Le mandat presidentiel sous la Cinquieme Republique

LE MANDAT PRESIDENTIEL SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE

COMMENTAIRE DE TEXTE : Bernard CHANTEBOUT, Droit Constitutionnel, Dalloz, 2011

Le 24 Septembre 2000, les français se sont exprimés en large majorité en faveur du Projet de révision constitutionnel adopté préalablement par les deux chambres du parlement dans le courant du mois de Juin 2000. Cette Loi Constitutionnelle portait sur l'instauration du quinquennat présidentiel ; c'est-à-dire le passage du mandat du Président de sept ans à cinq ans. Les français, visiblement peu intéressés par la question, puisqu'il y aura alors un taux d'abstention record de près de 70%, peuvent-ils aujourd'hui ressentir les conséquences de leur vote ?

Bernard Chantebout, universitaire et professeur de Droit Constitutionnel, a traité en 2011 de la révision constitutionnelle de 2000 et de ses conséquences sur la vie politique française. Il dresse dans son texte le bilan du quinquennat près de dix ans après sa mise en place. C'est d'ailleurs dans un contexte politique assez particulier, puisque depuis 2007 la France est dominée par un pouvoir parfois jugé d'hyper-présidentialiste, que Chantebout s'interroge sur les réelles conséquences qu'aura eu la révision constitutionnelle de 2000.

Chantebout dresse un portrait critique et lucide sur les réelles conséquences de l'instauration du mandat présidentiel à cinq ans et en propose une vision parfois inattendue.

Il s'agira ici de déterminer l'influence du passage au quinquennat sur la vie politique française et s'il s'agit d'un véritable changement ou au contraire d'un prolongement d'une réalité anciennement établie.

La réponse aux problèmes que pose le texte passera par l'étude de la révision constitutionnelle du 2 Octobre 2000 (I) puis par l'analyse des conséquences politiques du quinquennat (II).

I. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 2 OCTOBRE 2000

Définitivement actée le 2 Octobre 2000, cette révision constitutionnelle pourra se voir appliquée lors des Élections présidentielles de 2002, puisque le président se verra alors élu pour cinq ans au lieu de sept auparavant.

Quelle est l'origine d'une telle réforme, quels en étaient les intérêts prétendus à l'époque (A) ? Que peut-on dire aujourd'hui de ses limites, temporelles et factuelles (B) ?

A. ORIGINE ET INTERETS PRETENDUS

Depuis le début de la cinquième République, un décalage certain existait entre les élections législatives et présidentielles. En effet, le président étant élu pour sept ans quand les parlementaires l'étaient pour cinq, il est incontournable que les deux élections étaient amenées à ne pas être couplées. Du fait de ce décalage, on a pu assister à des situations singulières pour plusieurs raisons ; les cohabitations. La première d'entre elle a eu lieu entre 1986 et 1988, quand Jacques Chirac, du RPR, a été le premier Ministre de François Mitterrand, du Parti Socialiste. Ce phénomène de cohabitation, dont on peut savoir par ailleurs qu'il est à double tranchant, a été une raison invoquée lors de la mise en place du quinquennat présidentiel.

En effet, il se trouvait, par un hasard historique, amené à se répéter de manière un peu aléatoire, que les élections législatives et présidentielles devaient avoir lieu toutes deux en 2002. C'est à cette occasion que l'idée de coupler le mandat présidentiel et législatif est intervenu, afin de « rendre moins fréquentes les périodes de cohabitation » comme le dit Bernard Chantebout. C'est donc pour éviter la reproduction du phénomène de cohabitation qu'est intervenue la révision constitutionnelle de 2000.

L'idée du constituant dérivé était de faire se renouveler les députés et le président de la république « au même moment tous les cinq ans avec la même coïncidence des majorités ». C'est en effet l'élément clé de la réforme ; la majorité parlementaire. Le constituant dérivé a pensé que, dès lors que les élections législatives suivront les présidentielles (cela a été instauré dans cet ordre afin de faciliter la présentation des candidats à la présidentielle), la majorité qui se dégagera à l'assemblée sera du même bord politique que le président fraîchement élu.

Cependant, cette volonté n'est-elle pas sans limites ?

B. LIMITES TEMPORELLES ET FACTUELLES

Bernard Chantebout dresse deux limites théoriques principales au fonctionnement de la révision constitutionnelle de 2000. En effet, sans parler de la réalité des faits mais en étudiant simplement en théorie la réforme, l'auteur a pu trouver deux faiblesses à la réforme, faiblesses qui rendraient les objectifs désuets et qui remettraient au goût du jour le risque de cohabitation.

La première de ces faiblesses est d'ordre factuel. En effet, Chantebout nous dit qu'il n'est pas nécessairement établi que les citoyens offriront au président tout juste élu une majorité favorable à l'assemblée. D'un point de vue théorique, ce point de vue paraît tout-à-fait pertinent. A ce propos François Bastien écrivait « le scrutin majoritaire appliqué aux élections législative peut se traduire, au niveau national, par une majorité de voix mais une minorité de sièges ». C'est donc tout à fait envisageable que, même suivies, les deux élections donnent des résultats différents. Cependant, nous avons eu l'occasion de nous rendre compte, en 2002 et 2007 notamment, que l'impulsion que prend le Parti du nouveau Président élu lui donne de bonnes chances

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