Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 10 336 - 10 350
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Le Droit Civil
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : le droit des obligations (dont le droit des contrats) le droit des personnes le droit de la famille le droit des biens
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Le droit comme expression d’un pur rapport de forces
Section 2. Les fondements du droit : l’évolution de la conception du droit à travers les âges A. Le droit comme expression d’un pur rapport de forces 1. Dans les sociétés primitives, antiques ou médiévales a) Primitives : Chef de tribu était les plus fort physiquement et il y avait
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Le droit comme norme sociale
Section 1. Le droit comme norme sociale 1. Polysemie du droit en tant que phenomene social droit --> existence d'une regulation, d'une organisation des activites de l'homme en societe 2 idees derriere cette definition: le Droit et les droits A. Le droit comme regle: le droit objectif le Droit -->
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Le droit comme outil en emploi : rôle protecteur, rôle destructeur
Le droit comme outil en emploi : rôle protecteur, rôle destructeur Cet article permet de comprendre le conflit qui existe entre deux acteurs, soit les spécialistes en réinsertion au travail et les juristes spécialisés en droit de l’indemnisation pour les lésions professionnelles. Ceux-ci ont une vision souvent contradictoire de la
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Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance
CHAPITRE I UN PEU D’HISTOIRE A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance : Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient
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Le Droit Commercial Et Les Actes De Commerce
Le droit commercial et les actes de commerce Le droit privé n’est pas exclusivement constitué du droit civil. Il existe une vie des affaires, constituant souvent en opération de nature commerciale, passées entre des personnes dont l’activité professionnelle est régie par un droit spécifique, le droit commercial. I) Les actes
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL
DROIT CONSTITUTIONNEL Ouvrage de Chantebout, D.C ; dalloz.sirey, 09.2013 (34e) Hamon-Troper, D.C, LGDJ ; 09.2013 (35e) Mathieu, Institutions politiques du D.C ; LGDJ, 08.2013 (35e) Voir lemonde.fr & figaro. INTRODUCTION : Étudier le D.C, signifie étudier la constitution française de 1958. Dans son texte comme dans sa pratique. Pour comprendre
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Le Droit Cours
Même si vous vous situez à l’aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit. Pour vous, sans doute, le droit est
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Le Droit D'asile
TITRE : Le droit d'asile Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 1975 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993, il est
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Le Droit D'assurance
Introduction : L’apparition de l’assurance est un phénomène relativement récent car l’assurance était méconnue au moyen Age. Elle a vu le jour avec le capitalisme qui crée des tensions sociales et des ruptures financières. Des lors que les personnes s’ouvrent aux autres sur l’extérieur et pratiquent des échanges, la notion
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Le Droit D'ingérence Humanitaire
Sommaire Sommaire.................................................................................. 1 Dédicace & Remerciements....................................................... 2 Introduction.............................................................................. 4 I - Le fondement juridique du droit d'ingérence humanitaire.................... 11 1 - Le texte de l'article 2 & 4 de la Charte des Nations Unies................................................................................ 11 2-La pratique contemporaine............................................ 14 II - Les Circonstances excluant l'illicéité d'une action humanitaire ...................19 1:Le
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Le Droit De Grève
DOSSIER THEME ECONOMIE DROIT Problématique : Comment a évoluer le droit de grève depuis 50 ans ? Depuis 50 ans le droit de grève à énormément évoluer Nous allons donc définir qu'est ce qu'est la contrefaçon puis en étudier son principe, nous verrons également comment ce phénomène est vécu par
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Le droit de l'arbitrage en droit ohada
Abdoulaye SAKHO Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences à l'UCAD-Dakar Membre du Comité de Gestion du Centre d'Arbitrage Membre du Comité des Experts de l'UNIDA AVANT-PROPOS Le thème n°6 de cette première session de formation des formateurs de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) de l'OHADA
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Le droit de l'OMC est-il d'effet direct ?
Dissertation : le droit de l'OMC est-il d'effet direct? Le principe de l’effet direct est un des principes de base du droit communautaire. Ce principe crée des droits en faveur des particuliers qui peuvent s'en prévaloir devant les juridictions nationales et communautaires. Il favorise la pénétration du droit communautaire dans
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Le droit de l'urbanisme et de l'amenagement du territoire
DROIT DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Bibliographie : • Droit de l'urbanisme, Hypercours Dalloz • Droit de l'urbanisme et de la construction,
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