Reglement Intérieur

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT

1.1 - Etabli pour satisfaire à l'obligation légale (Code du Travail article L 122-33), ce règlement

intérieur fixe les règles de discipline intérieure en rappelant les garanties dont leur application est

entourée et précise certaines dispositions d'hygiène et de sécurité en complément des

dispositions conventionnelles existantes dans la branche ou l'entreprise.

1.2 - Parce qu'il est destiné à organiser la vie dans l'entreprise dans l'intérêt de tous, ce

règlement s'impose à chacun dans l'entreprise, en quelque endroit qu'il se trouve (lieu de

travail, restaurant d'entreprise, parking...).

1.3 - Des dispositions spéciales pourront être prévues en plus du règlement intérieur en raison

des nécessités de service pour fixer les conditions particulières à certaines catégories de salariés

(ou certains secteurs ou services) en vertu de l'article 122-33.

1.4 - Dans l'intérêt de tous, la hiérarchie est fondée à veiller à son application.

1.5- Pour qu'il soit connu de tous, un exemplaire en est remis à chaque membre du personnel.

ARTICLE 2 - HORAIRES DE TRAVAIL

2.1 - Les salariés doivent respecter l'horaire de travail affiché (horaire général ou particulier à

certains services).

2.2 - Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail s'entend du travail effectif;

ceci implique que chaque salarié se trouve à son poste (en tenue de travail) aux heures fixées

pour le début et pour la fin du travail.

2.3 - Aucun salarié ne peut, sans autorisation préalable de l'employeur, se trouver sur tes lieux

de travail ni y être occupé en dehors de l'horaire fixé.

2.4 - Tout retard répété, tant à l'arrivée du matin qu'aux reprises du travail, peut entraîner

l'application des sanctions prévues au présent règlement.

ARTICLE 3 - ENTREES. SORTIES. ACCES A L'ENTREPRISE

3.1 - Sous réserve de l'application des articles du Code du Travail L 412-10 (personnalités

syndicales extérieures à l'entreprise), L 424-4 (assistance des Délégués du Personnel par leur

représentant d'une Organisation Syndicale), L 431-7 (personnalités extérieures invitées par le

Comité d'Entreprise), L 434-6 (intervention des experts) et L 236-9 (experts CHSCT), l'accès

de l'entreprise ou le séjour dans quelque endroit de son enceinte sont interdits, sauf autorisation

préalable de la Direction à toute personne ne faisant pas ou plus partie du personnel.

3.2 - Un salarié de l'entreprise peut pénétrer dans l'enceinte de l'établissement uniquement pour

exécuter son contrat de travail et n'a aucun droit d'entrer ou de se maintenir sur les lieux de

travail pour une cause autre que l'exécution de son travail, s'il ne peut se prévaloir d'une

disposition légale ou d'une autorisation de la Direction.

3.3 - Le personnel n'est pas non plus autorisé à introduire des personnes étrangères à celle-ci

sans raison de service, sous réserve des droits des représentants du Personnel et des Syndicats.

3.4 - Si des raisons impérieuses de sécurité l'exigent ou en cas de vol ou de disparition de

matériel, la Direction aura le droit de faire procéder à des vérifications des objets dont le

personnel est porteur tant à l'entrée qu'à la sortie. Tout salarié pourra demander que cette

vérification soit, en ce qui le concerne, effectuée en présence d'un représentant du personnel. En

cas de refus de l'intéressé de laisser vérifier ses objets transportés qui ne constitue pas une

faute, le contrôle sera effectué par un officier de police judiciaire, conformément aux conditions

prévues par le Code de Procédure Pénale.

ARTICLE 4 - DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

4.1 - La direction décide des moyens de locomotion à utiliser pour les déplacements des salariés, dans le cadre du Travail.

ARTICLE 5 - COMMANDES

5.1 - Sauf habilitation expresse, aucun salarié n'est autorisé à passer des commandes pour le compte de la Société.

ARTICLE 6 - USAGE DU MATERIEL ET DES LOCAUX

Les dispositions de cet article ne font pas obstacle aux droits des représentants du personnel.

6.1 - Matériel : Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état d'une façon

générale tout le matériel qui lui est confié en vue de l'exécution de son travail, il ne doit pas

l'utiliser à d'autres fins et notamment à des fins personnelles.

Il est également interdit d'envoyer sa correspondance aux frais de l'entreprise.

6.2 - Locaux de l'entreprise:

Les locaux de l'entreprise sont réservés exclusivement aux activités professionnelles de ses membres, il ne doit pas y être fait de travail personnel. Les

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