Le juge et l’interprétation de la loi

Le juge et l’interprétation de la loi

« Duplex legum incertitudo ; altera ubi lex nulla praescribitur, altera ubi ambigua et obscura » : l'incertitude de la loi peut avoir deux causes ; dans les deux cas ses dispositions sont inopérantes, qu'elle soit ambiguë ou qu'elle soit obscure. Cet adage juridique résume les deux principaux cas ou la loi peut entraver un jugement. Il est du ressort du juge de surmonter ces difficultés en utilisant son pouvoir d’interprétation de la loi.

Il convient de définir que le juge est la personne investie d’un pouvoir juridictionnel, il est le seul à disposer de la compétence de juger les justiciables en appliquant les lois en vigueur. Loi qui est quant à elle définie comme la règle de droit c’est-à-dire toute disposition normative dont l’application est garantie par la contrainte étatique. Enfin l’interprétation correspond à l’analyse permettant d’étendre l’application d’un texte au-delà de sa lettre en se fondant sur les intentions de ses rédacteurs, sur des arguments d’interprétations ou encore des besoins sociaux.

Par de telles définitions notre sujet traitera du rôle que le juge joue dans l’interprétation de la loi, celui-ci va aussi bien se servir de l’interprétation pour éclaircir un texte de loi que pour adapter un cas qui lui est présenté à une certaine règle de droit. Inversement si le cas présenté semblerait dans un premier lieu correspondre à une certaine règle de droit. Mais ce cas, par son ambiguïté, ne peut être jugé par cette règle. Il appartient alors au juge de trouver une autre règle et d’en élargir son champ d’application en usant de l’interprétation pour pouvoir se prononcer sur le cas. En conséquent nous étudierons donc les méthodes utilisées par le juge pour mener son interprétation.

La question qui découle implicitement du sujet auquel nous devons traiter est la suivante : dans quelles conditions et de quelle manière le juge interprète-t-il la loi et quels en sont les limites ?

Pour répondre à cette interrogation nous verrons dans une première partie l’usage de l’interprétation par le juge (I) puis dans une seconde quelles sont les limites de l’interprétation (II).

I. L’usage de l’interprétation par le juge

La question de l’interprétation des lois s’est posée durant la Révolution française, était-ce au législateur ou au juge que reviendrait le pouvoir d’interprétation ? L’histoire à donné raison au juge, mais il convient de déterminer la raison de ce pouvoir ainsi que les méthodes utilisées par les juges pour arriver à mener leur interprétation.

A. Le pouvoir de l’interprétation conféré au juge

1. L’attribution de l’interprétation aux juges

L’interprétation servait originellement au juge de donner un sens à des textes qui manquaient de clarté. Ainsi cette conception de l’interprétation a évolué avec le temps, en effet il est désormais admis que même les « textes clairs » peuvent être soumis à l’interprétation car la loi aurait un contenu indécis porteur de plusieurs sens, l’on parle de texture ouverte. Ajoutons à cela que le droit est u phénomène social qui ne cesse d’évoluer en fonction des attentes et des nécessités de la Société, de même les actes clairs constituants de ce droit peuvent être soumis à l’interprétation car leur sens originel tel que prévu par le législateur aient mal vieilli. Ce texte peut être clair également être en contradiction avec d’autres textes, inadaptés ou encore contraire à des motifs plus impérieux.

2. Les différentes utilisations

L’interprétation implique également une certaine cohérence de l’ordre juridique qui va être suivie le plus uniformément possible par tous les juges. Pour cela l’interprétation adoptera une tournure générale qui va la rapprocher la plus possible de la règle de droit. Cette uniformité permettra à l’interprétation d’être appliqué par les juges dans des cas ultérieur bien que la démarche intellectuelle entreprise sera différente.

B. Les différentes méthodes de l’interprétation utilisées

Pour mener son interprétation le juge peut se référer à deux grandes méthodes d’interprétation : la méthode classique dite exégétique ou de méthodes plus modernes qui se subdivise en divers systèmes et dont le but est de prendre en compte des éléments extra-juridique pour motiver l’interprétation du juge.

1. la méthode classique/ l’Exégèse

Débutons par la méthode exégétique, qui fut mise à l’honneur dans la doctrine et la jurisprudence durant une grande partie du XIXème siècle. Elle fut adoptée après l’adoption du code civil et ses principaux auteurs sont Duranton, Demolombe, Aubry et Rau. L’Ecole de l’exégèse préconisait que la loi est complète et que par conséquent toute difficulté peut être résolue en se référant au Code civil. Contrairement à ce que nous pouvons penser la méthode exégétique ne se contentera pas d’une simple interprétation littérale du texte mais elle fera prévaloir l’esprit sur le texte, la finalité étant de découvrir la volonté du législateur au moment de la discussion de la loi. Le juge devra se référer aux travaux préparatoires pour déceler la volonté du législateur. Il y trouvera l’exposé des motifs de la loi, les rapports et les débats parlementaires. Mais cette méthode présente plusieurs inconvénients puis l’Exégèse implique que le législateur aurait tout envisagé ce qui est irréaliste. Et elle fixe le sens de la norme au moment de son adoption et s’oppose par conséquent à toute évolution, situation paradoxale puisque le droit est amené à évoluer avec la Société.

2. les méthodes modernes

Pour répondre aux lacunes du système exégétique des méthodes plus modernes ont été mises en place, leur caractère vise à prendre de la hauteur par rapport au texte et à sa conception qui va permettre au

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