La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire

La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette courte citation de Montesquieu (1689-1755) extraite de « De l’esprit des lois » (1748), résume à elle seule l’importance d’une constitution au sein d’une institution.

La constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Kelsen nous donne une représentation de la hiérarchie des normes sous forme de pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Aussi, selon cette pyramide, la constitution est la norme supérieure ou suprême de l’ordre juridique. C'est sur elle que se fonde la validité de toutes les autres normes. Néanmoins, la rédaction de cette dernière est confrontée à une limite, celle de ne pas porter atteinte aux droits des individus. La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. La constitution vient donc organiser l’État. Ainsi les constitutions sont apparues en même temps que les 1er États (au XVIIIème siècles). Du point de vue hiérarchique des règles de lois, le droit constitutionnel est donc au-dessus de toutes les autres lois. Il constitue l’État et son fonctionnement. Cependant l’arbitraire correspond aux décisions qui dépendent du législateur, qui auraient pu n’être pas faites ou l’être tout autrement, et qui étant faites peut-être changées, ou même entièrement abolies, telles sont les lois qui concernent la disposition des biens, les offices, l’ordre judiciaire. Il y a au contraire des lois qui ne sont pas arbitraires, ce sont celles qui ont pour fondement les règles de la justice et de l’équité. La constitution française a connu de nombreuses révisions, elle en compte 24 depuis 1958, dont 19 depuis 1990. Le nombre de révisions s’est accéléré depuis les 25 dernières années, démontrant la nécessité d’adapter nos institutions pour les rendre plus efficaces. La souplesse des institutions de notre Vème République a favorisé ces révisions nombreuses, ces dernières expliquant certainement en grande partie sa longévité.

Il est important de se questionner sur l’aspect supérieur et de limitation des pouvoirs des institutions par la constitution car ce sont deux points essentiels qui expliquent l’intérêt de la constitution. On vient donc à se demander dans quelle mesures la constitution est le droit supérieur dans la hiérarchie des normes juridiques chargées d’attribuer les pouvoirs mais aussi les limites des institutions qu’elle définit.

Ainsi, la limitation de l’arbitraire est-elle bien assurée ?

Pour répondre à cette question, nous commencerons par démontrer le principe de supériorité du droit constitutionnel dans la hiérarchie des normes (I), puis nous expliquerons en quoi la limitation arbitraire du pouvoir résulte sur un contrôle insuffisant (II).

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