La séparation stricte des pouvoirs en régime présidentiel
Cours : La séparation stricte des pouvoirs en régime présidentiel. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Barbara Lebrasseur • 26 Novembre 2018 • Cours • 281 Mots (2 Pages) • 930 Vues
Un régime présidentiel encadre les pouvoirs du Président de la République.
A- Les traits communs à tous les régimes présidentiels
La séparation des pouvoirs est stricte, le législatif et l’exécutif sont indépendants. Mais ils disposent de moyens de pressions réciproque.
Le pouvoir exécutif est monocéphale : Le chef de l’État est aussi le chef du Gouvernement
Dans ce régime il n'existe pas ne motion de censure et l'exécutif n'as pas de moyen de dissolution du le Parlement. Néanmoins il peut exister le véto (EU) ou il est également possible d’empêcher une nomination.
B- Le modèle américain
1- Le pouvoir législatif
Le Congrès est en charge du pouvoir législatif, qui est un organe bicaméral. Il y a deux chambre des représentants et le Sénat. Le Congrès a une compétence constitutionnelle mais 'est une procédure lourde. Seule le Congrès à l'initiative de la loi. Dans la pratique Trump va donner des initiatives de lois a des membres.
2- relation entre exécutif législatif
Procédures d'empeachement : Mécanisme qui permet à la chambre des représentants par un vote à la majorité simple de lancer une procédure de destitution qui bascule devant le Sénat.
III- Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif et confié au Président ou à son vice président ( en cas de destitution). Le président nomme son cabinet et tous les hauts fonctionnaires. Le président dispose du droit de véto qui peut être dépassé à la majorité des 2/3 des deux assemblées.
Le pocket véto est une lecture très stricte de la Constitution (Président à 10j pour promulguer une loi) si un texte de loi arrive le 16 octobre il aura jusqu'au 26 pour le signer, si les chambres ne sont pas réunies à cette datte, la chambre devra reprendre toute la procédure législative.
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