24 Novembre 1989 dissertations et mémoires
19 349 24 Novembre 1989 dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire D'arrêt 5 Novembre 2008: le divorce
Commentaire : Arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 novembre 2008 Le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l’approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce», art.230 du Code Civil. Cet article définit ce qu'est un divorce par consentement mutuel. C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en sa 1ère chambre civile le 5 novembre
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Revestimento decorativo monocamada Construção Civil, Engenharia Civil, Arquitetura
PINIweb.com.br Revestimento decorativo monocamada Construção Civil, Engenharia Civil, Arquitetura Page 1 of 13 Imprimir Notícias 14/Dezembro/2004 Revestimento decorativo monocamada No Brasil, o revestimento de argamassa à base de aglomerante hidráulico tem sido tradicionalmente aplicado em duas camadas distintas: emboço e camada de revestimento decorativo ou ainda o denominado revestimento de massa única com posterior aplicação de pintura. Entretanto, recentemente, buscando-se a racionalização construtiva, novas tecnologias para produção de revestimentos foram introduzidas no País, dentre as
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Le Droit Subjectif
Chapitre 1 : Le droit subjectif ou règle de droit Le droit objectif : constitué de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports sociaux et la vie des hommes en société. Le droit Subjectif : prérogatives que peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement ou encore il peut s’agir de l’utilisation de ces règles par les sujets de droit. Section 1 : Le fondement de la règle de droit La règle de droit répond
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La Russie Et L'OMC
L’adhésion de la Russie à l’OMC et ses enjeux Introduction : • Qu’est-ce que l’OMC ? • L’organisation mondiale du commerce est une organisation internationale. Elle s’occupe de mettre en place des règles dans le commerce mondial toute en poussant celui-ci à l’ouverture. Siège : Genève, Suisse Nombre de membre : 153 pays (2011) Budget : 185 millions de francs suisses (peu comparé aux crises) Directeur : Pascal Lamy • Son but est d’aider les
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Comment racheter une société en LBO?
Édition N° 3061 du 06/07/2009 COMMENT RACHETER UNE SOCIÉTÉ EN LBO . Une pratique peu utilisée au Maroc. Un levier de développement pour les PMELBO (Leverage buy-out), LBI (Leverage buy-in), LMBO (Leverage management buy-out)… Derrière cette pluralité de définitions, se cache en fait un seul et même mécanisme: le rachat d’une entreprise avec effet de levier, c’est-à-dire avec endettement bancaire. Pratique peu «orthodoxe», selon quelques analystes, les patrons LBO ont souvent le profil de financiers
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Deavs-rapport Dc2 Présentation Structure
Présentation de la maison d’accueil « la résidence d’automne » « La résidence d’automne » est ouverte depuis novembre 1994, c’est une maison de retraite médicale privée, c’est également une société par action simplifiée(S.A.S), c’est-à-dire une société commerciale définie par les articles L227-1 à L227-20 du code commercial français et qui constitue une alternative à la société anonyme assortie d’un pacte d’actionnaires. Cet établissement peut accueillir 74 personnes âgées (du 3ème âge) valides, semi-valides ou
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La causalité présumée
C'est ce qu'on appelle la causalité présumée. L'action en justice de la victime est facilitée, si le chien était en mouvement au moment de la production du dommage et qu'il est entré en contact avec elle. La jurisprudence tient alors pour établi le rôle causal du chien, c'est à dire que les juges considèrent que le chien est la cause du dommage sans que la victime n'ait à rapporter de preuve sur ce point. Toutefois,
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The Kooples
Andrea Crews federates and joins with actors of the contemporary cultural scene: artists, stylists, video directors, Djs, coming from different horizons, but stemming from the same popular and eccentric, experimental and playful culture... It surrounds the public space and interferes in the fashionmarket, by proposing alternatives having an original social impact. In opposition to the dominant uniformity, Andrea Crews highlights personal creativity, experimentation and independence. It touches everything, fashion, art, music, likes partying and gets
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Lumi France
PESTEL : P ( politique ) : - protection aux importations, qui sont faibles à cause des droits de douanes à l’entrée de l’UE ( certains pays disposent de quotas ) - volonté et action de l’OMC sur la libéralisation des échanges - augmentation continue des coûts de main-d’œuvre en Europe de l’Ouest - ouverture ( sans droits de douane ) du marché aux pays d’Europe de l’est - décision de certains pays de l’UE
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Loi du 24 juillet 1867
La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un droit pénal spécifique. La loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales est la seconde grande étape dans l'élaboration de ce droit. Les incriminations de ce droit visent à prévenir les intérêts de la société elle -même, par exemple des agissements de dirigeants aux mauvaises intentions qui se serviraient de celle-ci pour accroître leur fortune personnelle. Les intérêts
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Santé Et sécurité Au Travail
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Sommaire Introduction 3 1. Présentation de Schneider 4 2. Qu'est-ce que la santé et la sécurité des travailleurs? 5 a. Cadre légal 5 b. Quelques définitions 6 i. Accident du travail 6 ii. Troubles musculo-squelettiques 6 iii. Risques psycho-sociaux 6 3. Santé et sécurité au travail à Schneider 6 a. L’équipe syndicale 6 b. Délégués du personnel 6 c. Les représentants du CHSCT 6 4. Inspections et préventions mis en
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Droit De La Famille: les procédures et les conséquences du divorce
Sous titre 2 : les procédures et les conséquences du divorce CHAPITRE 1 : LES REGLES DE PROCEDURE On les retrouve dans les articles 248 a 259. Le juge compétent (JAF) prononce tous les cas de divorce et c’est lui qui modifie la prestation compensatoire, il est le juge du divorce mais aussi le juge de l’après divorce. Il est aussi compétent pour les litiges relatifs a l’autorité parentale et il peut modifier la contribution
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Le marché sur lequel opère l'entreprise Nutella
Introduction 1. Le marché sur lequel opère Nutella. 2. La stratégie marketing. 3. Synthèse du marketing mix (4P) 4. Bilan stratégique. 5. Préconisation d’une stratégie de communication 2009 : Conclusion Introduction Á la veille de Noël et au travers de la crise financière, nombreux sont les consommateurs trouvant réconfort dans un bon pot de pâte à tartiner au chocolat noisettes. Ce marché, même si largement dominé par le célèbre Nutella, présente des caractéristiques intéressantes du
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Définition du risque
... du schéma du principe d’apparition d’un dommage : [pic] Vous proposerez une définition du risque choisi. Enoncer 2 effets physiopathologiques. Vous pouvez illustrer à l’aide d’un document. Préciser éventuellement à court terme, long terme,… Démarches d’analyse du risque 1 à 2 pages Pour analyser ce risque, deux démarches d’analyse sont à votre disposition : • Approche par le travail : analyse ergonomique d’une situation de travail (cf annexe) • Approche par l’accident : arbre
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L'accroissement De La Dette Publique En France
1 ) La politique économique correspond à l'ensemble des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics dans le but d'améliorer la situation économique générale du pays. Il existe 2 types de politiques économiques, la politique conjoncturelle, qui s'effectue à court terme et qui comprend les politiques budgétaire et monétaire et la politique structurelle qui qu'en à elle concerne le long terme. Dans le cas de la France il a
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COHABITATION DANS LA RESPONSABILITÉ PARENTALE
Titre 3 : La responsabilité du fait d’autrui Selon l’article 1384 alinéa 1er, on est responsable, non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par les personnes dont on doit répondre. Les alinéas 4 et suivants du texte précisent dans quels cas on peut être responsable du fait d’autrui: Les parents sont responsables du fait de leurs enfants mineurs. Les commettants sont responsables du fait de
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Programme de civilisation antique
Histoire[modifier]L’Orient ancien (10% du temps consacré à l'histoire, soit 3 ou 4 heures). La civilisation grecque (25% du temps consacré à l'histoire) Au fondement de la Grèce :cités, mythes, panhellénisme. 3 heures La cité des Athéniens (Ve - IVe siècle av. J.-C.) : citoyenneté et démocratie. 5 ou 6 heures. Alexandre le Grand ou La Grèce des savants (au choix). 3 heures. Rome (25% du temps consacré à l'histoire) Des origines à la fin de
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La Philosophie De La Lumière Chez Dante - Resumé
D.Ottaviani, La philosophie de la lumière chez Dante, Champion 2004 106 – Bonaventure : lumière comme forme substantielle « Lux, proprie et abstracte loquendo, non est corpus sed forma corporis » Tout corps peut être dit d'une certaine manière lumineux, et la lumière est ce qui permet son extension ds l'espace lux → pure capacité d'automultiplication (lumière non visible) lumen → lumière qui illumine le transparent et devient ainsi visible splendor, color → la lumière réfléchie par un
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La Décroissance
Introduction Il faudrait aujourd’hui quatre à cinq planètes si toute la population mondiale consommait comme un habitant des Etats-Unis. C’est ce qu’a calculé l’organisation Redefining Progress grâce à l’indicateur appelé « empreinte écologique » élaboré par William Rees et Mathis Wackernagel qui mesure la surface nécessaire pour accueillir toutes les activités humaines. La plupart des écoles de pensée économique estiment que la croissance économique permet la création de richesses, d'emploi, l'amélioration du niveau de vie,
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Cas d'entreprise Muller-Schuster
1- Repérez les dispositifs de cette nature liés à la RSE dans l'entreprise Muller-Schuster Barème : 5 points Définition : La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) découle de l'application aux entreprises du concept de développement durable. La RSE est l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes. La RSE a donc une dimension éthique, sociale et
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La Cohabitation
2. Les cohabitations et leur impact sur les institutions La cohabitation, longtemps considérée comme improbable, est ainsi devenue fréquente dans la période récente : entre 1986 et 2002, elle a duré neuf ans. Toutefois, la durée des deux premières cohabitations et de la troisième sont très différentes. Celles qui ont affecté la fin des deux septennats du président François Mitterrand n’ont duré que deux ans. La troisième cohabitation a, en revanche, duré toute une législature,
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L’enfant : acteur ou sujet de l’autorité parentale
L’enfant : acteur ou sujet de l’autorité parentale Aujourd’hui, l’intérêt supérieur de l’enfant et au cœur de la politique familiale du Gouvernement. Cadre législatif de la politique de l'enfance, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance est une base essentielle pour fonder une politique de l’enfance. Ce texte assure l'équilibre entre les droits de l’enfant et l'autorité parentale, la prévention et la protection de l'enfant. En outre, en tant qu’être humain,
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Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution
L’efficacité de la redistribution L’essentiel du cours La politique de redistribution est un facteur important de progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance. Elle n’arrive cependant pas à réduire efficacement les inégalités. Les modalités de son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus contestées. I. Les aspects positifs de
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Psychologie Du développement
Psychologie Du Developpement Ue 1.1 S1 Ifsi Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Russell 26 janvier 2012 Mots: 1911 | Pages: 8 ... normal. On peut toujours contredire ce que l’on raconte. Chez l’enfant on s’intéressera à 4 points : - Symptôme - Fonction - Développemental - Environnement 1. Symptôme : conduite pathologique ou normalité ? 2. Fonction : à quoi sert le symptôme pour l’enfant
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Résumé - La Seconde Guerre Mondiale
La Seconde Guerre Mondiale (1939 – 1945) I : INTRODUCTION Le début du conflit : La seconde guerre mondiale fait suite à la montée au pouvoir d'Adolf Hitler en Allemagne. Ce conflit planétaire opposa deux camps : - les pays Alliés : (Australie, Belgique, Canada, Chine, France, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, puis L'union soviétique à partir du 22 juin 1941, les Etats-Unis d'Amérique à partir du 7 décembre 1941, le Mexique et le Brésil à
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