La souveraineté nationationale et la souveraineté populaire aujourd'hui

Dissertation : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire aujourd'hui

«La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint».

Cette citation de Jean Bodin, jurisconsulte et philosophe fondateur du concept moderne de souveraineté, est tirée de son ouvrage, les six livres de la république paru en 1576. On y retrouve la conception de la souveraineté de Jean Bodin, c'est à dire en tant que pouvoir suprême, seul détenteur des attributions régaliennes que sont les pouvoirs de battre monnaie, de faire la loi, de rendre justice et de faire la guerre.

Selon le dictionnaire juridique de la Cour Internationale de Justice, la souveraineté est « un pouvoir suprême qui n'est limité par aucun autre pouvoir et qui est autonome à l'intérieur de l'Etat et indépendant dans les relations avec les autres Etats ». On distingue la souveraineté nationale de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale est la théorie selon laquelle les organes suprêmes de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoir d'un droit propre mais l'exercent en qualité de représentants qui peuvent seuls exprimer sa volonté. A contrario la souveraineté populaire est le principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple, défini comme l'ensemble des citoyens, et qui peut, soit en déléguer l'exercice à des représentants, soit l'exercer lui-même en totalité ou en partie; chaque citoyen détenant une parcelle de la souveraineté.

Les théories théocratiques ont primé sur la souveraineté nationale et la souveraineté populaire jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, que ce soit dans l'Egypte pharaonique où le roi est un dieu, dans la Chine du deuxième millénaires avant Jésus-Christ où le roi est un "fils du ciel" , ou encore dans la monarchie de droit divin en France, bien que le pouvoir vienne incontestablement de Dieu une distinction semblable à celle entre souveraineté nationale et souveraineté populaire s'opérait déjà : certains considéraient que le dirigeant tient directement son pouvoir de dieu (la théorie du droit divin surnaturel ) tandis que certains considéraient que Dieu remet son pouvoir à la communauté qui choisit elle même des dirigeants, chaque individu dispose donc ici également d'une parcelle de souveraineté transposée par Dieu (c'est la théorie du droit divin populaire).  La révolution Française opère une rupture et instaure dès 1789 que "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". La souveraineté nationale va s'affirmer dans la constitution française, en 1791 " la souveraineté appartient à la nation", cette idée va perdurer (endurant parfois quelques débordements comme lors de la IIIe République dont Carré de Malberg  parle comme d'une "souveraineté parlementaire"). Une confusion entre souveraineté nationale et populaire s'installe à la moitié du XXe siècle en France et dans d'autres pays : dans la constitution espagnole " La souveraineté nationale appartient au peuple espagnol", pour finalement arriver à la situation qui est la notre. La question de la souveraineté est une question d'intérêt international mais nous nous appuieront ici essentiellement sur la cas européen et plus particulièrement Français.

En quoi la souveraineté, par définition absolue et indivisible, va-t-elle vers une certaine remise en cause ?

Nous verrons que la souveraineté est l'expression d'un pouvoir suprême dont le titulaire est le détenteur (I) mais que le monde contemporain  globalisé tend à l'éclatement de ce pouvoir (II).

Avant de pouvoir affirmer l'étendue du pouvoir que confère la souveraineté, il apparaît essentiel d'en définir le titulaire.

La souveraineté revient, dans le modèle contemporain, soit au peuple, soit à la nation et selon que cette souveraineté revient à l'un ou à l'autre cela implique des conséquences politiques différentes. Tout d'abord il convient de définir ce qu'est la nation : selon la définition déterministe de nation  c'est essentiellement le fait d'avoir une histoire, une langue, un sang commun. Si l'on se réfère plutôt à la définition volontariste de nation, qui est la définition la plus courante en France, la nation se fonde sur la volonté, l'avenir, plus précisément la volonté de vivre ensemble. L'abbé Sieyès lui, affirme que la nation n'est pas un être concret mais bien que c'est un être abstrait distinct de ceux qui la composent. Suivant la définition de la Nation à laquelle on adhère le titulaire de la souveraineté est différent même au sein d'une société ou la théorie de la souveraineté nationale est pure et parfaitement appliquée. La définition du peuple dispose de moins de variantes, le peuple est l'ensemble des individus considérés comme des citoyens qui vivent sur un territoire donné. Une fois le type de souveraineté défini, il faut en étudier les conséquences politiques. Tout d'abord le mandat de l'élu, représentatif pour la souveraineté nationale : l'élu représente la nation entière, et impératif pour la souveraineté populaire : l'élu représente ses électeurs. Dans la théorie de la souveraineté nationale le principe d'électorat fonction s'affirme : voter est un devoir plus qu'un droit et on peu réserver le droit de vote à une certaine partie de la population ( une disposition rassurante pour les bourgeois de la société postrévolutionnaire), dans la théorie de la souveraineté populaire l'électorat est un droit et non un devoir. Les disposition concernant les mécanismes de démocratie directs ou semis directs tel que le référendum diffèrent selon la théorie : la souveraineté nationale les prohibe et la souveraineté populaire les approuve.

 Après la révolution, la nation semblait être devenue le titulaire incontestable de la souveraineté ( dont les représentants étaient d'abord le roi et le parlement). Puis, dès 1946 une confusion s'opère entre souveraineté nationale et souveraineté populaire; ainsi l'article 3 de la constitution de 1946 dispose " la souveraineté nationale appartient au peuple français". Le constituant affirme ici que la souveraineté est nationale mais qu'elle appartient au peuple, la souveraineté serait alors populaire : un paradoxe est créé. Cette erreur est réitérée dans l'article 3 de la constitution de 1958 " Le peuple français proclame solennellement son attachement à la souveraineté nationale". Cette confusion ne s'affirme pas qu'en France, dans la constitution espagnole on trouve " la souveraineté nationale appartient au peuple espagnol". Cette confusion est visible dans les conséquences de ces théories dans la politique contemporaine, qui s'opposent avec la constitution de 1791 qui exprime la pureté originelle de la souveraineté nationale dont on tire toutes les conséquences,  sans en tirer aucune de la souveraineté populaire. La pureté de ces principes transparait dans l'article 3 de cette constitution " la nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution Française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi". De plus il n'existe en 1791 aucun suffrage universel mais un suffrage censitaire. Hors dès 1946 on ne retient plus qu'une des conséquences de la souveraineté nationale : le mandant impératif, car l'électorat est bien un droit et des mécanismes de démocratie directs et indirects sont présents.

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