Validité d'une norme

En raison de la masse de textes en vigueur, plus de l’articulation de l’ordre juridique interne avec l’ordre juridique international, et ainsi que la modification désormais incessante du droit en fonction des changements de gouvernements et de la volonté du législateur, il se peut que plusieurs normes s’appliquent pour un même contentieux. Dans l’ordre juridique français, le conflit peut avoir lieu entre des normes de même valeur, par exemple une loi avec une autre loi et un règlement avec un autre règlement. Le conflit de normes de même valeur n’est pas le seul à pouvoir avoir lieu il y a aussi le conflit entre normes hiérarchisées c’est à dire une loi qui s’oppose à la Constitution, ou un règlement à une loi, ou encore une loi avec une convention internationale. Pour le juge, lorsque deux lois sont confrontées ont un même but, se reviennent au même il peut les cumulées comme par exemple pour le cas du respect à la vie privée qui est un droit protéger, le juge peut cumuler l’article 9 du Code Civil ainsi que l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et du citoyen, mais lorsqu’elles s’opposent le juge doit les contrôlées, il ne doit pas seulement choisir l’une d’entre elles mais aussi faire le procès de celle qu’il n’a pas choisit. Ces situations délicates sont du cas par cas et sont rarement réglées par un principe simple. La capacité du juge est très importante car elle variera selon la question qui lui est posée. S’agit-il de choisir la loi applicable de controlée la validité d’une norme à une autre, ou de mettre à l’écart les normes de son ordre au profit d’une autre normes d’un autre ordre ? Pour répondre à cela nous allons donc voir les différents conflits entre les normes de même valeur ainsi que les conflits entre les normes hiérarchisées.

A ) Conflits entre normes de mêmes valeurs

Dans deux cas ce conflit intervient, en fonction de leur date, c’est ce que l’on appelle le conflit de loi dans le temps; Et en fonction de leur domaine, c’est ce que l’on appelle le conflit entre loi spéciale et générale. Le grand principe, le spécial déroge au général.

1- Le conflit de loi dans le temps

Le principe est que la loi nouvelle abroge à la loi ancienne. On a une masse de textes, et l’on va avoir des lois qui en principe modernisent la loi ancienne. Le problème est que certaines situation de faits à la charnière entre la loi nouvelle et la loi ancienne. La loi nouvelle en principe remplace la loi ancienne. Le problème est que dans certaines situation juridiques, l’ancienne et la nouvelle loi se chevauchent, par exemple les faits sont antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle mais le procès a lieu après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ou encore un autre exemple, les faits ont commencé antérieurement à la nouvelle loi mais se prolongent après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Le droit français connaît ainsi des règles très importantes pour résoudre ces problèmes ce que l’on appelle le droit transitoire. Selon l’article 2 du Code Civil, la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’intervient pas dans les faits passés c’est le principe de rétroactivité de la loi dans le temps, il est essentiel. On ne peut pas exiger aux citoyens une obligation par rapport à une loi qu’ils ne connaissaient pas mais même si ce principe est très appliqué, il y a trois exceptions. La première exception sont les lois pénales plus douces, lorsque la sanction pénale par la loi devient plus douce, on appliquera à des faits passés cette loi pénale, aujourd’hui, il y a moins de douceur dans la sanction. La seconde exception sont les lois interprétatives, lorsque le législateur édicte une nouvelle loi elle s’applique que 6 mois après mais sois par des lois dites interprétatives ou des lois dites d’interprétation, elle s’applique dès l’entrée en vigueur. La dernière et troisième exception sont les lois expressément rétroactives, il faut que celui soit rapide et non équivoque dans la loi , en pratique elles doivent être motivée par urgence pour la nécessité de rétablir l’ordre public, elles s’appliquent dans toutes les actions en cours de procédure ou de construction.

Lorsque le contrat est conclu avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, mais que les effets se prolongent après, la règle est que la loi nouvelle ne s’applique pas immédiatement au contrat en cours. En matière

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