Le Conseil Constitutionnel, gardien des libertés ? (première partie)

«  Nous sommes héritiers d'une culture éminemment légicentriste qui fait de la loi l'expression de la volonté général. Le dogme républicain de la souveraineté populaire, s'incarnant dans le Parlement issu d'élections libres et régulières, a classiquement fondé le refus du contrôle, par des juges, de l’œuvre législatives du Parlement. » Robert Bedinter

En effet, avant d'arrivée à une politique plutôt stable et équilibrée, la France a connu bien nombres de Républiques. Toutes, tentant de maintenir une ligne de conduite grâce à la Constitution, qui se trouve être la « table de loi » d'une démocratie bien installée. Sachant que de nombreuses normes existent et cohabitent de manière hiérarchiques, la Ve République mets alors en place le Conseil Constitutionnel, une institution innovatrice qui a pour rôle, le contrôle des lois afin que celles-ci soient conforment à la Constitution, un fondement de la Ve République. Ainsi, dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré l'approuve par ces mots :« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Cette institution devient alors l’emblème de la volonté des constituants afin de ne pas retomber dans le régime d'Assemblée qui menacerait les principes fondamentaux à cause de loi ayant un trop plein de pouvoir. Une Constitution qui permettrait de contrôler la loi et donc de contrôler le pouvoir exécutif et législatif par le Conseil Constitutionnel. Un Conseil qui est muni de tris objectifs : celui garantir le respect de la Constitution, ainsi qu'à la régularité des élections puis au respect des principes démocratiques et des libertés fondamentales.

Dès lors, nous poserons le problème suivant : comment le Conseil Constitutionnel garantit-il les droits fondamentaux ainsi que les libertés fondamentales dans la Ve République ? En premier lieu nous aborderons le fait que le Conseil Constitutionnel, un rempart aux pouvoirs exécutif et législatif(I) puis nous nous attarderons sur le Conseil Constitutionnel, un véritable gardien des droits et libertés fondamentales (II).

I) Le Conseil Constitutionnel, un rempart aux pouvoirs exécutif et législatif

A) Le Conseil Constitutionnel, un frein pour le pouvoir législatif

Les institutions de la Ve République, font un retour en arrières des traditions françaises qui reposaient sur la garantie des droits et libertés fondamentaux non plus par les législateurs mais reposant bien sur la Constitution elle-même. Cette garantie s'exprimant dès lors par le Conseil Constitutionnel. En effet, le Conseil Constitutionnel exprimant la volonté des constituants de contrôler la loi, devenant ainsi une limite. Ce qui veut dire que dorénavant, toutes décisions émis par le Parlement seraient contrôlées par ce nouveau Conseil, afin de déterminer leurs adéquations avec les normes supérieures édictées par la Constitution. Le Conseil Constitutionnel est donc nouvelle institution qui s'avère être essentielle à la Ve République, c'est une grande première dans l'histoire constitutionnelle de la France que de limiter le pouvoir législatif afin de garantir les droits et libertés fondamentales. Une volonté du Gouvernement afin d'enrailler

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