Organisations Internationales
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La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ?
Plan détaillé : La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ? Introduction : La Commission Européenne est un organe essentiel du processus décisionnel de l’Union Européenne (UE). Cet organe indépendant des Etats est le représentant de l’intérêt général de l’UE. Cette institution est composée de vingt-sept commissaires assistés de
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La Communauté
approche possible : rappeler le thème abordé, l'auteur, les sources répondre aux questions : pas de recopie d'extraits de textes pas de paraphrase, importance de l' utilisation de vocabulaire économique apporter un enrichissement au moyen de liens avec le cours (apports théoriques) exemples (lorsque l'enrichissement n'est pas demandé prévoir, pour
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La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
I- DESCRIPTION DE LA CEDEAO La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 1975. C'est la principale structure destinée à coordonner les actions des pays de l’Afrique de l'Ouest. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration
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La concurrence portuaire entre Port de Tanger Med et Algesiras
Sommaire Introduction………………………………………………………………………………..… 3 Chapitre 1 : Précision conceptuelle …………………………………………………………4 1- Définition du port…………………………………………………………………..…5 2- Typologie des ports …………………………..………………………………………6 3- Définition de la concurrence portuaire…………………………………………….. 7 4- Déterminants de la concurrence portuaire …………………………………………7 Chapitre 2 : Etude de cas de la concurrence portuaire entre Port de Tanger Med et Algesiras…………………………………………………………………………………….. 10
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La Connaissance Des Institutions Judiciaires Dans La Gestion Du Contentieux
PLAN INTRODUCTION I- LES JURIDICTIONS NATIONALES A- LES JURIDICTIONS DE FOND B- LA COUR SUPREME II- LES JURIDICTIONS SUPRANATIONALES A- LA CCJA B- LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA CONCLUSION ANNEXES Introduction : La gestion du contentieux est l’une des principales missions du juriste d’entreprise. Ce dernier ne peut
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La Constitution
SUJET : A QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A travers cette citation on comprend
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La Constitution De 1795
La Constitution du 5 Fructidor an III – 1795 Le 9 Thermidor an 2 voit la chute de Robespierre et la fin de la dictature des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale. Débarrassée d’un exécutif tout puissant, la Convention à nouveau dominée par les éléments girondins ou «
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La Constitution De 1958 établit-elle Un régime Parlementaire
Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème République est l’œuvre d’un seul homme : le Général De Gaulle aidé par ses fidèles partisans comme Michel Debré. C’est pourquoi
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La Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées1. Cette Constitution
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La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, est la quinzième constitution de notre histoire. Elle fonde la Vème République, démocratique et parlementaire. Alors que la Constitution du 27 octobre 1946, d'initiative parlementaire, était le fruit d'un compromis entre les partis, celle de 1958 fut
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La Construction Européenne Intro
INTRODUCTION Séance 1 – Les Europes Europe = système politique original sans équivalent au niveau international. Il n’y a pas UNE Europe mais bien DES Europes. « L’Europe » est en fait une erreur de langage. Elle ne se résume pas à l’UE. On trouve au sein de l’UE des
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La Contrefaçon
Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les risques encourus par l’acheteur, puis les recours disponibles en cas d’achat d’article contrefait. I. Définition de la contrefaçon La contrefaçon est l’activité qui consiste à reproduire, par copie ou pas imitation, une œuvre industrielle, artistique ou littéraire, cette action portant préjudice
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La Contrefaçon cas
La Contrefaçon Ch ez Louis Vuitton ________________ Sommaire: 1. Les Faits: Page 3 2. Problématique: Page 3 3. Définition: Page 4 4. Quels secteurs sont touché par la contrefaçon: Page 4 5. La Contrefaçon est-elle une menace pour les créateurs _ comme pour les consommateurs: Page 5 6. L’impact économique
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La coopération en droit international
DROIT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE PLAN Introduction Première Partie : Les aspects théoriques de la coopération internationale : Section 1 : fondements théoriques , Contexte ; Section 2. : La coopération internationale dans la charte de l’ONU ; Deuxième Partie: Les aspects pratiques de la coopération internationale : Section 1
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La Corruption
• La corruption est l’action d’abuser d’un pouvoir professionnel ou personne ou bien de transgresser une loi, un règlement ou un principe soit politique soit moral pour obtenir une faveur financière ou en nature. • Types de situations : o Offrir un pot-de-vin à un parti politique de gagner l’appui
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