Sciences Economiques et Sociales
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Le Drive En Distribution
2012 : L’année du drive. À l’heure où de nombreuses causes socio-économiques enracinent l’hypermarché dans une crise qui dure depuis un certain temps, ce nouveau concept se hisse au sommet, devenant le deuxième canal de vente. Le drive : ce nouveau mode de distribution qui séduit depuis les années 2000
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Le Droit à L'image
Internet est parfois comparé à une ville pleine de contrastes : « qui rassemble de beaux immeubles et des façades vides, de larges avenues et des allées sombres, des centres commerciaux luxueux et des terrains vagues… » Malgré un développement qui semble illimité, Internet a bien évidemment encore des routes
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Le Droit a L'oubli numerique
INTRODUCTION On dit d’’Internet que c’est un média « de flux ». Il ne faut pas oublier que c’est également un média de stockage . Différence papier = internet, à l’époque, le seul moyen de trouver des informatations concernant une personne c’était grâce aux archives des journaux, Aujourd’hui les informations
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Le Droit à La Propriété Et Sa Protection
Introduction : Le droit à la propriété est le faite de posséder quelque chose d’une manière absolu tant qu’on en fait un usage qui n’atteint pas les lois ou les règlements. Celui-ci peut porter autant sur une bien meuble qu’un bien immeuble. Problématique : Qu’elle est le droit de propriété
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Le droit administratif
Le droit administratif est une des principales branches du droit public avec le droit constitutionnel -qui s’intéresse à la structure de l’état-, le droit international public -qui se rapporte aux relations entre états sur la scène internationale-, et les finances publiques. Le droit administratif s’intéresse exclusivement au pouvoir exécutif et
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Le droit applicable au contrat
Chapitre 4 : Le droit applicable au contrat : Contrats impliquant une partie faible Histoire récente. Le principe d’autonomie. Jusqu’à une époque relativement récente, le régime des contrats internationaux était unitaire et faisait une place privilégiée au principe d’autonomie. Ainsi, le contrat liant deux parties professionnelles, comme celui qui met
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Le Droit Civil
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : le droit des obligations (dont le droit des contrats) le droit des personnes le droit de la famille le droit des biens
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Le droit comme expression d’un pur rapport de forces
Section 2. Les fondements du droit : l’évolution de la conception du droit à travers les âges A. Le droit comme expression d’un pur rapport de forces 1. Dans les sociétés primitives, antiques ou médiévales a) Primitives : Chef de tribu était les plus fort physiquement et il y avait
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Le droit comme norme sociale
Section 1. Le droit comme norme sociale 1. Polysemie du droit en tant que phenomene social droit --> existence d'une regulation, d'une organisation des activites de l'homme en societe 2 idees derriere cette definition: le Droit et les droits A. Le droit comme regle: le droit objectif le Droit -->
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Le droit comme outil en emploi : rôle protecteur, rôle destructeur
Le droit comme outil en emploi : rôle protecteur, rôle destructeur Cet article permet de comprendre le conflit qui existe entre deux acteurs, soit les spécialistes en réinsertion au travail et les juristes spécialisés en droit de l’indemnisation pour les lésions professionnelles. Ceux-ci ont une vision souvent contradictoire de la
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Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance
CHAPITRE I UN PEU D’HISTOIRE A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance : Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient
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Le Droit Commercial Et Les Actes De Commerce
Le droit commercial et les actes de commerce Le droit privé n’est pas exclusivement constitué du droit civil. Il existe une vie des affaires, constituant souvent en opération de nature commerciale, passées entre des personnes dont l’activité professionnelle est régie par un droit spécifique, le droit commercial. I) Les actes
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL
DROIT CONSTITUTIONNEL Ouvrage de Chantebout, D.C ; dalloz.sirey, 09.2013 (34e) Hamon-Troper, D.C, LGDJ ; 09.2013 (35e) Mathieu, Institutions politiques du D.C ; LGDJ, 08.2013 (35e) Voir lemonde.fr & figaro. INTRODUCTION : Étudier le D.C, signifie étudier la constitution française de 1958. Dans son texte comme dans sa pratique. Pour comprendre
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Le Droit Cours
Même si vous vous situez à l’aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit. Pour vous, sans doute, le droit est
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Le Droit D'asile
TITRE : Le droit d'asile Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 1975 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993, il est
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