Sciences Économiques
19 678 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 1 771 - 1 785
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Classification des droits subjectifs
TITRE 2 : LES DROITS SUBJECTIFS Ce sont des prérogatives dont chaque individu dispose à l’égard de certains biens (vendre sa maison, souscrire une hypothèque) ou de certaines personnes (réclamer montant d’un loyer ou remboursement d’une dette). Il s’agit d’une prérogative déterminée qui permet d’agir, qu’on pourra opposer à un tiers.
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Classification par la méthode de formation d'un contrat
Terminologie Définition Exemples Conséquences Classification d’après le mode de formation du contrat Contrat Consensuel Le contrat est formé par le seul échange des consentements Contrat de vente Si une formalité n’est pas respectée (rédaction d’un écrit, remise de la chose), les contrats formels sont frappés de nullité absolue. Contrat formel
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Clause de l'accord collectif
En effet Les conditions de validité d’un accord d’entreprise prévues par le Code du travail étaient d’ordre public. C’est-à-dire qu’une clause de l’accord collectif ne peut pas soumettre sa validité à des conditions de majorité différentes de celles prévues par la loi. Si une telle clause est insérée dans l’accord,
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Clause de non concurrence cas
- Résumé En septembre 2006, Pascal Gellé (le défendeur) a vendu à Landry son restaurant haut de gamme « Le Poisson rouge » spécialisé en plats de poisson pour une somme de 130 000$. Une cause de non-concurrence d'une durée de 5 ans a été ajoutée à la demande de
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CLC ALF, histoire de l'assurance
Historique de l'assurance L’histoire de l’assurance est relativement récente, elle repose sur une technique mathématique dont les bases n’ont été élaborées qu’au XVIIème siècle. Au début, c’est l’assurance maritime qui va se dégager ; le commerçant garantissait la perte de la valeur du navire et de sa cargaison en cas
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CleanSpritz case study analysis (document anglais)
CleanSpritz Case Analysis- Marketing Report- Asmae Chakkour Case overview: Sales of CleanSpritz all-purpose cleaning spray have been steadily declining for the past five years, and management believes the decline correlates to a growing environmental concern among U.S. consumers. CleanSpritz's management is considering several options to address the environmental concerns in
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Clémence, commentaire de texte
ieutenant. Clémence dit qu’il a un « visage parfait » (p. 61). Il a passé une enfance heureuse dans le Périgord et évoque souvent les souvenirs de cette période. Il travaille à Paris, où il a un appartement. Rien ne le prépare à la guerre. Épicurien et proche de la
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Client responsable BTS NRC
RELATION CLIENT BTS NRC LA CONNAISSANCE DE SOI (thème 1) Chapitre 1 : Introduction à la communication • Communiquer ? Pour quoi faire ? Si « communiquer » semble aussi naturel que respirer, « bien communiquer » relève de l’art et de la technique. TAF : Donner des synonymes, pour
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Clientèle évolutive de Chanel
II) Une clientèle évolutive a) Une clientèle visée Sobre, raffinée, et stylée, Chanel incarne la liberté de la femme, une certaine idée de la qualité et du style de la vie à la francaise. Entre le blanc, le noir, les vêtements en tweed, le rouge à lèvres vif, le parfum,
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Clients consommateurs
en plus grandes, le consommateur se sent souvent faible. Pour pallier cette impuissance, des groupements de consommateurs se sont mis en place, donnant naissance au consumérisme. On peut donc définir le consumérisme comme un mouvement visant à organiser l'information et la défense des consommateurs face aux entreprises de production et
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Clients douteux
III – JE TRAITE LES CLIENTS DOUTEUX 1 – Les raisons de la procédure La procédure de clients douteux et la mise au contentieux peut résulter : Du fait que le client ne règle pas ses factures malgré, mes différentes relances. D’une information de dépôt de bilan provenant du Syndic,
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Climat des affaires
Chapitre 2 : Cadre institutionnel et opérationnel et indicateurs économiques de l’environnement des affaires Section 1 : Cadre institutionnel et opérationnel du climat des affaires I. Ensemble des réalisations faîtes par le Conseil du gouvernement Réforme du livre V du code de commerce Le projet de réforme de la loi
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Closed-end Investment
Introduction : The term "investment vehicle" refers to any method by which individuals or businesses can invest and, ideally, grow their money. There is a wide variety of investment vehicles and many investors choose to hold at least several types in their portfolios. This can allow for diversification while minimizing
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Cluster compétitivité Biovalley
Sujet 1 : « Un pôle de compétitivité » Un pôle de compétitivité est une région, généralement urbanisée, où s'accumulent des savoir-faire dans un domaine technique, qui peuvent procurer un avantage compétitif au niveau planétaire. Alsace BioValley est un pôle de compétitivité à vocation mondiale dans le domaine des sciences
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CM Marketing stratégique et opérationnel
CM Marketing Stratégique et Opérationnel Séquence 1 : Comprendre la démarche marketing Le marketing est une activité humaine orientée vers la satisfaction des besoins et des désirs au moyen de l’échange. (Kotler et Dubois) Les désirs sont des pulsions que l’on veut transformer en demande. Un échange comprend deux parties
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