Le régime présidentiel américain est-il compatible avec la séparation des pouvoirs ?

« Il n'y a pas point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et exécutrice ».

Montesquieu, Dans L'esprit des lois, a dit cela pour montrer que la liberté implique la séparation des pouvoirs.

Il va venir dans cette ouvrage théorisé la séparation des pouvoirs qui se définit comme un principe essentiel du libéralisme politique (avec le régime représentatif), qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Principe formulé par Locke et surtout par Montesquieu qui dans L'esprit des lois, distingue l'existence de trois pouvoirs « Il y a, dans chaque état, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. ».

La séparation des pouvoirs peut être rigide ou souple.

La séparation souple des pouvoirs se caractérise par une collaboration, voire une fusion entre pouvoirs exécutif et législatif : la nomination du Premier ministre est étroitement liée à l’élection des députés, l'initiative des lois est partagée et il existe des moyens d'action réciproque.

L'organe législatif et l'organe exécutif peuvent chacun mettre en cause l'existence de l'autre, Le gouvernement est responsable face au chef de l'État, qui lui-même titulaire d'un droit de dissolution.

Le régime parlementaire est usuellement décrit comme un régime de séparation souple des pouvoirs.

A contrario, la séparation rigide des pouvoirs se détermine par l'indépendance entre les pouvoirs exécutif et législatif. Ces derniers sont d'abord indépendants par le mode de désignation de leurs titulaires : même s'ils « découlent de cette même fontaine de l'autorité qu'est le peuple », ils sont élus « par des canaux n'ayant aucune communication les uns avec les autres » (Madison, Le Fédéraliste).

A fortiori, ni le pouvoir exécutif ni le pouvoir législatif ne peuvent mettre fin à l'existence de l'autre.

Cette séparation organique s'accompagne d'une séparation fonctionnelle : le pouvoir législatif appartient au Parlement, le pouvoir exécutif, au président. Ainsi, par exemple, il n'y a pas de partage de l'initiative législative.

Le régime présidentiel est souvent présenté comme un exemple de régime de séparation stricte des pouvoirs.

Quand on parle de régime parlementaire ou de régime présidentiel, on fait appel à une classification traditionnelle des régimes politiques.

En effet, un régime présidentiel est un régime dans lequel il y a moins d'interactions organiques et fonctionnelles.

Ce régime politique est apparu avec la constitution des États-Unis d'Amérique en 1787, dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président.

Les Etats-Unis d’Amérique sont par ailleurs un état que l'on pourrait qualifier de jeune, en effet, les premiers côlon vont s'établir au début du 17ème siècle, c'est une sorte de grande diversité de personne qui vont arrivés au états-unis ( des riches explorateurs, des miséreux fuyant la misère, des puritains, des juifs.). Ces différentes communautés vont se retrouver autour d'un idéal qu'est celui de la Liberté. Cela va avoir des conséquences sur le fonctionnement du régime politique, en effet on va avoir des individus qui vont être attachés à l'idée d'un pluralisme politique et religieux. D'où leur insistance sur l'idée de liberté. Un siècle et demi après l'arrivée des premiers colons ont va avoir une indépendance qui va être acquise au détriment de l’Angleterre le 4 juillet 1776, une indépendance qui va aboutir à la mise en place d'une confédération. Ce qui ne durera pas longtemps puisque les différents états vont très rapidement rédiger une constitution qui va être adoptée en 1787.

Se demander si le régime présidentiel américain est compatible avec la séparation des pouvoirs permet de mettre en exergue l'idée même que la séparation des pouvoirs connaît des nuances et que l'on ne peut imaginer un système politique dans lequel les pouvoirs sont complètement séparés et ne connaissent aucune interaction.

Au regard de tous ces éléments, il convient de se demander si l'on peut associer le régime présidentiel américain avec la notion de séparation des pouvoirs.

Pour y répondre, il adviendra de commencer par montrer que le régime présidentiel américain est basé sur une séparation stricte des pouvoirs (I) pour ensuite observer que des interactions organiques existent en pratique (II)

I/ Le régime présidentiel américain basé sur la séparation stricte des pouvoirs.

Il convient d'étudier tout d'abord, la représentation de la séparation stricte des pouvoirs aux états-unis en observant en premier lieu que la séparation des pouvoirs est un principe

inscrit dans la constitution (A) pour ensuite voir qu'il existe une séparation des pouvoirs dans le système politique américain. (B).

A) La séparation des pouvoirs dans la Constitution américaine

La constitution américaine qui est la plus ancienne constitution encore en vigueur, rédigé en 1787, envisage la séparation des pouvoirs dans ces articles I, II, et III.

En effet, L'article I concernant le pouvoir législatif et son attribution. Elle établit le congrès des États-Unis bicaméral pour voter les lois. La Chambre des Représentants est renouvelée tous les deux ans, au suffrage direct les états sont représentés proportionnellement à leur population. Le sénat est composé de deux sénateurs pour chaque État, élus par la législature de l'État (qui a été modifié par le XVIIe amendements, qui prévoit le suffrage direct). Il est renouvelé par tiers tous les deux ans. Les sénateurs ont donc un mandat de 6 ans. Les textes de lois doivent être votés par les deux chambres, qui ont toutes deux l'initiative

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