La séparation des pouvoirs aux USA
Dissertation : La séparation des pouvoirs aux USA. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Mrevol • 25 Septembre 2019 • Dissertation • 1 152 Mots (5 Pages) • 1 622 Vues
« La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis »
Donald Trump doit, en qualité de Président des Etats-Unis, diriger la diplomatie. Nonobstant ses idées pro-russes, il se voit pourtant contraint d'appliquer des sanctions anti russe votées à l’unanimité par le Congrès.
La théorie de la séparation des pouvoirs élaborée par Lock et développée par Montesquieu dans De l’esprit des lois, vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter d’ empêcher l’abus liés à l’exercice de missions souveraines.
Selon l'intensité de la séparation des pouvoirs au sein d’un État, il est alors possible de déterminer la nature du régime de celui-ci. C’est ainsi que l’on oppose traditionnellement une séparation souple des pouvoirs afférente aux régimes parlementaires, à celle qualifiée de stricte dans le régime présidentiel.
L’affirmation d’une séparation stricte des pouvoirs au sein du régime présidentiel américain ne doit elle pas être nuancée au regard d’une nécessaire collaboration des différents organes?
Il convient de faire état d’une séparation stricte des pouvoirs consacrée par la Constitution des États-Unis (A), avant de rendre compte des moyens de pression réciproques (B).
- Une séparation stricte des pouvoirs consacrée par la Constitution
Comme dans toute démocratie, le pouvoir n'est pas concentré dans les mains d’une seule et même personne. Dès lors, il appert nécessaire d’appréhender les pouvoirs du Président (A), avant de rendre compte des pouvoirs du Congrès (B)
A) Les pouvoirs du Président
Au États-Unis d'Amérique, le Président est considéré comme étant le chef du pouvoir exécutif. Ce pouvoir exécutif dont il dispose seul (dit monocephale), lui permet de déterminer et de conduire la politique de la nation.
Il est également le chef des forces armées. Ce pouvoir est prévu à l’article 2 de la Constitution des États-Unis: « Le pouvoir exécutif appartient au Président, qui est aussi commandant en chef de l'armée, de la marine, et des milices des États lorsqu'elles sont mobilisées par les États-Unis ».
De plus, le Président des États-Unis a le pouvoir de nommer à vie les membres de la Cour suprême.
Depuis le début de son mandat en 2017, Donald Trump a nommé Neil Gorsuch à la Cour suprême. Sa nomination est pour l'instant en attente car elle doit être confirmée par le Sénat.
Si le président dispose seul du pouvoir executif il ne saurait en être autant du pouvoir législatif. Ce dernier appartient dans le régime présidentiel américain au Congrès.
B) Les pouvoirs du Congrès
L’article premier de la Constitution dispose que « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants ».
Le pouvoir législatif appartient donc au Congrès. Ce dernier se compose de deux chambres distinctes. D’une part, le Sénat, dite Chambre haute, composé de cent sénateurs. D’autre part, la Chambre des représentants, dite chambre basse, composée de quatre-cent-trentre-cinq représentants. Dès lors, il s’agit d’un parlement bicaméral.
Par leur élection au suffrage universel direct les membres du Congrès, « congressmen » , profitent d'une importante légitimité à l'égard des citoyens américains.
Congrès l'initiative et le vote des textes de loi.
Il existe par ailleurs des commissions parlementaires qui peuvent enquêter sur l’exécutif.
Montesquieu dénoncer que « pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
Cette idée se trouve reprise dans le régime présidentiel américain avec la théorie des Check and balences c’est-à-dire l’existence de moyens de pression et de contrôle entre les différents organes.
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