La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792

Dissertation :

La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792

« La monarchie constitutionnelle est un moyen pour combiner l'inertie d'une idole de bois avec la crédibilité en une idole de chair et de sang. » George Bernard Shaw, Maximes pour un révolutionnaire.

C’est dans une atmosphère de révolution que les Etats généraux nommés « assemblée générale constituante » mettent fin en 1789 à la monarchie de droit divin en donnant à la France la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que des « articles de constitution ». Cette évolution politique lance la France dans un régime nouveau et libéral, la monarchie constitutionnelle, régime auquel elle n’a encore jamais pu s’essayer. La position de ce régime naissant se solidifie en 1791 avec une constitution, loi fondamentale qui officialise la nouvelle position du roi, des nouveaux organes gouvernementaux ainsi que la répartition de leur fonction. Cette constitution s’inspire d’exemples concret comme la monarchie constitutionnelle d’Angleterre ou encore du courant des lumières et de leur idées politiques révolutionnaires pour l’époque notamment sur les sujets de la souveraineté et de la séparation des pouvoirs.

L’idée de séparation des pouvoirs retenue pour cette constitution s’appuie sur le travail et la vision de Montesquieu et rousseau, à savoir une séparation rigide avec, un pouvoir exécutif détenu par le Monarque, un pouvoir législatif détenu par les représentants de la nation élus et un pouvoir judiciaire détenu par des juridictions. En promulguant cette constitution portée par l’assemblée, le roi perd les prérogatives ainsi que la souveraineté qui lui étaient propres puisque maintenant elles appartiennent à la nation, c’est une scission totale avec l’ancien régime. « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » Le roi qui a toujours été seul sur la scène politique va maintenant devoir la partager avec l’assemblée et ses représentant élu ce qui va par opposition réelle ou par nature être à l’origine de confrontation et mettre à mal leur cohabitation au sein de ce nouveau régime.

        En quoi la séparation des pouvoirs est-elle rigide ? Cette formation politique permet-elle une stabilité politique pour le royaume de France ?

L’introduction ainsi que la problématique poussent au développement des Deux pouvoirs forts et distincts à la tête du royaume (I) ainsi que de l’étanchéité des fonctions nourrissant un rapport déjà difficile entre le roi et l’assemblée (II).

I- Deux pouvoirs forts et distincts à la tête du royaume. 

Comme énoncé précédemment, deux pouvoirs sont mis en avant, le pouvoir législatif de la jeune et imposante assemblée (A) et le pouvoir exécutif d’un roi limité (B).

1. Le pouvoir législatif de la jeune et imposante assemblée.

La constitution de 1791 offre une place de choix à cette à cette nouvelle assemblée chargée d’endosser la fonction législative. Celle-ci est unique, permanente et élue aux suffrage censitaire pour deux ans (Article 1 et 2 de la constitution de 1791). Ce jeune pouvoir tire une légitimité dont le roi ne peut espérer jouir puisqu’ils sont les représentants du peuple et de la souveraineté nationale. Cette position confère donc à l’assemblée un grand champ d’action et un pouvoir fort puisque c’est à eux de décider du budget et des dépenses de l’état, de voter les futures lois qui régiront le royaume ou encore de déclarer et faire la guerre à une autre nation.

Le point fort de cette assemblée reste dans le fait qu’elle est indissoluble (Article 5 de la constitution de 1791), les 745 députés qui la composent ne peuvent être révoqués par le roi, ce qui place cette assemblée au rang d’intouchable et la met à l’abris de tout jugement et courroux de la part de l’exécutif, exécutif qui lui se retrouve limité dans le contrôle des décisions de l’assemblée.

1. Le pouvoir exécutif d’un roi limité.

Le roi se retrouve amoindri et perdant dans cette constitution, il n’est maintenant plus possible pour lui de directement légiférer, seulement de proposer des lois à l’assemblée, lois qui suite au préambule de la constitution lui faisant perdre tous ses avantages juridiques, le soumettent comme tout autre citoyens à la justice, affirmant de ce fait la supériorité de l’organe législatif sur le roi. Le roi a aussi perdu son pouvoir militaire, il n’est plus en mesure de déclarer la guerre au nom de la nation bien qu’il reste chef des armées.

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