La Séparation des Pouvoirs : Mythe ou Réalité ?

Droit Constitutionnel

La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ?

D’abord évoquée par John Locke dans son Traité sur le gouvernement civil (1690), la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie en France par Montesquieu dans son œuvre De l’Esprit des Lois, en 1748.         

Elle s’est imposée comme un principe fondamental de la démocratie. La démocratie désigne une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple. La théorie classique de la séparation des pouvoirs, elle, distingue trois fonctions principales dans les différents régimes politiques. D’abord, elle comprend la fonction d’édiction des règles générales : le pouvoir législatif. Ensuite, il existe la fonction d’exécuter ces règles : le pouvoir exécutif. Puis, il y a la fonction de règlement des litiges : le pouvoir judiciaire. Toutes trois sont censées être prises en charge par des organes bien distincts. Il est également important de définir le terme de « Constitution » puisqu’elle abrite ce principe de séparation des pouvoirs. Une constitution est un ensemble de textes juridiques qui établissent l’organisation entre les différentes institutions étatiques et leurs relations. Elle contient, en effet, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’Environnement. Qu’importe la forme qu’elle prend, elle est systématiquement considérée comme la norme suprême. Revenons à la séparation des pouvoirs ; depuis le XVIIIème siècle, elle a connu bien des évolutions jusqu’à ce jour. Ses applications, plus ou moins strictes, varient selon les différents Etats à travers le monde. Des Etats-Unis à l’Italie en passant par le Brésil, elle n’est pas toujours respectée selon la théorie ternaire classique exposée par Montesquieu. En France, par exemple, elle est souvent questionnable et questionnée en raison de sa souplesse excessive. C’est pourquoi, elle est dorénavant sujette à être réinterroger.

Alors, il en résulte à se demander : la théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore effective de nos jours ?

En premier lieu, la séparation des pouvoirs, sous ces formes diverses, est issue de l’initiative concrète du peuple afin d’éviter tout abus de pouvoir.  En second lieu, ce principe est mis sur la sellette en raison de ses applications peu suffisantes ou obsolètes qui lui confèrent  un caractère illusoire.

1/ La séparation des pouvoirs : originaire d’une réelle volonté pour éviter le despotisme

Tout d’abord, la théorie de séparation des pouvoirs a émané d’un désir populaire de pouvoir jouir de ses droits individuels, qualifiés de fondamentaux. De surcroit, la séparation des pouvoirs se confirme à travers les régimes politiques divers et variés en constituant l’un des principaux critères de classification.

1. Un but bien déterminé : préserver la démocratie et les libertés du peuple.

Dès le XVIIème siècle, John Locke a posé les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs. Dans le Traité du Gouvernement Civil (1690), Locke distingue réellement trois pouvoirs (exécutif, législatif et confédératif) et propose clairement de les séparer : « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine sujette à l’ambition, que de confier à ceux-là mêmes qui ont le pouvoir de faire les lois, celui de les exécuter, c’est pourquoi on en vient à séparer le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. » Montesquieu, quant à lui, considérait que la séparation des pouvoirs était une recette institutionnelle libérale pour garantir les libertés individuelles. Dans son très célèbre ouvrage, De l’Esprit des Lois (1748), on peut relever une citation importante : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Une quarantaine d’année avant la Révolution Française, ce principe visait à mettre fin au régime de monarchie absolue de droit divin afin d’obtenir la garantie des droits fondamentaux.

 D’une part, lorsque les trois pouvoirs sont réunis entre les mains d’une seule personne, on parle de dictature, ou de monarchie si les pouvoirs sont héréditaires. Mais, de manière générale, cela ne préserve en rien les libertés individuelles. De l’autre, si les pouvoirs sont concentrés en un même organe, il s’agit d’une oligarchie ou d’une dictature parlementaire. Et, lorsque le pouvoir est entre les mains d’une élite, il s’agit d’une aristocratie. En France, la séparation des pouvoirs est un principe consacré dans l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 : « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution. » Sans séparation des pouvoirs, il y aurait donc despotisme que l’on pourrait définir par toute forme d’autorité tyrannique et oppressive. Le contrôle mutuel des organes préserve l’individu de toute atteinte à ses libertés individuelles fondamentales, parmi lesquelles on trouve la liberté d’expression, la liberté d’association et syndicale, ou la liberté de religion. C’est également au cœur des lois des 16 et 24 Août 1790 et du Décret du 16 fructidor An III.

1. Application souple ou stricte de la séparation des pouvoirs : une classification bien concrète.

Il existe différentes formes de séparation des pouvoirs qui permettent, notamment, de désigner et de classifier les régimes politiques en se basant sur l’équilibre des pouvoirs. D’une part, on distingue d’abord le régime parlementaire qui comprend une séparation « souple » des pouvoirs. Les organes sont spécialisés dans leur domaine d’action et sont interdépendants les uns des autres. Cela se traduit par la responsabilité des ministres à l’égard de l’assemblée élue. En effet, la motion de censure est un moyen qui contraint le gouvernement à démissionner et déclenche la nomination d’un nouveau premier ministre (article 50 Constitution). L’exécutif se retrouve donc fragilisé. En contrepartie, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée (article 11 Constitution). Il peut donc diviser le Parlement et déclencher de nouvelles élections.  Ces contrôles respectifs des deux organes permettent de limiter l’abus de pouvoir et constituent le critère principal du régime parlementaire.

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