CM DROIT DE LA FAMILLE

question de cours approfondis

Intro

Droit de la famille : il s’agit de l’ensemble des règles qui gouvernent la famille

juridiquement

toutes les règle sont prévus par le code civil mais ne définis pas la famille

famille : correspond a un ensemble de personne, groupe qui sont unis entre elles par un lien de parenté (lien du sang, ligne direct ou ligne collatérale) ou un lien d’alliance

Lien de parenté : lien du sang en ligne direct ( gp - parent - enfants ) ou ligne collatérale ( frère - soeur) notion de filiation.

Lien d’alliance : lien qui lie les époux a la famille de l’autre ( beaux-parents …) notion de mariage.

On parle de mariage, très important et réglementé par le code civil ( date de 1804) depuis la conception du mariage a évolué.

Le mariage a connu 2 type de bouleversement :

• interne : mariage pour tous 17 mai 2013
• externe : mariage ne constitue plus la seul institution qui existe, n’a plus le monopole juridique en notion de vie de couple (ex : PACS ou concubinage)

Modification de la filiation :

• Enfant légitime ( issue de parent marié donc plus de droit) enfant naturel simple ( issue de parents non marié donc moins de droit) enfant naturel adultérin ( parents non marié et dont l’un des parents a eu cet enfant avec une autre relation ). Aujourd’hui plus de distinction.
• ouverture de l’adoption au couple de même sexe
• conférer une autorité parental au beaux parents

Partie 1 : Le couple

La notion de couple s’est libéralisé ( élargie) on le voit a 2 niveaux :

• La loi n’envisage plus seulement le couple marié, d’autre façon de vivre en couple reconnu par le droit. Loi du 15 juin 1999 qui pour la 1ère fois a définit le concubinage.
• Le PACS ( 15 juin 1999), il se rapproche du mariage, très grand nombres de droits et d’obligations aux partenaires.

Le couple ne s’entend plus comme un lien entre un homme et une femme. Évolution :

• Loi du 4 aout 1982 supprime la répression pénal pour les relations homosexuels
• Loi du 15 juin 1999, PACS créer pour que les couples homosexuels aient un statut juridique.
• Loi du 17 mai 2013, mariage pour les couples homosexuels

En dépit de toutes ces évolutions, le constat est que le mariage est la forme d’union la plus centrale, importante et celle qui a le plus de place dans le code civil.

couple marié :

Le mariage a une dimension contractuelle et institutionnelle.

Contractuelle :

On laisse une place importante aux volonté des époux, impossible de prononcer un mariage sans que les personnes le veuillent.

Au niveau du divorce, simple consentement permet de divorcer. Les effets du divorce : possibilité que les époux se mettent d’accord sur les effets du divorce.

Institutionnelle :

le mariage dimension institutionnelle : certain nombre de règles qui s’imposent au époux, d’ordre époux. Impossible de se marier si une des 2 et encore marié, ou impossible avec une personne de notre famille

Chapitre 1 : Conditions de formation du mariage

On étudie les conditions et les sanctions.

1. Les conditions du mariage

1- Les conditions de fond

3 conditions : d’ordre physiologique, ordre contractuel, conditions sociologiques

a- Les condition d’ordres physiologiques

La condition d’altérité sexuel ( pas le même sexe) et condition de l’âge.

Avant il était nécessaire d’avoir un certificat pré-nuptiale pour s’assurer que les époux étaient bien assuré de l’état de santé de l’autre.

A- La condition d’altérité sexuel

Loi du 17 mai 2013, met fin a cette exigence. Article 143 du code civil «  le mariage est contacté par 2 personnes de sexe différent ou de même sexe »

Auparavant, aucune règle qui prévoyait que le mariage était limité a l’union d’un homme et d’une femme. Ce n’était pas prévu car en 1804 les relations homosexuel étaient punis pénalement, la loi de 82 est intervenu, la loi de 99 reconnais une reconnaissance juridique.

B- condition de l’âge.

Article 144 du code civil «  le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolu » le législateur interdit aux personnes mineurs de se marier, absolument être majeur, ce n’a pas toujours été le cas, avant 15 ans pour la femme.

Pas de condition d’age maximum.

Exception à l’article 145 : pour personnes mineurs, obtiennent une dispense d’âge du procureur de la république, il accordera cette dispense d’âge que pour des motifs graves + l’accord des parents.

b- Les conditions d’ordre contractuel

On va s’intéresser au consentement des époux et la capacité des époux

A- Le consentement des époux

principe élémentaire : droit de se marier ou non.

Consentement reelle et non altéré

• Liberté matrimoniale : aspect positif, liberté de se marier ou de ne pas se marier

liberté d’ordre publique, on ne peux pas lui interdire de se marier.

clause de célibat : titre gratuit ( donation sans contre partie) alors la clause est valable / titre onéreux, non valable  

clause de célibat n’empêche pas le personne de se marier mais pas de respect de l’engagement.

ex : père fait une donation, don de bien immobilier mais tu ne te marie pas, alors clause valable.

mariage, pas de respect de la clause le père pourra demander des dommages et intérêts.

Possibilité de dire non a chaque moment. Les fiançailles sont la promesse des fiancés qu’ils vont se marier, c’est un engament a se marier. Le droit a refuse de consacrer les fiançailles, elles ne sont pas reconnues par le droit. Le droit ne sanctionne pas la rupture des fiançailles mais les circonstances de la rupture oui.

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