Les obligations réciproques nées du contrat de travail

Chapitre 2 : L'engagement

professionnel salarié :

1. I/ Analyser les droits et les obligations générales du salarié

              Document 1 : Les obligations réciproques nées du contrat de travail p.18

1. Les termes qui évoquent le lien de subordination du salarié sont  présent dans l'article 2 : M. Demuth exercera loyalement ses fonctions sous les ordres du chef du service transport et livraisons (actuellement Patrice Viguier), délégataire de l'autorité du chef d'entreprise.

1. Les clauses qui précisent les droits de Luc sont présentes dans l'article 4 et l'article 6. L'article 4 stipule que M. Luc Demuth percevra une rémunération mensuelle brut de 1520€ cela correspond au droit à la rémunération et l'article 6 quand à lui stipule que le salarié bénéficiera de 5 semaines de congés cela correspond au droit des termes du contrat.

1. L'article 8 du contrat précise que l'employeur doit se charger d'immatriculer l'employé auprès d'organismes sociaux et qu'il s'oblige à reverser à l'URSSAF et à l'Unédic les cotisations assurant la protection sociale du salarié, en cas de maladie, de perte d'emploi, etc.

              Document 2 : Les droits individuels et collectifs fondamentaux du salarié

1. Les exemples de discrimination pouvant être sanctionnées sont, le harcèlement, sexuel ou moral. L’article L1132-1 du Code du Travail stipule que la discrimination en raison de l’origine, du sexe, des mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non-appartenance à un ethnie, une nation, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses conviction religieuses, de son appartenance physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap peut être sanctionné.

Document 3 : Le respect du règlement intérieur

1. Non le contenu du règlement intérieur n’est pas librement déterminer par le chef d’entreprise car l’article 1 stipule que le règlement intérieur est soumis par l’article L.1321-1 du  Code du Travail
3. Les obligations prévues dans le règlement intérieur ne concernent pas que Luc car les autres salariés sont soumis au règlement intérieur afin d’accéder à une bonne cohésion de groupe car le règlement intérieur est un acte unilatéral de l'employeur.

...