La séparation des pouvoirs de la constitution de 1791

DISSERT LA SÉPARATION DES POUVOIRS DANS LA CONSTITUTION DE 1791

Pb : pourquoi l’avancé démocratique de la monarchie constitutionnelle est-elle devenue un échec ?

a) un roi au pouvoir limité

b) face à une assemblée nationale au pouvoir illimité

a) un roi sans pouvoir

b) l’effondrement de la constitution

« Tout les membres de cette Assemblée prêteront serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution soit établie et affermie sur des fondements solides. » c’est par ce serment dans la salle du jeu de paume que Bevière, Mounier et Sieyès et d’autres affirment leur volonté de doter la France de sa première Constitution.

Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs. Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. Il s’agit donc de ne pas attribuer toutes les fonctions de l’état à une même entité. C’est là le principe de la séparation des pouvoirs.

Montesquieu, avec Locke, ont élaboré une théorie de la séparation des pouvoirs afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraine. L’objectif de Montesquieu ; « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cela est destiné à éviter la création d’un gouvernement despotique.

Le principe de la séparation des pouvoirs apparait donc dans l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ; « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». C’est une séparation des pouvoirs très rigide.

La constitution de septembre 1791, tente d’instaurer en France la monarchie constitutionnelle avec d’un côté un pouvoir exécutif détenu par le roi et de l’autre côté, un pouvoir législatif détenu par une chambre des représentants du peuple. Les juges, eux, étant totalement indépendants.

Il parait donc important de se demander pourquoi l’avancée démocratique de la monarchie constitutionnelle, alors en pleine période révolutionnaire est-elle devenue un échec ?

Pour y répondre nous allons nous intéresser premièrement à cette monarchie constitutionnelle puis aux raisons de l’échec de cette monarchie.

I) Une monarchie constitutionnelle

Avant la Constitution, le roi concentrait tous les pouvoirs et autorité sans aucun contrôle, notamment le droit divin. Avec l’entrée en vigueur de la Constitution de 1791, ce droit divin disparait au profit d’un pouvoir exécutif entre les mains du roi. Et d’un pouvoir législatif entre les mains d’une Assemblée nationale.

1. Le pouvoir exécutif confié au roi

Avec la Constitution de 1791, le pouvoir n’est plus de droit divin mais reflète la souveraineté de la Nation.

Le pouvoir exécutif est confié au roi qui dispose ainsi :

• Du droit de révocation et de nomination des ministres
• Du droit de promulgation des lois
• Du droit de création de la monnaie
• Chef de l’administration
• Il était également chef suprême de l’armée de terre et de l’armée navale ; à ce titre, il nomme les ambassadeurs, les maréchaux et les amiraux
• Droit de refuser son consentement au texte voté par les représentants du peuple (assemblée nationale) : droit de veto de 4 ans
• Irresponsable de ses actes (la responsabilité des décisions du roi est assumé par ses ministres)
• Doit prêter serment devant la nation et doit obligatoirement maintenir la Constitution dans sa mise en place et l’appliquer (« le roi des français »)

1. Le pouvoir législatif confié à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est composée d’une seule assemblée de 745 membres élu au suffrage censitaire (pour pouvoir voter il faut payer un impôt et être un homme) indirect (les citoyens se réunissent en assemblée primaire qui élisent des députés) pour une durée de deux ans. Elle est composée d’une chambre ; la Constituante.

Elle dispose des pouvoirs suivants :

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