L1 Chapitre 1 l'existence du Droit

CM : INTRODUCTION AU DROIT / 02/09/2022

INTRODUCTION Générale au DROIT

Bibliographie conseillée : Manuels et ouvrages généraux essentiels : • AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (É.), Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Dalloz, coll. Universités, 18 e éd., 2020. • BEIGNIER (B.), BINET (J.-R.) et THOMAT-RAYNAUD (A.-L.), Introduction au droit, Paris, L.G.D.J., coll. Cours, 7 e éd., 2020. • CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, Paris, coll. Cours Dalloz, 14 e éd., 2021. • DEUMIER (P.), Introduction générale au droit, Paris, L.G.D.J., coll. Manuel, 6 e éd., 2021. • FABRE-MAGNAN (M.), Introduction au droit, Paris, P.U.F., coll. Que sais-je ?, 5 e éd., 2021. • MALINVAUD (Ph.), Introduction à l’étude du droit, Lexisnexis, 21 e éd., 2021. • TERRÉ (Fr.), MOLFESSIS (N.), Introduction générale au droit, Dalloz, coll. Précis, 12 e éd., 2020.

Dictionnaires essentiels : • CABRILLAC (R.) (sous la direction de), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Paris, Lexisnexis, 13 e éd., 2021. • CORNU (G.), Vocabulaire juridique H. Capitant, Paris, P.U.F., coll. Quadrige, 13 e éd., 2020. • GUINCHARD (S.) et DEBARD (Th.), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 29 e éd., 2021.

PARTIE UNE.

· Le Droit est un phénomène social.

Amener à ; induire à… l’introduction sert à présenter le droit.

POURQUOI ? Le Droit va répondre à un besoin social, le besoin d’organiser juridiquement la vie en société.

Besoin de diriger, de déterminer les conduites des Hommes.

1/ Pour qu’il y est du droit, il faut une société. Le Droit va naître dès lors qu’il y a interaction avec autrui. On est seul sur une île déserte, nulle règle juridique n’est présente.

Lorsque l’homme rencontre autrui, des rapports naissent, le Droit prime d'abord.

JUS - ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux (par opposition au « fas » qui réglait les rapports des dieux et des hommes).

Parce qu’il y a société, il y a le Droit. « Ubi societas, ibi jus »

Dès lors qu’une société existe, il y a et doit y avoir du Droit.

Une société dans laquelle nulle norme existe est utopique, ça n’existe pas.

C’est l’anomie, l’absence totale de norme.

Pour permettre l’exercice des libertés individuelles, le moins d’arbitraire possible, le Droit doit primer.

Le Droit répond à un besoin social qui évolue.

2/ Le Droit évolue dans le temps et s’adapte aux évolutions et enjeux et espaces de la société. La société évoluant, le droit va suivre cette évolution et va donc s’adapter.

Adaptation de la règle de Droit en tenant compte des faits, des comportements sociaux et des possibilités techniques.

Exemple : Toutes les possibilités techniques relatives à la bioethique.

Tout ce qui revient de la PMA, GPA…

Le Droit va essayer de saisir toutes ces évolutions.

Le Droit n’entérine pas forcément toutes les évolutions sociétales.

NOTION D'ÉQUILIBRE et de CONTEXTE

⇒ Dans une autre approche, parfois le Droit pousse la société à l’évolution.

Lorsqu’un projet de réforme se constitue, le Gvt peut répondre par oui ou non. Parfois, l’opinion est pensée comme réfractaire… mais la norme juridique se constitue.

Réforme du PACS : Union juridique qui unit deux personnes.

autre exemple : 1981, abolition de la peine de mort.

Dans l’espace,

Les besoins sociaux varient d’un Etat à l’autre, ils ne sont pas les mêmes. Chaque Etat a ses propres traditions, sa propre culture. En somme, chaque Etat a son histoire propre, il est unique en lui même.

Une règle de droit qui est pensé justifiée, heureuse dans un Etat X, il n’est pas forcément pensé pareillement dans un Etat Y.

⇒ Peine de mort toujours autorisée dans certains Etats des USA et aujourd’hui abolie en France.

Le Droit est un phénomène qui varie dans le temps et dans l’espace.

· Le Droit est une science sociale.

⇒ Le Droit est un système complexe qui comporte des ramifications, une méthode, des concepts une logique.

Le Droit est une science au sens d’un ensemble de connaissances raisonnées et coordonnées.

Les sciences dites “dures” ou “exactes” : décrivent ce qui est, analysent des faits et reposent sur des certitudes, des exactitudes.

Physique, biologie…

Les sciences humaines, sociales ou “molles” : celles-ci ne reposent pas sur des exactitudes, elles s’appliquent à la société et par conséquent, elles s’inscrivent dans des débats politiques, économiques, sociaux, éthiques.

Le Droit va expliquer, décrire, analyser, il expose ce qui doit et devrait être.

Illustrations sur la question :

Il est une science qui recourt parce qu’il use d’un vocabulaire propre à lui, possède des raisonnements et techniques précises, en cela, le Droit est une science sociale.

Le Droit a des principes généraux, ce sont des normes générales

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