Droit Bancaire

 A.F.SANE                                                                Licence

                                                                        Carrières Affaires

UCAD/FSJP

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Résumé Cours Droit Bancaire

Programme

Introduction Générale

Chapitre 1 : les Dispensateurs de Crédit

Chapitre 2 : les Opérations des Dispensateurs de Crédit

Chapitre 3 : la Responsabilité des Dispensateurs de Crédit 

Introduction Générale

Il est rare de voir qu’une personne tout au long de sa vie ici sur terre depuis sa naissance jusqu’à sa mort de ne pas faire appel à un crédit.  En effet chaque personne a au moins un projet qu’il soit porteur ou pas et généralement ce sont des projets qui ont besoin de financement qu’il soit professionnel ou pas. Evidement ce n’est pas le seul moyen de financement d’un projet mais c’est le moyen le beaucoup plus usité.

Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur). Pour le créancier, l'opération donne naissance à une créance sur l'emprunteur, en vertu de laquelle il pourra obtenir remboursement des fonds et paiement d'une rémunération (intérêt) selon un échéancier prévu. Il peut être Professionnel ou pas mais en ce qui nous concerne c’est le crédit professionnel qui nous intéresse. La vocation de l’argent, de la monnaie c’est d’être toujours en mouvement ce qui justifie le dépôt de l’argent en banque afin que cet argent puisse être donné à ceux qui en ont besoin jusqu’ à ce que tu en es besoin de ce fait l’argent ne sera pas statique comme on le constatait traditionnellement (Garder de l’argent à la maison, dans l’armoire…). Le Banquier aime un compte en permanent mouvement ce qui d’ailleurs amène les services clients des banques qui poussent les commerçants par ex à faire des prêts. Les lois qui régissent les Crédits à titre professionnels sont entre autres : L’UEMOA (Loi de Juillet 2008 portant réglementations bancaires et Loi de Septembre 2008 sur les SFD) ; le COCC ; l’OHADA sur les Suretés ; l’OHADA sur les Sociétés.

NB : on a le Traité de l’UEMOA (1973) qui réglemente la concurrence et est venu compléter le Traité de L’UMOA (1994) sur la réglementation bancaire.

On a aussi hormis les Règlements, des Directives, les Lois Uniformes (sous formes de projet les organes de l’union envoie juste un projet avec tout le contenu laisse juste des pointillés pour l’Etat en question)

Ainsi se pose un débat sur sa valeur juridique et dès lors les Doctrinaires se divisent en deux. En effet certains à l’instar du Professeur Ndiaw Diouf soutiennent la thèse selon laquelle ces lois uniformes sont Nationales du fait qu’elles sont votées par le parlement de chaque Etat membre et perçu sous cet angle l’on tenterait à dire et ce qui est logique que ces lois peuvent faire l’objet de modification et même d’abrogation alors que tel n’est pas le cas normalement. Par contre d’autres comme le Professeur Wahab Ndiaye soutiennent la thèse selon laquelle ces lois sont d’ordre communautaire pour deux raisons non seulement ces lois sont insusceptibles de modifications car l’union prépare le projet ainsi que tout son contenu les Etats ne feront que s’identifier (les pointillés réservés à cet effet par ex Etat du Sénégal, Assemblée Nationale du Sénégal) mais aussi que ces lois uniformes sont Supra législatives. Cela fut conforter par la CCJA par son avis de janvier 2003 (L'acte 10 du traité de l'OHADA contient une règle de supranationalité puisqu'il prévoit l'application directe et obligatoire des Actes uniformes dans les Etats parties et leur suprématie sur les dispositions de droit interne antérieures ou postérieures).

Le mot Crédit vient du Latin «credere», qui signifie la confiance rappelle que l'opération est fondée sur la croyance par le créancier, que le débiteur sera à même de payer sa dette à l'échéance. Le créancier est donc « celui qui fait confiance » à un débiteur. En effet Le crédit est un élément contractuel, le dispensateur n’est pas obligé de contracter, il contracte sur la base de confiance dictée par la capacité financière d’une personne. Cette relation basée sur la Confiance non pas sentimentale mais financière, exclut beaucoup de personne de cette sphère. Mais le Législateur ne sera pas insensible à la situation de ces exclut c’est la raison pour laquelle est crée les SFD nominèment appelé Systèmes Financiers Décentralisés et connu généralement sous l’appellation de Micro finances.

1- les Micro finances

Elles ont été crée par Muhammad Younouss avec la Grameen Bank en 1970 au Bangladesh avec pour objectif principal de fournir aux pauvres des moyens de créer leur gagne-pain. On constate maintenant que les Micro finances a littéralement changé de paradigme.

D’autres moyens vont s’en suivre pour aider les personnes dans le besoin et qui n’ont pas accès au financement classique. Parmi eux on aura au Sénégal :

2- Bureau d’Information sur les Crédits (BIC)

Crée au Sénégal depuis 2014 (Loi n° 2014-02 du 6 janvier 2014 portant réglementation des bureaux d’Information sur le Crédit dans les Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA), il a pour mission de collecter, auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers (sociétés de fourniture d’eau, d’électricité, sociétés de téléphonie, etc.), des données sur les antécédents de crédit ou de paiement d’un client. Ces informations sont, ensuite, commercialisées auprès des Etablissements de crédit, des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et des grands facturiers, sous la forme de rapports de solvabilité détaillés. C’est  la banque centrale qui lance un appel d’offre et les gens vont concourir et la Banque Centrale choisit ceux à qui elle donnera un agrément.

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