Economie commerce international

CHAPITRE 2 L’ORGANISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL

Définition :

L’organisation du commerce international est constituée de l’ensemble des accords adoptés par les Etats en vue de favoriser le commerce international.

Ces accords sont constitués de dispositions visant à supprimer, ou réduire, le protectionnisme et s’inscrivent en général dans une perspective de libre-échange.

Ils existent sous la forme d’accords à dimension mondiale, soit sous forme d’accords régionaux

1. LE G.A.T.T.

Les accords du General Agreement on Tariffs on Trade furent signés en 1947 par 22 pays. Par la suite de nombreux pays y ont adhéré. L’objectif était de réduire progressivement les barrières à l’échange. Le bilan est largement positif. Depuis 1994, c’est l’O.M.C. (Organisation Mondiale du Commerce) qui s’est substituée au GATT et qui a continué à promouvoir le libre-échange.

1. Les principes du G.A.T.T.

• La non-discrimination

Elle repose sur deux éléments.

La clause de la nation la plus favorisée (NPF) : elle a pour effet d’étendre de façon automatique à toute nation les avantages commerciaux accordés à une autre nation. Il ne peut y avoir de nation plus favorisée.

La clause du traitement national : les produits importés sont traités de la même façon que les produits nationaux en matière de réglementation (règles sanitaires, d’hygiène, de sécurité…).

• L’interdiction de quotas d’importation

Il existe trois exceptions (un déficit extérieur important, en faveur d’un PED, en matière agricole).

• L’interdiction du dumping et des subventions à l’exportation

Le dumping ainsi que les subventions à l’exportation faussent la concurrence et, par ailleurs, risquent de générer chez les concurrents un protectionnisme de rétorsion.

• Le principe de consolidation

Chaque pays s’engage à ne pas revenir sur les concessions qu’ils accordent aux autres, de telle sorte que l’évolution aille toujours dans le sens d’une plus grande libéralisation.

1.2 Le bilan du G.A.T.T.

De 1947 à 1994, huit grands cycles de négociations de négociations commerciales multilatérales ont été organisées sous l’égide du GATT. Les résultats :

• Forte diminution des droits de douanes : le niveau moyen des tarifs douaniers appliqués sur les produits manufacturés par les pays développés est passé de 40 % à 5 % de 1947 à 1994.
• Les produits agricoles et les services ont été très peu concernés par la baisse des barrières à l’échange.
• Les obstacles non-tarifaires aux échanges se sont développés (quotas d’importations en particulier, protections administratives).
• Le GATT ne prévoyait pas de sanctions en cas de non-respect de ces dispositions.

1. L’O.M.C.

L’OMC est une institution internationale mise en place en 1994. Elle reprend les principes du GATT et l’objectif de réduire les barrières sur les échanges de produits manufacturés. Le nouvel objectif était de réduire le protectionnisme au niveau des services et des produits agricoles, mais auusi, de créer une procédure internationale de règlement des différends entre les Etats.

1. Les accords G.A.T.S et T.R.I.P.S.

En 1998 a été signé le G.A.T.S. (General Agreement on Tariffs in Service) qui prévoit la libéralisation des échanges pour les télécommunications et les services financiers.

En 2001 a été signé le T.R.I.P.S. (Trade-Related of Intellectual Property Rights) qui porte sur les droits de propriété intellectuelle.

1. L’O.R.D.

L’Organe de Règlements des Différends constitue un tribunal commercial international, rattaché à l’OMC, devant lequel les pays membres peuvent porter leurs différends. La procédure est la suivante :

• Le pays qui s’estime victime du non-respect d’un accord international en matière commerciale (GATT, GATS, autres) saisit l’ORD.
• L’ORD recherche une solution de conciliation entre les parties.
• En cas d’échec, l’ORD procède à la désignation d’un groupe d’experts pour étudier le dossier et rendre un rapport.
• L’ORD rend son arbitrage. L’ORD peut autoriser le pays à prendre des mesures compensatoires.
• En cas de désaccord avec l’arbitrage, le pays peut faire appel.

2.3 Bilan de l’OMC : des avancées de plus en plus difficiles à réaliser

L’OMC a organisé 10 cycles de négociation sous la forme de conférences ministérielles dont la plupart se sont achevées sur des désaccords. Le dernier accord significatif remonte à 2001 (TRIPS signé à Doha.

L’agriculture fait l’objet de désaccords persistants entre les pays du groupe des 21 avec, à sa tête, la Chine, l’Inde et le Brésil d’une part, et les États-Unis et l’Union Européenne d’autre part, les premiers reprochant aux seconds le maintien de leurs subventions agricoles (la PAC en U.E. par ex).

Mais les désaccords portent également sur les marchés publics et les services.

L’OMC est perçue comme le vecteur de la déréglementation et la mondialisation libérale, et suscite l’hostilité des mouvements altermondialistes.

De plus, le multilatéralisme est remis en cause par l’accroissement des accords régionaux ou bilatéraux.

1. LES ZONES REGIONALES

1. La classification des zones régionales

Bela Balassa a cherché à décrire les différents niveaux d’intégration commerciale permis par les zones régionales :

Zone de libre-échange : A l’intérieur de la zone de libre-échange, les échanges de marchandises sont libérés entre les agents économiques : abolition des droits de douane et des limitations en quantité. Echanges avec le reste du monde : chaque pays a sa propre politique commerciale, notamment en matière de fixation des droits de douane, et contrôle sa protection propre.

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