Réglementation Thermique Acoustique et Aération des DOM

Réglementation Thermique Acoustique et Aération des DOM.

Origine de la RTAADOM

La RTAADOM est issue d’un décret et de 3 arrêtés datant du 17 Avril 2009 et applicables à partir du 1 Juin 2010. Les dispositions s’appliquent aux projets de construction de bâtiments neufs ou l'extension de bâtiments d'habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposées à partir du 1er mai 2010.

Ces nouvelles règles conduisent à la réalisation de constructions mieux protégées de l'ensoleillement et du bruit, et utilisant au mieux la ventilation naturelle. L'application de ces règles vise à limiter la consommation en énergie des nouvelles constructions.

Présentation de la RTAADOM

Le décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 porte sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.

Règlementation thermique :

L’arrêté du 17 avril 2009 définit les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion :

Les apports de l'arrêté :

• obligation d'installer un système de production d'eau chaude dans les logements neufs sauf en Guyane, l'eau chaude sera produite à partir de l'énergie solaire pour 50% minimum des besoins, avec installation de ballon de stockage.

• des solutions constructives devront être mises en œuvre pour réduire au minimum la transmission de chaleur par les parois et les murs

• la ventilation naturelle devra être privilégiée afin de limiter le recours à la climatisation, en fixant des taux de surfaces minimales d'ouverture dans les façades et en positionnant ces ouvertures de manière à obtenir des vitesses d'air minimales. Par ailleurs des attentes pour ventilateurs de plafond doivent être obligatoirement prévues dans les pièces principales.

Règlementation acoustique :

L’arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion :

Les exigences sont exprimées sous forme de performances minimales de protection acoustique des éléments de construction :

Protection vis-à-vis des bruits émis à l'intérieur des bâtiments :

• exigences sur les murs et planchers séparatifs (caractéristiques minimales)

• exigences sur les baies des pièces principales

• exigences sur les équipements individuels et collectifs et les réseaux d'eau (niveaux de bruit maximums).

Protection vis-à vis des bruits émis à l'extérieur des bâtiments

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