La séparation Stricte Des Pouvoirs

TD 9 : La séparation stricte des pouvoirs.

La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux pour la liberté individuelle et dont le partage garantit ainsi la modération du pouvoir et sert à éviter l'arbitraire.

Aujourd'hui, on parle de la séparation souple des pouvoirs, qui caractérise notamment le régime parlementaire comme celui de l'Angleterre ou de l'Allemagne, et la séparation stricte des pouvoirs, qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis. Le trait le plus important de la séparation stricte est l'irrévocabilité mutuelle du pouvoir législatif et exécutif. Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Comme les États-Unis sont une ancienne colonie de l'Angleterre, la Constitution de 1787 reprend beaucoup d'éléments de celle de l'Angleterre en les démocratisant. Néanmoins, la Constitution des États-Unis établit un régime présidentiel au lieu du régime parlementaire de l'Angleterre d'aujourd'hui.

On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive et législative, le régime des États-Unis présente encore la séparation stricte des pouvoirs ou si on observe déjà un certain mélange des pouvoirs ?

Nous verrons alors que la constitution américaine est le symbole de la séparation stricte des pouvoir(I), puis, nous verrons l’atténuation de cette séparation (II).

I. La Constitution américaine, symbole de la séparation stricte des pouvoirs.

En ce qui concerne la Constitution des États-Unis, elle définit une séparation stricte des pouvoirs, car elle reconnaît au président tout et seul le pouvoir exécutif (A), pendant que le Congrès est le détenteur du pouvoir législatif (B).

A. L'exécutif et le président.

L'article II de la Constitution de 1787 définit le rôle et les pouvoirs du président des États-Unis. La Section 1 retient que « le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d'Amérique », de façon qu'une accumulation des différents pouvoirs dans les mains du président semble impossible. Par la suite, la Section 2 énumère les prérogatives du président qui détient tous les pouvoirs exécutifs : le président incarne un double rôle, car il est le chef de l'État qui s'occupe des forces armées, des traités internationaux et de la diplomatie. A l'intérieur, il nomme sur l'avis conforme du Sénat les ambassadeurs, les consuls, les juges de la Cour suprême et tous les autres agents des États-Unis et peut accorder des remises de peine et grâces. En même temps, le président est la seule instance du gouvernement et la chef de l'administration fédérale. Les ministres ne sont qu'un organe consultatif, de manière que le président dispose de la plénitude de décision en matière gouvernementale. Ces décisions ne sont pas prises de manière collégiale et le Congrès à aucune chance d'intervenir en cette prérogative du président. En plus, le président veille à ce que les lois soient fidèlement exécutées et qu'il commissionne tous les agents des États-Unis. Le président a ensuite l'obligation d'informer le Congrès de l'état de l'Union dont il suit que le président est responsable devant le Congrès. De plus, il a la possibilité de recommander des mesures législatives. D'après la Constitution ces recommandations ne lient pas le Congrès et demeurent dans la théorie donc un instrument législatif très faible. Ainsi, la Constitution reconnaît au président notamment les pouvoirs exécutifs. Par ailleurs, l'élection du président est indépendante de celle du Congrès et « aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne tenant des États-Unis une fonction de confiance ou rémunérée ne pourra être désigné comme électeur » d'après l'article II, section 1, alinéa 2, ce qui renforce encore plus la séparation des pouvoirs. En même temps, le Congrès possède seul le pouvoir législatif.

B. Le législatif et le Congrès.

D'après l'article I, section 1 de la Constitution des États-Unis « tous les pouvoirs législatifs (...) seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui se composera d'un Sénat et d'une Chambre des représentants ». En plus, la section 7 retient, que toutes initiatives des lois appartiennent aux membres du Congrès, qui vote aussi les textes législatifs. Le Congrès consent les budgets présidentiels, ce qui détermine si le président aura les moyens financiers pour réaliser ses buts politiques. En ce qui concerne les traités internationaux, le parlement des États-Unis doit les accorder. Comme l'annonce la section 2, alinéa 2 de l'article II de la Constitution, le Congrès, à savoir le Sénat, doit aussi approuver les nominations des ambassadeurs, des consuls, des juges de la Cour suprême et de tous les autres agents des États-Unis. Vu ces stipulations de la Constitution on a l'impression qu'aux États-Unis, il y a vraiment une séparation stricte des pouvoirs, notamment en ce qui concerne la séparation du pouvoir exécutif exercé seul par le président et le pouvoir législatif, détenu seul par le Congrès. On pourrait ainsi parler d'une exacte application de la notion de Montesquieu et de la spécialisation des pouvoirs. Cependant, la réalité montre que la séparation des pouvoirs est loin d'être tellement stricte.

II. L'atténuation de la séparation stricte des pouvoirs.

Le fait que les pouvoirs sont en train de se mélanger a pour raison d'une part la multitude des moyens dont le président dispose aujourd'hui pour influencer le Congrès (A) et d'autre part la possibilité du Congrès de participer au pouvoir exécutif et judiciaire par la

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