« Le principe constitutionnel de la hiérarchie des normes »

« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » C’est l’idée d’une hiérarchie des lois systématisée par Hans Kelsen. L’utilité d’une telle hiérarchie est déterminante, dans la mesure où une norme inférieure ne peut déroger à une norme supérieure, ni l’abroger, mais il faut assurer le respect de la hiérarchie.

La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il est l’auteur de la Théorie pure du droit et fondateur du positivisme juridique. C’est une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie prend son sens si son respect est contrôlé par un juge. Cette hiérarchie est représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, comme on la retrouve dans nombreux systèmes juridiques.

Pour montrer l’existence de l’État de droit dans une société démocratique, au sommet de l’ensemble des normes il y a la Constitution qui fixe les règles entre les pouvoirs et détermine l’organisation politique de la France légicentriste. La Constitution du 4 octobre en 1958, résulte de la volonté souveraine exprimée par le peuple ou par ses représentants. Les droits et libertés garantis par la Constitution sont protégés par les différentes autorités et institutions politiques. Une norme est protégée par une norme supérieure, ce qui limite les risques d’atteintes aux droits et libertés fondamentales. De la hiérarchie des normes découle le principe de légalité qui s’applique dans l’élaboration des lois et les décisions prises par les pouvoirs publics.

Ainsi, comment peut-on comprendre le principe fondamental de la hiérarchie des normes créée par Hans Kelsen, dans notre système légicentriste ?

Le principe de la hiérarchie des normes permet d’accommoder les différents niveaux de production du droit et assure une cohérence à l’ensemble de l’édifice juridique constitué par les différentes normes. (I) Mais ce modèle de hiérarchisation des normes se trouve souvent confronté à des difficultés d’application quand les différents pouvoirs prennent des décisions et que les normes se transforment. (II)

I / La hiérarchie des normes, vision synthétique du droit.

Né du positivisme juridique, la légitimité des normes découle de leur hiérarchie et de l’application du principe de légalité (A). Au sommet de la hiérarchie des normes figurent donc l’ensemble des textes ayant une valeur constitutionnelle. Sous la Ve République, la capacité de reconnaître la valeur constitutionnelle des normes est dévolue au Conseil constitutionnel. (B)

A / Le bon fonctionnement de l’Etat de droit, garantit par la hiérarchie des normes.

1) La hiérarchie des normes, vision juridique du théoricien et juriste Hans Kelsen.

2) Une idée de légalité.

B / La pyramide des normes françaises.

1) La prééminence de la Constitution.

2) La place des

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