Le juge seul garant de la Constitution ?

Argument n°1 - Le juge n’est pas l’unique garant de la constitution dans la mesure ou il y aussi des gardiens non juridictionnels.

En effet, en plus des gardiens juridictionnels de la Constitution, les juges, on a un gardien non juridictionnel, le Chef de l’état. Ainsi c’est en vertu de l’article 5 al. 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 que le président de la République française « veille au respect de la Constitution ». Il joue ainsi un rôle très important en matière institutionnelle et cela c’est notamment accentué depuis De Gaulle cherchant a accorder au président une place plus importante.

On a également en France, le Défenseur des droits qui est une autorité administrative nommée par le président et cela d’après l’article 13 de la Constitution et mise en place par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Ces 2 acteurs participent à leur manière au respect de la Constitution.

Le président lui peut participer à garantir au respect de la Constitution à travers notamment un contrôle a priori de loi qui aurait été votée par l’Assemblée et cela avant de la promulguer, il peut saisir le Conseil constitutionnel en déclarant une loi inconstitutionnelle grâce à l'article 61 2ème alinéa de la Constitution.

Et le défenseur des droits lui, y advient à travers un contrôle a posteriori, bien qu’il se penche lui plus particulièrement sur les droits et libertés garantit par la Constitution.

En deuxième lieu , le Parlement peut lui aussi également se donner le rôle de gardien du respect de la Constitution à travers les différents voies dont il bénéficie pour saisir le Conseil constitutionnel. Cela s’est notamment vu à travers la décision Maastricht.

Ainsi nous avons pu voir qu’il y a d’autres autorités compétentes, d’autres personnes juridiques, veillant à garantir le respect de la Constitution.

Cependant, il y a en plus de cela et avant tout la Constitution qui veille elle-même à la garantit de son respect par ceux a qui elle s’applique au cours du temps.

Argument n°2 - Le juge n’est pas l’unique garant de la constitution dans la mesure ou la Constitution s’auto-limite elle même initialement afin d’en garantir son respect.

Pour continuer on a une auto-limitation de la Constitution elle même qui garantit son propre respect et cela à travers des limites à la révision et des procédures de révisions renforcées dans le cadre des Constitutions rigides notamment.

En effet, l’article 89 de la Constitution française, relatif à l’initiative d’un révision constitutionnelle a pour effet d’empêcher la révision de la Constitution mais en imposant certaines contraintes et cela à travers l’alinéa 4 qui prévoit qu’ « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu‘il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». En plus de cela, elle impose des limites à cette révision en interdisant la révision de la forme républicaine du gouvernement ( art. 1 de la Constitution ).

On peut également se pencher sur les droits et libertés, une des matières importantes garantit par la Constitution qui peuvent être déclarés intangibles, inviolables. On peut alors citer l’article 195 de la Constitution algérienne ou encore l’article 1

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