Folklore & Mythologie
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Dissertation : Le Juge Administratif Et Les Libertés Individuelles
Dissertation : Le juge administratif et les libertés individuelles "La juridiction administrative tend à répondre à la façon dont elle est communément conçue : une juridiction des droits de l'homme" (René Chapus). La France, société libérale, pays des droits de l'homme, notamment grâce à la Révolution de 1789, a depuis
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Dissertation Critique Portant Sur Le Roman
À la fin des années soixante, le peuple québécois amorce clairement une procédure d’affranchissement de ses droits moraux, sociaux et politiques. Cette période, surnommée «La Révolution tranquille», permettra au Québec le développement d’une nouvelle maxime qui le mènera à devenir une société distincte. Avant cette époque, c’est-à-dire, soixante ans plus
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Dissertation Sur Le Service Public Et La Personne Publique
Service public et personne publique L'essentiel de l'action administrative consiste à assurer le fonctionnement des services publics, raison d'être de l'administration. La notion de service public a longtemps été considérée comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative.
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Dossier Commerce: présentation du magasin Match
PREMIÈRE PARTIE : LA PRÉSENTATION DU MAGASIN I – LE TYPE DE POINT DE VENTE – LA FORME DE COMMERCE – LE CIRCUIT DE DISTRIBUTION - LES MÉTHODES DE VENTE DE L’ENSEIGNE MATCH est un supermarché car sa surface de vente est de 1890 m² donc comprise entre 400m² et
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Dossier ECJS: L'éclatement des familles, un défi pour la société française
L'éclatement des familles, un défi pour la société française Ilson Agathe Iturralde Elisa Sommaire Introduction………………..…………….……………………………………..3 I. L’évolution de la famille……………..……..………………4-7. ;,k ; 1. Notion de famille ……………………………………..………………..4 2. Evolution………………………………………….………………….……….5 3. Apparition du divorce…………………………….……………….6-7 II. Le divorce, nouveau fléau pour la société française……………………………………………………………..8-11 1. Causes du divorce …………………………..…….……..……..….8-9 2. Déroulement du
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Droit Civil: la constitution
La constitution de 1791 La souveraineté nationale[modifier] Le Royaume[modifier] Unité et indivisibilité du Royaume[modifier] Distribution du territoire[modifier] La Constitution disposait, à l'article premier de son titre II, que le « territoire [du Royaume] est distribué en [...] départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Distinction du Royaume
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Droit commun des sociétés
Séance n°6 - Thème 2 : DROIT COMMUN DES SOCIETES Exercice n° 5 : Société en formation. Cass. com., 20 Juin 2006, n° 03-15.957 La société Santé Magasine avait assignée en justice la société Déclics-Multimédias car elle estimait que les noms de domaine déposés par celle-ci portaient atteinte à ses
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Droit De Grève
En France, tout salarié a le droit de faire grève (c’est-à-dire de cesser le travail) pour manifester un désaccord ou obtenir la satisfaction de revendications d'ordre professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire ou de la sécurité sur les lieux de travail notamment). Ce droit de grève est reconnu
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Droit Des Biens: Toutes les choses sont elles des biens ?
Droit des biens. Plan : Titre 1. Notion de bien Titre 2. La propriété Titre 3. La propriété partagée Introduction : Droit des biens : ensemble des règles juridiques qui organisent les relations entre les personnes et les choses. Le droit des biens c’est l’organisation des pouvoirs des personnes sur
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Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil
Introduction générale L’article 1107 du Code civil indique qu’une théorie générale des contrats existe, cette théorie intéresse aussi bien les contrats nommés que les contrats innomés. L’article 1107 poursuit en indiquant qu’il existe des règlementations particulières à chacun des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le
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Droit Du Travail
Droit du travail I. Les sources du droit du travail A. La législation Les textes européens ou communautaires : - Le règlement - La directive - La décision - La recommandation La constitution de 1958, se référant à celle de 1946, énonce certains droits : o Droit de grève o
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Droit du travail: méthodologie du cas pratique
Cours du 28.11.12 – Droit du Travail – METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE CAS PRATIQUE Faits + problème de droit Ensuite : I. définir les termes II. qualification des faits au regard du fondement juridique (sinon spéculation) III. indiquer le régime juridique applicable + application du régime juridique au regard
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Droit: Rachat de SFR Numericable gagne le duel
Droit : Rachat de SFR numericable gagne le duel Introduction : • La maison mère Vivendi veut se séparer de ses filiales telecoms en l’occurrence SFR dans le monde pour se concentrer sur son activité TV et musique principalement (avec Canal et Universal...). • Ca s’est précisé avec le projet
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Du héros à l'anti-héros
cc 3. Du héros à l'anti-héros Comme on l'a vu, contrairement au sens étymologique, le héros de roman n'est pas un demi-dieu de légende, il est plus proche de la réalité. Il a donc d'une part la capacité d'exprimer les nuances des individus, et d'autre part celle d'incarner différentes conceptions
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Dulce Pinzon, la véritable histoire des super-héros (document en espagnol)
LA VERDADERA HISTORIA DE LOS SUPERHÉROES: Apartir del 11 de Septiembre la noción del héroe resurgió en gran parte impulsada por la necesidad de reconocer la labor de gente que sacrificaron sus vidas o que de manera extraordinaria tuvieron el valor de enfrentar situaciones de peligro. Sin embargo, es importante
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