Pol1601 examen final E21

1) Pourquoi dit-on qu’au Québec, le système juridique est mixte? 

Car il y a deux systèmes qui s’appliquent, la Common Law est appliquée pour les affaires pénales, et le code civil est appliqué pour les autres litiges.

2) Quel tribunal peut contester un jugement porté devant une cour d’appel provinciale ou territoriale ?

La Cour suprême du Canada

3) Si une citoyenne canadienne a un contentieux avec l’Agence du Revenu du Canada au sujet de l’impôt sur le revenu, auprès de quelle cour sera traité son litige?

La Cour canadienne de l’impôt

4) Pourquoi dit-on que la Charte canadienne des droits et des libertés a tendance à orienter le travail des députés et des membres du gouvernement lors de l’élaboration des lois ?

Les lois sont rédigées de manière à ne pas entrer en contradiction avec les principes de la Charte, et qu’ils soient conforme à la charte 

5) Quels sont les deux grands partis politiques qui s’opposent lors du premier système des partis de 1867 à 1919, au niveau fédéral? Comment surnomme-t-on ces deux partis?

Le Parti progressiste conservateur :  les conservateurs (Tories) 

Le Parti libéral du Canada : les libéraux (Grits).

6) Qui sont les Blue Tories et quelle influence exercent-ils sur le Parti conservateur du

Canada?

Blue Tories sont des conservateurs de droite préoccupés par les politiques fiscales, particulièrement attaché à la réduction du rôle de l’État dans l’économie, Ils donnent la priorité à l’orthodoxie fiscale, Ils récoltent l’appui du clergé de l’église catholique et ils représentent le parti politique le plus puissant du Québec. Dirigé par George-Etienne Cartier et ils forment une alliance avec le Parti libéral-conservateur de John Macdonald dans l’Assemblée législative de la Province du Canada; ils jouent un rôle de premier plan dans la création de la Confédération. Ensemble, ils forment les assises du Parti conservateur

7) Quel parti politique fédéral actuel est l’héritier de la Fédération du Commonwealth

Coopératif (FCC) ?

Le Nouveau Parti Démocratique

8) Qu’est-ce qui fait la spécificité du Bloc québécois, en termes d’implantation des

candidats, par rapport aux autres partis politiques fédéraux ?

Est une partie politique fédérale qui est implanté exclusivement au Québec ce qui veut dire que les candidats de ce parti se présentent seulement dans des circonscriptions québécoises

9) Selon l’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982, les peuples autochtones du Canada sont divisés en trois groupes. Nommez ces trois groupes.

• Les Inuits
• Les Métis
• Les Premières Nations

10) Dans l’histoire des peuples autochtones du Canada, qu’appelle-t-on les « traités numérotés »?

Les traités signés à partir de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, une série de onze traités signés par les peuples autochtones et l’État canadien entre 1871 et 1921.

11) Pourquoi les représentants des peuples autochtones sont hostiles au « livre blanc » rédigé par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau en 1969, qui envisageait de mettre fin à la loi sur les Indiens ?

Les représentants des peuples autochtones considèrent le livre blanc comme une nouvelle tentative de l’État canadien de les assimiler

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