Politiques
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Conseil Constitutionnel
Saisine[modifier | modifier le code] Pour vérifier de la constitutionnalité d'une loi, le Conseil constitutionnel doit être saisi après le vote de la loi par le Parlement mais avant la promulgation par le Président de la République. Pour connaître de la constitutionnalité des traités, le Conseil est saisi après la
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Conseil Constitutionnel de la Vème république
Introduction à l’étude de la Vème République La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont essentiellement liées à la guerre d’Algérie. Mais il n’y a pas que cela. La Vème République est une réaction à l’instabilité des régimes précédents (la IVème république). D’ailleurs l’un des grands apports
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Conseil municipal de Montpellier
Droit des collectivités territoriales Compte-rendu d'audience Conseil municipal de Montpellier du lundi 23 février 2017 La ville de Montpellier : Montpellier se situe au sud de la France dans le département de l'Hérault, en région Occitanie. La ville compte 275 318 habitants en 2014, ce qui en fait la commune
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Constitution et état de droit
Constitution et état de droit Un des principaux buts des révolutionnaires français en 1789 était de soumettre, le roi, comme le peuple aux mêmes droits. En effet, ils voulaient faire de l’Etat français un état de droit. La plupart des Etats ont une constitution. Depuis le dernier quart du 20ème
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Constitution Maroc 2011 Préambule
Constitution Maroc 2011 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une
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Construire la paix : du système d’équilibre des puissances à la sécurité collective
L’haoua TG10 Lyna Construire la paix : du système d’équilibre des puissances à la sécurité collective Construire la paix est depuis toujours un enjeu mondial.Le terme de paix est parfois volontairement employé de façon ambiguë ou paradoxale. Cet enjeu est d’abord passé par le système d’équilibre des puissance pour évoluer
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Contrat social de Hobbes
Contrat social de Hobbes : Hobbes va proposer un contrat social conclu entre les hommes, qui va fonder la société politique. Les hommes renoncent aux pouvoirs personnels au profit d’un seul homme qui détient un pouvoir souverain absolu. Les hommes sont soumis sans conditions. Un rapport d’inégalité est créé et
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Contrôle des armes à feu au Canada
Résumer Les citoyens sont interpelés alors qu’il y a de nouveaux développements sur la règlementation des armes à feu au Canada. Ayant comme effet une rivalité sur le contrôle des armes à feu, le gouvernement et les citoyens se doivent d’être informés et d’évaluer les problématiques d’un moins grand contrôle
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Controversy about colin
Ce document est une vidéo présentée par l’Euronews et qui traite du cas de Colins Kaepernick, un athlète, qui, depuis qu’il refuse de se lever pendant l’hymne national joué avant chaque match de football américain, est détesté par beaucoup de personnes. En effet, le quarterback remplaçant des San Francisco, alors
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Coopération Inter-gouvernementale
C’est par des efforts de coopération que la migration peut servir au mieux le développement. Une bonne gestion de la migration ne peut se faire qu’à condition qu’il existe une compréhension claire des tendances et des flux migratoires reposant sur la collecte, le partage et l’analyse des données
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Coronavirus
[Titre du document] La fermeture des frontières, une réponse à la propagation de la pandémie du coronavirus ? La pandémie du covid-19 aussi appelée coronavirus ou virus chinois, est un virus cousin du SRAS de 2002 et 2003, originaire de la ville de Wuhan en Chine. En effet, c’est à
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Correction BREIZH Maille
BTS Commerce International - Session 2013 U61 - Montage des opérations d’import-export ELEMENTS DE CORRECTION - BREIZH MAILLE Partie 1 : Gestion des exportations (45 points) 1.1. Analysez les conséquences pour Breizh Maille de ce changement d’incoterm. (2 points) 2 conséquences pour 2 points BM devra organiser la logistique, dont le
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Cours d'introduction à la science politique
Introduction I/ L’association entre « science » et « politique » Qu’est-ce qu’une science ? Qu’est-ce que la politique ? Il faut essayer de construire une démarche scientifique pour connaître des enjeux, des problèmes, des questions politiques : Qui vote quoi et pourquoi ? Qu’est-ce qu’un parti politique ? La
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Cours D'introduction Au Droit L1
Introduction au droit le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juriste lui ajoute souvent des qualificatifs de série sont a distinguer _les qualificatifs ombreux qui permette de préciser le domaine aux quel s'applique les règles d'autre part ( droit de la famille, droit
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Cours D'introduction Au Droit S1 L1
Introduction au Droit L1-S1 Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de rigidité et de raideur plutôt que de courbe. Le droit n’e serait ni souple ni flexible. Ce raisonnement est faut. Flaubert : « le droit, on
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