La constitution du 24 juin 1793

Commentaire de texte :

La constitution du 24 juin 1793

Le 21 septembre 1792, la Convention Nationale déclare par le biais d’un décret « qu’il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple » et « que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation ». Les 21 et 22 septembre 1792, la Convention Nationale sort un nouveau décret qui déclare cette fois-ci à l’unanimité que la royauté est abolie en France. Le 21 janvier 1793, Louis XVI est exécuté. Le 24 juin 1793 est publiée la première Constitution Française qui marque une réelle rupture avec les temps de l’Ancien Régime. Cette Constitution complète la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Le but premier de cette constitution est d’écrire le texte officiel le plus démocratique du monde. Mais cette dernière n’a jamais été réellement appliquée, car elle était en opposition avec une convention du 10 août 1793 qui stipule que le gouvernement français sera révolutionnaire jusqu’à la paix.

Malgré tout, nous étudierons aujourd’hui quelques extraits de cette Constitution du 24 juin 1793. On peut déjà y observer un clair déséquilibre entre les compétences octroyées au pouvoir exécutif et celles dont le pouvoir législatif bénéficie. Le pouvoir exécutif étant la fonction d’exécution des lois et le pouvoir législatif le pouvoir de faire des lois, nous nous demandons donc alors de quelle manière est organisée la séparation des pouvoirs dans la constitution du 24 juin 1793 ? Nous nous pencherons d’abord sur l’absence du pouvoir exécutif dans cette constitution (I), puis nous nous attarderons sur l’occupation de l’espace institutionnel par le pouvoir législatif.

I) L’existence purement formelle du pouvoir exécutif

Nous nous intéresserons tout d’abord aux restrictions que subit le pouvoir exécutif (A) puis nous nous attarderons sur la méfiance qui règne entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

A) Un pouvoir exécutif restreint

Grand déséquilibre dans cette Constitution = composée de 124 articles et seulement 15 d’entre eux concernent le pouvoir exécutif.

Article 62 et 63 : le Corps exécutif est constitué de 24 membres. Ces derniers sont désignés par le Corps législatif. Ce dernier décide donc des personnes qu’il souhaite voir à la tête de cette fonction et peut orienter le pays comme il le souhaite.

On peut déduire au vu de ces informations que le pouvoir législatif veut à tout prix contrôler le pouvoir exécutif. Il suppose sûrement ce dernier de vouloir contrôler à nouveau toutes les fonctions de l’Etat.

B) La suspicion du pouvoir législatif pour le pouvoir exécutif

Articles 75, 76 et 77 : montrent l’organisation des relations entre l’exécutif et le législatif. Le pouvoir exécutif est réellement soumis puisqu’il doit rendre compte de ses moindres faits et gestes et qu’il peut être convoqué par le pouvoir législatif à tout moment.

Articles 71 et 72 : met en lumière la méfiance du pouvoir législatif pour le pouvoir exécutif. S’il y a « prévarication » ou « inexécution des lois et des décrets

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