Les effets du mariage

TD3 – droit de la famille

Séance 3 : les effets du mariage

CAS PRATIQUE :

Kim et Kanye sont mariés depuis dix ans. Depuis deux ans, leur couple bat de l'aile. Ils ne

parviennent plus à se parler sans que la conversation tourne à la dispute et leur vie conjugale est devenue pénible. En outre, blessée par les remarques de son mari qu'elle juge en permanence

dévalorisantes et humiliantes, Kim se refuse désormais systématiquement aux tentatives de plus

en plus rares de Kanye d'avoir des relations sexuelles.

C'est alors que l'employeur de Kanye offre à ce dernier l'opportunité d'obtenir une promotion au sein de l'entreprise, à condition de travailler dans sa filiale située en Australie. Kanye y voit une formidable occasion de changement : une nouvelle vie dans un nouveau pays sauvera son couple, il en est convaincu. Malheureusement, Kim ne partage pas son enthousiasme. Elle ne se sent pas la force de partir vivre aussi loin de sa famille et de ses amis. Kanye part donc seul. Aucun des deux époux n'envisage cependant de divorcer. Et le séjour à l'étranger de Kanye ne doit pas durer plus de trois ans.

Une fois installé, Kanye prend conscience de ce que le coût de la vie en Australie est extrêmement élevé, alors que son salaire n'a pas augmenté tant que cela. Il peut se loger et se nourrir sans difficulté, et même aller au cinéma, mais il devient déraisonnable pour lui d'aller à

l'opéra tous les mois, comme Kim et lui le faisaient à Paris. Il finit par demander à Kim, qui gagne quant à elle très bien sa vie, de lui verser une petite participation mensuelle à sa vie culturelle et musicale. A sa grande déception, Kim lui envoie un mail dans lequel elle refuse catégoriquement de lui verser le moindre sou, le sommant d'assumer ses choix de vie.

Peu après, Kanye reçoit un courrier émanant d'une dame qui se dit la femme de ménage de Kim,

et qui réclame à Kanye le paiement de son salaire, dans la mesure où Kim lui a annoncé qu'elle n'avait pas assez d'argent pour la payer, et l'a orientée vers son mari.

Enfin, il reçoit un autre courrier, émanant cette fois-ci du propriétaire d'une galerie d'art auquel

Kim a apparemment acheté deux œuvres d'un certain Jeff Koons. Le propriétaire de la galerie réclame désormais à Kanye le paiement du solde des œuvres, son épouse n'ayant, pour l'instant,

versé que le tiers du montant total. Kanye est très énervé : ces achats lui apparaissent comme de purs caprices et il vient d'apprendre avec horreur que Jeff Koons était l'artiste le plus coté, et donc le plus cher, du monde !

Kanye vient vous consulter. Il aimerait être parfaitement éclairé sur sa situation.

Effets personnels :

• Le fait de tenir des propos blessants et humiliants envers un époux constitue-t-il un manquement au devoir de respect ?

-> art. 212 citer tous les devoirs + définir  QUE le devoir de respect

                -> Jurisprudence : 1ère  chambre civile 23/05/2006 => disputes réciproques intenses accompagnées de violences verbales traduisent un manque de respect de chacun des époux envers l’autre.

En l’espèce, les propos de l’époux sont décrits comme dévalorisant et humiliants et sembles répétés. Il y a donc manquement au devoir de respect et cela devra être suffisant pour retenir une faute si les époux envisageait de divorcer.

• Le refus réitéré d’entretenir des relations sexuelles avec son époux constitue-t-il un manquement au devoir de communauté de vie ?

-> définition devoir conjugal, préciser que ce refus peut constituer une faute cause de divorce et à une condamnation à des dommages-intérêts

-> CA AIX

-> CA Lyon 4/04/2011 => retenu que la limitation des relations sexuelles imposée par l’épouse constitue une violation grave ou renouveler des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.  

En l’espèce, le refus d’avoir des relations sexuelles constitue un manquement au devoir conjugal mais il est possible que les juges considèrent que le refus de l’épouse est justifié par l’attitude blessante de l’époux qui a manqué à son devoir de respect. Par ailleurs, l’époux ne parait pas particulièrement être en demande puisqu’il est indiqué que ses tentatives sont plutôt rares. Tout dépendra donc de l’appréciation des juges du fond mais il n’est pas exclu qu’aucune faute ne soit retenue à l’encontre de l’épouse.

• Le refus de rejoindre son époux à l’étranger à la suite d’un déménagement pour des raisons professionnelles constitue-t-il un manquement au devoir de communauté de toit ?

-> art. 215

-> art. 108

-> jurisprudence : arrêt du 12/09/2002 (fiche3) l’épouse refusait de rejoindre son conjoint en chine et le refus a été jugé fautif ici, car expatriation définitive.

En l’espèce, la résidence de la famille semble être maintenue en France puisqu’aucun des deux époux n’envisage de divorcer. L’article 108 admet que pour des raisons professionnelles des époux ne cohabitent pas sous le même toit. Il est précisé que l’époux gagne très bien sa vie, ce qui suppose qu’elle a un emploi qualifié et qu’elle pourra invoquer des raisons professionnelles pour ne pas rejoindre son mari. L’expatriation envisagée n’est prévue que pour 3 ans, il est donc fort probable que les juges ne considèrent pas son refus comme fautif.

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