Economie Le commerce de phoques : le combat continu entre le Canada et l’UE.

Économie 

Le commerce de phoques : le combat continu entre le Canada et l’UE.

1. Quelles institutions ont successivement été saisies par le Canada pour contester l’embargo européen ?

La Cour de Justice Européenne, et L’OMC ont été saisies par le Canada afin de contester les mesures prises par l’union européenne sur le commerce des produits dérivés du phoque. La CJUE veille à ce que la législation de l'UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l'UE. Elle garantit que les pays et les institutions de l'UE respectent la législation européenne.  L’OMC elle, établit et fait appliquer les règlementations régissant le commerce international entre ses 159 membres.

1. Quel rôle a tenu l’OMC dans ce conflit ? Quelle solution a été retenue ?

Le rôle tenu par l’OMC dans ce conflit est celui de médiateur. A la demande du gouvernement canadien, l’OMC a mis en place un groupe social pour régler ce différend via des consultations l’UE et les pays contestant l’embargo européen. L’OMC a tranché en faveur de l’Union européenne et reconnaît désormais le bien-être animal comme préoccupation morale, citoyenne, pouvant justifier des mesures commerciales contraignantes pour le Canada et la Norvège.

1. Note structurée

L'embargo appliqué depuis 2010 par l'Union européenne sur les produits issus de la chasse aux phoques a fait chuter très fortement cette pratique au Canada et en Norvège. L'arrêt des subventions à la chasse aux phoques en Norvège et au Canada

II. Le rôle de l’OMC

L’Organisation Mondiale du Commerce est une organisation qui s’occupe de l’ouverture commerciale des marchés internationaux. Elle compte 159 états membres. Son rôle principal est d’assurer liberté, équité et prévisibilité des échanges internationaux. Les gouvernements négocient et administrent des règles et des accords commerciaux qui s’appliquent à tous. C’est un lieu où ils règlent des différends commerciaux qui les opposent par le biais d’organes de règlements de différends.

II. Enjeux du conflit de l’embargo sur les produits dérivés du phoque

L’OMC reconnaît désormais le bien-être animal comme préoccupation morale, citoyenne, pouvant justifier la mise en application de certaines mesures commerciales, économiquement contraignantes pour le Canada et la Norvège.  L'Union européenne avait justifié cette interdiction de vendre des produits dérivés de phoques car les méthodes de chasses étaient jugées trop cruelles.

L’embargo a donc eu un impact immédiat sur la chasse et donc sur les montant des revenus provenant des échanges entre le Canada et l’UE qui représentaient jusque-là 6.6 milliards de dollars.

Ces restrictions commerciales approuvées risquent d’entraîné une hausse des populations de phoques, mettant en péril les ressources vivantes aquatiques du pays.

En effet, selon Ottawa, les phoques du Groenland vu leur nombre tripler depuis les années 1970, atteignant plus de 7 millions.

L’enjeu est d’autant plus important car il peut freiner la croissance économique du pays. Les citoyens qui y vivent et y pratiquent la chasse devront trouver d’autres marchés sur lesquels commercialiser le fruit de leur chasse.

...