Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?

Sujet: le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?

Quelques jours après le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958, quelques questions resurgissent.

En effet le pouvoir constituant, celui qui est à l’origine de la création ou de la révision d’une Constitution est remit en cause.

A l’intérieur du pouvoir constituant, on distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d'élaborer une première ou une nouvelle Constitution d'un Etat et le pouvoir constituant dérivé prévu par la Constitution elle-même afin de conduire les révisions constitutionnelles.

Le pouvoir constituant à beaucoup évolué et vient de procédés monarchiques que l’on appel « l’octroi » dans lequel le roi donne à ses sujets une Constitution dans laquelle il se limite lui-même. C'est le procédé que l'on trouve dans l'histoire constitutionnelle française dans la charte de 1814 (rétablissement de la monarchie).

Actuellement en France c’est le président de la République sur proposition du premier ministre ou des membres du parlement qui peut réviser la Constitution.

Aux USA, c'est une fraction importante du congrès ou des Etats qui a le pouvoir de réviser la constitution. Deux tiers du congrès ou deux tiers des Etats peuvent prendre l'initiative d'une révision constitutionnelle.

Nous allons nous intéresser au pouvoir constituant dans sa globalité et se demander si ce dernier est un pouvoir limité ?

Dans un premier temps nous étudierons que le pouvoir constituant est encadré donc limité, puis dans un second temps nous expliquerons la remise en cause des limites du pouvoir constituant.

I- Le pouvoir constituant est encadré donc limité

Tout d’abord, la révision de la Constitution ne peut pas s’effectuer dans tout les domaines ( A), enfin la rigidité de la procédure de révision de la Constitution.

Tout d’abord, le révision de la Constitution est un procédé complexe qui ne peut pas s’appliquer dans tout les domaines.

En effet il semble important d’encadré le pouvoir de création ou de modification d’une Constitution.

Rappelons que celle -ci est un ensemble de loi fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés, ( Larousse ) par conséquent permettre à chacun de la modifier comme bon lui semble entrainerait de sérieux problèmes.

C’est pourquoi l’article 89 de la Constitution explique que dans certains cas il est impossible de modifié une Constitution :

«  (…) Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. »

Cette mention de l’article 89 provient en partie du « traumatisme » qu’on vécu les français d’avoir vu l’Alsace Lorraine se faire annexé par l’Allemagne lors de la seconde guerre mondiale.

Enfin le pouvoir constituant est limité par la rigidité de la procédure de révision de la Constitution.

En effet une Constitution rigide signifie qu’elle est difficilement modifiable et que la procédure de révision est longue.

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