Reglementation Japonaise

Le Japon est membre de l’APEC (Coopération Economique de l’Asie-Pacifique) depuis 1989, de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) depuis la création de cette organisation en 1995, et est signataire d’un accord de libre-échange avec quatre pays : Singapour (2002), Mexique (2005)

Malaisie (2006) et Philippines (2006). En matière douanière, le Japon est également membre depuis 1964 de l’Organisation Mondiale des Douanes, et est signataire de l’Accord d’assistance mutuelle entre les directions douanières des Etats-Unis et du Japon entré en vigueur en juin 1997. Trois principaux organismes réglementent les importations au Japon :

- La Japan Tariff Association pour la classification tarifaire

- Les Douanes japonaises (Japan Customs) pour les procédures douanières

- Le Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie (METI) pour les procédures spécifiques à certains produits et pour l’étiquetage

Démarches préalables à l’importation au Japon:

Le régime des importations par produit est disponible sur le site du JETRO (en anglais) : http://www.jetro.go.jp/en/market/regulations/

Food sanitation law (en anglais) : http://www.jetro.go.jp/en/market/regulations/pdf/food-e.pdf

Pharmceutical affairs law (en anglais) : http://www.jetro.go.jp/en/market/regulations/pdf/cosme2000sep-e.pdf

La majorité des produits peut être importée librement. En revanche, le Japon figure toujours parmi les pays industrialisés ayant les droits les plus élevés pour les produits agricoles, dont certains sont soumis à des obstacles non-tarifaires.

1. Les produits nécessitant une licence.

Les produits alimentaires, chimiques, pharmaceutiques et cosmétiques notamment requièrent une licence d’importation délivrée par le Ministère de la Santé et du Travail. C’est normalement l'importateur japonais qui s'occupe des démarches d’obtention. Par ailleurs, les produits ayant une incidence sur la santé des consommateurs doivent faire dans presque tous les cas l'objet d'une demande préalable d'autorisation de mise sur le marché avant de pouvoir être importés au Japon. Le Ministère de la Santé et du Travail est chargé d'évaluer les marchandises entrant dans cette catégorie. A titre de référence, les principaux textes s’appliquant à la majorité des biens non industriels sont les suivants :

- la "Food sanitation law" pour les produits alimentaires, qui impose notamment une déclaration préalable auprès du Ministère de la Santé et du Travail pour tout nouveau produit ;

- la "Pharmaceutical affairs law" pour les produits pharmaceutiques et cosmétiques. Concernant les produits pharmaceutiques, la licence d’importation et l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) qui garantit la qualité, l’efficacité et la sécurité du médicament sont obligatoires avant l’introduction sur le marché de tout nouveau médicament au Japon. Pour l’importation de produits cosmétiques et de quasi-drugs, si aucune licence n’est nécessaire pour la vente au détail, deux licences sont requises pour la vente en gros : la licence de fabrication et la licence « de commercialisation » (Licence for Marketing Business of Cosmetics / Quasidrugs) depuis la révision de la loi en avril 2005.

2. Les produits faisant l’objet d’obstacles à l’importation.

Certains produits font également l'objet de quotas à l’importation. Ce système est supervisé par le METI.

- L’importation de chaussures en cuir est soumise à un régime de contingentement. Un contingent permettant de bénéficier de tarifs préférentiels (17,3% à 24% selon les matériaux utilisés) est fixé depuis 1996 à 12 019 000 paires par an, pour l’ensemble des importateurs.

- La viande de porc : une clause de sauvegarde est appliquée Les importations de porc sont autorisées sous un régime tarifaire établissant un prix minimum. Quand l’accroissement des importations dépasse un certain taux (19 % en volume par rapport à la moyenne d’un cumul trimestriel sur les trois années précédentes), les autorités sont autorisées à réévaluer ce prix.

3. Par ailleurs, l’adhésion du Japon à un certain nombre de conventions et traités internationaux (Washington pour les produits d’origine animale et végétale, Protocole de Montréal pour les CFCs, etc.) régit plus spécifiquement l’importation d’un certain nombre de produits.

Marquage et étiquetage.

Les lois sur l’étiquetage sont disponibles sur les sites suivants (en anglais) : « Household goods quality labeling law »: http://www.jetro.go.jp/en/market/regulations/pdf/household_labeling.pdf

« Act against unjustifiable premiums and misleading representations » http://www.jftc.go.jp/epage/legislation/premiums/prerep_2003.pdf

Marquage des colis : la douane japonaise n’exige que la mention de l’origine du colis. La langue peut être le japonais, l'anglais ou le français. Etiquetage des produits : l’organisme compétent en matière d’étiquetage des produits est le METI. La réglementation japonaise sur l’étiquetage, très stricte, doit être scrupuleusement respectée sous peine de voir le produit interdit à la vente. L’étiquetage des produits importés peut être effectué à l’étranger par le fabricant, ou localement par l’importateur ou le distributeur.

La loi « Household goods quality labeling law » définit notamment les informations devant figurer sur les produits : dimensions, composants ou ingrédients, nom et coordonnées du fabricant et/ou de l’importateur,

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