Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 1 741 - 1 755
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Circuit économique et équilibre
Introduction L’une des principales préoccupations des économistes est de savoir comment se réalise l’équilibre économique et comment il peut durer. Nous pouvons dire qu’il y a équilibre économique quand les offres des différents marchés (biens et services, capitaux, travail et monnaie) est égales à leur demande. Cependant, certains courants divergent
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Circulaire sur la corruption
29 FÉVRIER 2008. – JUSTICE 2008/1 – Texte 14/22 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Corruption Trafi c d’infl uence Circulaire de la DACG n° CRIM 08-02/G3 du 9 janvier 2008 présentant des dispositions de la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la
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Citations sur le fait d'être soi-même
Je suis ce que je suis c'est à apprendre ou à laisser '''' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' 192-[...] l'éternité, qu'est-ce donc, sinon le premier instant sans fin d'un premier amour ?( O. Lubicz Milosz ) 193-Qui craint de souffrir, il
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CITOYENS DANS LA CAMPAGNE: FAIRE DES COMMUNAUTÉS RURALES EN RELATION AVEC LEURS ATTENTES
LES CITADINS QUI S’INSTALLENT A LA CAMPAGNE : LES COMMUNES RURALES REPONDENT-ELLES A LEURS ATTENTES ? Jamais les Français n’ont été aussi nombreux à vivre en ville. Désormais 80% de la population est citadine. Mais, paradoxalement, de plus en plus d’entre eux songent à retourner vivre à la campagne, soit
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Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert: a responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur
Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert. L’article 1384 alinéa 4 du Code Civil dispose que « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent « l’autorité parentale », sont solidairement responsable du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux », ainsi les parents sont tenus de
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Civ. 18 décembre 1912, Arrêt « Brochet Et Deschamps »
Un ouvrier a été victime d’un accident dû à la faute d’un autre ouvrier, ce dernier s’étant introduit avec la victime de l’accident dans un ascenseur dont l’accès lui était interdit. Les patrons de la victime de l’accident ont donc effectué une action en justice en remboursement des indemnités qu’ils
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Civ. 3eme, 11 Juin 2013
Aujourd'hui le dol est encore largement retrouvé comme situation de vice du consentement d'un contrat, comme le rappel la Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 juin 2013, en sa 3eme chambre civile. Dans cet arrêt, un propriétaire à vendu son immeuble à un acheteur dans le but pour
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CJCE 15 AVRIL 2010 Le Droit De rétractation
Commentaire d’arrêt séance 3, la conclusion du contrat de consommation. CJUE, 15 avril 2010. « Le droit de rétractation est indéniablement extraordinaire ; il permet à l’une des parties de provoquer la disparition de la convention sans devoir justifier d’aucun motif », selon les observations de Monsieur Stephane DETRAZ, docteur
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CJCE, 11 Juillet 2002, Marks & Spencer, Aff. C-62/00, Rec. P. I-6235
INTRODUCTION Les directives communautaires sont des actes normatifs pris par les institutions de l'Union européenne qui donnent lieu à un important contentieux quant à leur effet dans le droit interne des Etats membres, comme l’a déjà montré l’arrêt Van Duyn (1974), dans lequel la Cour de Justice des Communautés Européennes
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Class'Creat, un fournisseur de restauration, fourni à l'entreprise
Class’Croûte, spécialiste de la restauration livrée en entreprise Rédigé le 28.05.2004 à 00h00 Avec ses 57 restaurants, Class’Croûte associe restauration rapide, vente à emporter et livraison en entreprise de différentes gammes de produits (sandwichs, salades, coffrets repas). En quelques années, Class’Croûte a su imposer une nouvelle façon de se restaurer
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Classer et regrouper des documents
Regrouper des documents par catégories améliore la cohérence et la lisibilité d'une collection. La classification par sujet organise des entités d'un point de vue conceptuel, par différence avec le classement qui range des éléments dans l'espace. Plusieurs critères, seuls ou combinés, servent à cette catégorisation : la forme, l'auditoire potentiel,
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Classes, stratification et mobilité sociale
Classes, stratification et mobilité sociale Chapitre 1 : Comment analyser la structure sociale ? A) La vision de Karl Marx (1818-1883) La notion de classe s’inscrit dans une vision de la société divisée, cette division de la société est basée sur les rapports de production et sur la position que
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Classes, stratification et mobilité sociale
THEME 3: CLASSES, STARTIFICATION, ET MOBILITE SOCIALE CHAPITRE 6: LA STRUCTURE SOCIALE Une société est constitée d'une multitude de gp d'une grande divérsité (classe d'élève, membre d'un parti politique...). Cependant, un enssemble d'individu ne peut etre considéré commeun gp sociale car il faut des caractéristiques communes. Il existe des gp
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Classification des droits subjectifs
TITRE 2 : LES DROITS SUBJECTIFS Ce sont des prérogatives dont chaque individu dispose à l’égard de certains biens (vendre sa maison, souscrire une hypothèque) ou de certaines personnes (réclamer montant d’un loyer ou remboursement d’une dette). Il s’agit d’une prérogative déterminée qui permet d’agir, qu’on pourra opposer à un tiers.
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Classification par la méthode de formation d'un contrat
Terminologie Définition Exemples Conséquences Classification d’après le mode de formation du contrat Contrat Consensuel Le contrat est formé par le seul échange des consentements Contrat de vente Si une formalité n’est pas respectée (rédaction d’un écrit, remise de la chose), les contrats formels sont frappés de nullité absolue. Contrat formel
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