Société
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RÉGIMES POLITIQUES
Chapitre 2 LES REGIMES POLITIQUES I. Définitions : Démagogie : attitude consistant à flatter les aspirations à la facilité ou les préjugés du plus grand nombre pour accroitre sa popularité, pour obtenir ou conserver le pouvoir. Despotisme : forme de gouvernement dans lequel une seule personne détient tous les pouvoirs,
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Registre du commerce et des entreprises
Question 1 : En tant que commerçants, Catherine et Marc doivent respecter certaines obligations. Ils doivent : • S’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) • Etre capable d’exercer • Payer des impôts (contributions sociales, TVA…) • Rendre leur compte (obligation comptable) • Etre affiliés à une caisse
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Registre national des entreprises à des fins statistiques
rtoire d’entreprises national à des fins statistiques. Ils ont été examinés et validés au cours d’un atelier organisé par AFRISTAT du 24 ou 28 novembre 2008 à Bamako, auquel ont pris part les cadres des Etats membres chargés de statistiques d’entreprises, et les représentants de la commission de l’UEMOA et
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Régle De Jeu
Chers distributeurs et partenaires, Les conditions générales et spécifiques solutions entreprises ont été revues pour qu’on soit en conformité par rapport au dispositif légal de la loi 08-09. Ces conditions ont été modifiées s’agissant des points suivants : • Article 1 – Définitions : Une nouvelle définition a été intégrée
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Régle m5
Certaine règle s’applique C’est ce qu’on appel el régime primaire ou le régime de base mais il y a auss id’autre règle qui dépendent du régime matrimonial En effet, ces régime matrimoniaux seront étudier en 4èeme. Le régime matrimonial détermine la répartition de la propriété des biens et le pvr
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Reglement Intérieur
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT 1.1 - Etabli pour satisfaire à l'obligation légale (Code du Travail article L 122-33), ce règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure en rappelant les garanties dont leur application est entourée et précise certaines dispositions d'hygiène et de sécurité en
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Reglementation Atex
La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosibles) est issue de deux directives européennes (94/9/CE ou ATEX 137 pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX, et 1999/92/CE ou ATEX 100A pour la sécurité des travailleurs). Elle s'applique en France en vertu du respect des exigences du Code du Travail. La
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Règlementation Doc Unique
1 Chapitre réglementation Le document unique a été créé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 , en vu de répondre à l'article L230-2 du code du travail :"Tout employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre
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Réglementation Thermique Acoustique et Aération des DOM
Réglementation Thermique Acoustique et Aération des DOM. Origine de la RTAADOM La RTAADOM est issue d’un décret et de 3 arrêtés datant du 17 Avril 2009 et applicables à partir du 1 Juin 2010. Les dispositions s’appliquent aux projets de construction de bâtiments neufs ou l'extension de bâtiments d'habitation qui
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Règles du marché concurrentiel
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie. Organisation Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
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Règles Voltaire Niveau 1
Niveau 1 « dans » ou « d'en » ? « d'en » Suivi d'un infinitif. Dans la quasi-totalité des autres cas : « dans ». « la », « l'a(s) » ou « là » ? Si remplacer ce mot par « les » = « la » Si
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Régression De L'acceptation Des Droits Des Homosexuels En Ukraine
HOMOSEXUALITE DANS LE MONDE → Ukraine En Ukraine, plusieurs dizaines de personnes ont manifesté ce samedi à Kiev. Une mobilisation pour dénoncer un projet de loi homophobe, actuellement en discussion au Parlement. Le texte prévoit jusqu‘à cinq ans de prison pour la production et la diffusion d’œuvres faisant “de la
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Regrets Sur Ma Vieille Robe De Chambre Ou Avis à Ceux Qui Ont Plus De Goût Que De Fortune
Pourquoi ne l'avoir pas gardée ? Elle était faite à moi ; j'étais fait à elle. Elle moulait tous les plis de mon corps sans le gêner ; j'étais pittoresque et beau. L'autre, raide, empesée, me mannequine. Il n'y avait aucun besoin auquel sa complaisance ne se prêtât ; car
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Regroupement des conversions
I) les grandes masses du bilan fonctionnel Les retraitements le regroupement 1. Les retraitements Premier retraitement l’actif du bilan fonctionnel sera valorisé à partir des données du bilan comptable en valeurs BRUT Second retraitement le montant total de la colonne amortissement et provision de l’actifs va être reporté au passif
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Régulation de la publicité à la télévision et au cinéma en France
DROIT : La réglementation de la publicité à la télévision et au cinéma en France INTRODUCTION La publicité est apparue dans les années 1920 au cinéma. A cette époque il s’agissait de rideaux publicitaires peints et de petits films muets. C'est plus tardivement, le 1er Octobre 1968, que la publicité de
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