Le Droit Des Affaires

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES

SOMMAIRE

DEFINITION DU DROIT EN GENERAL

Les différents domaines du droit

DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES

DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL

I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT

A/ LES SOURCES INTERNES

b/ Les sources communautaires

C/ LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES

D/ Les sources internationales

II - LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT

A/ LA JURISPRUDENCE

B/ LA DOCTRINE

III - L’ORGANISATION JUDICIAIRE

A/ L’ORGANIGRAMME

B/ EN DROIT COMMERCIAL

C/ EN DROIT DU TRAVAIL

Définition du droit

Qu'est-ce que le droit en général?

Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société.

Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique.

Caractéristiques de la règle de droit :

Elle a un caractère obligatoire, général et permanent,

c’est-à-dire que toutes les personnes à qui elle s'applique doivent s'y conformer.

Et cette règle de droit va s'appliquer depuis son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation.

Les différents domaines du droit

Le droit privé qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et dont les règles sont édictées par le droit civil, appelé aussi droit commun.

Le droit pUBLIC qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et les institutions de l'état et dont les règles sont édictées par le droit administratif.

Définition du droit DES AFFAIRES

Qu'est-ce que le droit des affaires?

Appelé aussi parfois « droit économique » ou « droit de l'entreprise », le droit des affaires est un droit privé d'exception en ce sens qu'il a édicté des règles spéciales en vue de régir les relations des personnes qui exercent une activité économique (ou commerciale) et ce, par dérogation au droit civil qui a vocation à s'appliquer à toutes personnes de droit privé.

Cette introduction au droit portera plus particulièrement sur les sources du droit en général outre celles propres au droit du travail et au droit commercial.

Ces deux matières couvrent en effet l’essentiel du droit des affaires qui est un droit pluridisciplinaire et qui s'étend aux activités suivantes :

Le Droit des Affaires

recouvre

Le Droit Commercial

Le Droit du Travail

Le Droit de la Consommation

Les Droits Intellectuels

Le Droit Pénal des Affaires

Le Droit de la Publicité

DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL

Qu'est-ce que le droit du travail?

Le droit du travail se définit comme l'ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles existant entre employeurs et salariés.

Il tend à protéger le salarié contre les abus susceptibles de naître de sa subordination juridique vis-à-vis de l'employeur.

Le droit du travail reflète les évolutions, voire les mutations économiques, idéologiques et culturelles de notre société, il est donc en perpétuel changement.

Le critère essentiel du droit du travail : - le lien de subordination

La relation de travail régie par les règles du droit du travail suppose la subordination juridique et confère à la personne qui en est l'objet la qualité de salarié.

Car tout travail ne suppose pas la subordination et ne caractérise donc pas systématiquement le travail salarié: - il en est ainsi du travail indépendant qui donne lieu à la conclusion d’un contrat d'entreprise ou à un contrat de prestations mais dont les règles ne seront pas régies par les dispositions du droit du travail.

I - les sources de la règle de droit

A/ les sources internes

1) - LA LOI

De qui émane la loi ?

Du vote du parlement lui même composé de deux chambres, l'Assemblée

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