme l'un, il exclut l'autre ». L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 3 novembre 2011 (n°10-20936) attrait au droit des contrats et plus particulièrement au pacte de préférence et à la promesse synallagmatique de vente ayant pour objet le même bien. Il nous montre que ce principe s'applique effectivement. En l'espèce, une société marchande de bien a effectué
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Le monde depuis 1989
Sujet de dissertation : un monde depuis 1989 La chute du mur de Berlin a provoqué la chute d’un rideau de fer qui cacher l’URSS. Depuis cette événement, le monde, autre fois bipolaire, c’est conplexifier. De nouveaux conflits, alliance, centres d’intérêt, territoires et frontières ont émergé. En bref, la chute de ce mur a provoqué la création d’un nouvel ordre mondial. Mais comment ce Nouveau Monde est-il devenu si complexe ? Cette question sera traité
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Cass. Civ 1ère 7 novembre 2018
Commentaire arrêt Cass.Civ 1ère 7 novembre 2018 Le 7 novembre 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à un conflit de filiation. En l’espèce, un enfant a été déclaré à l’état-civil comme étant né d’un couple, cependant, une troisième personne à reconnu cet enfant en 2007 mais n’a pas pu faire transcrire cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant. En conséquence, il a assigné
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Commentaire d'arrêt : Cass 13 décembre 1989
Document 2. Cass. civ., 13 décembre 1989, pourvoi n°88-15.655 (fiche 3 : naissance de la société) L’arrêt de principe rendu le 13 décembre 1989 par la première chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la question des conventions mettant en place des mécanismes de maternité de substitution. En l’espèce, était en cause l’association « Alma Mater », dont l’objet « était de faciliter la solution des problèmes qui se posaient aux couples
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Fiche d'arrêt Civ. 1, 4 novembre 2011, pourvoi n° 10.20 114
Civ. 1, 4 novembre 2011, pourvoi n° 10.20 114 Les faits Le requérant encore marié a fait un courtage matrimonial le 10 Mai 2007, au près d’une société de rencontre en vu de mariage, prévoyant des frais d’adhésion. Contrat sur lequel il a coché la case divorcé, alors que le divorce n’était pas encore prononcé. Il le sera un an plus tard le 22 Avril 2008 La société co-contractant a soulevé la nullité de la
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La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975
La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 19 Fait : La société Vabres a importé du café soluble des Pays Bas pour le commercialiser en France 2 pays de la CC. La société Wiegel s’est occupé du dédouanement des marchandises en payant à l’administration des douanes la taxe intérieur de consommation prévu selon l’article 265 du code des douanes. Procédure : En première instance les 2 sociétés
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Commentaire d’arrêts des 6 mars 2015 et 10 novembre 2017
Commentaire d’arrêt (Doc4) « Les preuves ne convainquent que l'esprit. La coutume fait nos preuves les plus fortes et les plus crues elle incline l'automate, qui entraîne l'esprit sans qu'il y pense. » relevait le philosophe Blaise Pascal en matière de preuve. Après avoir déjà rendu deux arrêts les 6 mars 2015 et 10 novembre 2017, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient, par la présente décision, préciser la jurisprudence sur l’étendue de l’obligation
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Les réformes du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019
Les réformes du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019 s’inscrivent toutes deux dans un principe d’allègement et d’accélération de la procédure de divorce. Mais l’une porte que sur le divorce contractuel et l’autre sur le divorce judicaire et contractuel. Le document numéro 7 nous présente la réforme du 18 novembre 2016. Celle-ci porte sur l’apparition d’un nouveau cas de divorce dans la justice française : le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire. Elle extrait
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Commentaire d’arrêt, « TA de Montpellier, 3 novembre 2020, Association G »
Selon Jacques Chirac, « l’état républicain, c’est aussi la laïcité », en effet, l’état républicain c’est l’état qui ne favorise aucune religion au détriment d’une autre. C’est ce dont traite l’arrêt rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 3 novembre 2020. En l’espèce, la commune de Montpellier a organisé les fêtes de « la Saint-Roch » le logo de la commune a été apposé sur les affiches ainsi que les programmes et une subvention
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Fiche d'arret Chambre commerciale de la Cour de cassation - 24 juin 2008
FICHE D’ARRET Chambre commerciale de la Cour de cassation - 24 juin 2008 * Présentation de l’arrêt Dans ce cas du pourvoi N° 06-21.798, on traite un arrêt portant sur la publicité émise par un établissement de crédit sur l’engagement de fond commun de placement. Selon la jurisprudence, La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Ile de France doit impérativement indiquer les caractéristiques de ses services, qu’elles soient bonnes ou mauvaises. Ainsi, le client est censé
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Fiche d'arret 5 novembre 2019 la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Par cet arrêt de rejet rendu le 5 novembre 2019 la Chambre criminelle de la Cour de cassation, met en exergue l’idée de se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir des règles communes édictées par la loi pénale. Et opère un revirement de jurisprudence par cet arrêt jugé inédit ; En l’espèce, les renseignements généraux signalent à la gendarmerie qu’une famille serait susceptible de s’adonner sous couvert de rites vaudou à des agissements sectaires
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« La bicyclette », Retour au calme (1989), Jacques Réda
« La bicyclette », Retour au calme (1989), Jacques Réda Eléments pour l’introduction L’auteur : Jacques Réda - Né en 1929, révélé dans les années 70 - Il dirige à Paris la Nouvelle Revue Français en 1987 - Il a un goût prononcé pour la flânerie qui le conduit sur son vélomoteur à travers la ville et ses banlieues L’œuvre : - Le recueil Retour au calme marque le retour d’une poésie en vers qu’il
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Commentaire de l’arrêt : Cass, 2ème chambre civile, 16 novembre 2017, n°16-24.642
L’arrêt que nous soumettons à notre étude, est un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 16 novembre 2017, dont le numéro de pourvoi est 16-24.642. Cet arrêt traite des moyens de défense du défendeur et plus précisément sur les causes d’irrégularité que peuvent être invoquées par ce dernier. En l’espèce, un maitre d’ouvrage, a fait construire, sous la maitrise d’œuvre d’un autre professionnel, M.Z, deux maisons et une
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Cass. com., 4 novembre 2014, n°13-24.889.
Le contrôle des rémunérations des dirigeants de SAS et ses modes de fixation sont restés pendant longtemps des notions assez floues a appréhender. C’est la jurisprudence qui a fini par éclaircir ces points et notamment dans un arrêt en date du 4 novembre 2014. Dans cet arrêt, la Cour de cassation apporte des éléments de réponse sur l’application de la procédure des conventions réglementées et encadre les différents concernant les rémunérations abusives. En l’espèce, des
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RCNV Organiser l'information commerciale chapitre 24
Organiser l’information commerciale I. Organiser pour collecter, stocker, exploiter et partager l’information commerciale Ce qu’on appelle information commerciale est l’ensemble des données, quantitatives ou qualitatives, que l’entreprise a collecté et stocké sur : – ses prospects, ses clients : coordonnées, type d’actions réalisées, relances effectuées, dossiers clients, devis... ; – son marché, son environnement : benchmark de la concurrence, informations sur la demande potentielle, informations issues de la veille du macro-environnement... 1. Organiser l’information commerciale
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Fiche d’arrêt : Cour de cassation, chambre civile 1, 12 novembre 1998
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, chambre civile 1, 12 novembre 1998 La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 12 novembre 1998 porte sur l’étendue de l’incapacité du mineur. En l’espèce, un sujet de droit a ouvert un compte bancaire dans une société, le 9 février 1987. Celui-ci, le jour de l’ouverture de son compte a déclaré être né le 15 novembre 1966, le présentant comme un sujet
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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 1989, 87-11.493, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 1989, 87-11.493, Publié au bulletin Il s’agit d’un important arrêt par laquelle la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 7 mars 1989, affine sa jurisprudence concernant la responsabilité du transporteur, en matière de sécurité, en dehors de l’exécution stricte du contrat de transport. En l’espèce, un voyageur a été victime d’un dommage corporel sur la voie bornant un quai de la gare, causé
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Arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 novembre 2018
Le 17 septembre 2O14 un article compromettant deux anciens ministres est publié par une société de magazine. Le 9 novembre 2018 est rendu un arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui condamne la société en question. Celle-ci se pourvoit en Cassation qui validera cette condamnation dans un arrêt du 11 mars 2020. En l’espèce, un article publié par une société de magazine, comporte quatre photographies exposant deux anciens ministres en séjour « amoureux » à
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Fiche d'arrêt rendu par la chambre sociale de la cours de cassation le 24 mars 1998, relatif à la liberté religieuse au sein du contrat de travail
Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la cours de cassation le 24 mars 1998, relatif à la liberté religieuse au sein du contrât de travail. En l’espèce, un salarié de confession religieuse musulmane refuse de travailler sur un poste, contraire à sa conviction religieuse. Il demande une mutation sur un autre poste qui lui a était refuser par son employeur. Le salarié cesse donc le travail. Le salarié assigne son employeur
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Biographie de Honoré De Balzac
Honoré de Balzac est né le 20 mai 1799 à Tours où il était issu d'une famille bourgeoise car son père était directeur des vivres de la 22ème division militaire de Tours. Il aura deux sœurs et un frère. A huit ans, Balzac fut envoyé au collège de Vendôme où il sera pensionnaire. Il vécut une expérience traumatisante qui donna lieu à l'œuvre Louis Lambert en 1832. Au début, Balzac était destiné à la carrière
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