Faut-il éliminer le premier ministre ?

Sujet : Faut-il éliminer le premier ministre ?

Introduction :

« Un Président doit soutenir son son Premier Ministre », comme l’énonce Lionel Jospin, le chef de l’État et le chef du gouvernement se doivent soutient pour un bon fonctionnement des institutions.

Le sujet parle du rôle du premier ministre en France, sous la Ve république.

La Constitution de 1958, définit très bien les rôles du premier ministre et du président. L’article 20 alinéa 1 nous dit que le président « détermine et conduite la politique de la Nation » et l’article 21 alinéa 1 : « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernent », montrant ainsi une bonne répartition des pouvoirs entre ces deux acteurs. En pratique, essentiellement en période de concordance le rôle du premier ministre est plutôt effacé et le président devient pleinement le chef de l’exécutif. Ce déséquilibre entre le pouvoir législatif et exécutif amènent certaines personnes à se questionner sur l’importance du premier ministre, comme François Fillon en 2006. Ceci est renforcé avec la mise en place du suffrage universel direct amenant alors le fait majoritaire mais aussi avec l’instauration du quinquennat en 2002.

Face à ce constat, le rôle du premier ministre est discutée et sa suppression peut être envisageable.

En effet, il est alors possible depuis l’instauration de la constitution de la Ve république, de vouloir éliminer le premier ministre (I), ce qui en pratique serait injustifié (II).

I. L’élimination du premier ministre.

L’élimination du premier ministre est à la fois une conséquence indirect du régime de la Ve république (A), mais provoquerait de ce fait de lourde conséquence (B)

A. Conséquence de la Ve république.

Le régime de la Ve république, réduit l’action du premier ministre, en mettant le président en tant qu’arbitre (1) mais aussi en tant qu’acteur premier (2) de la Nation.

1. Un chef d’Etat arbitre.

En vertu, de la Constitution de 1789, le président de la république doit être un arbitre, étant au-dessus des parties politiques, comme le dit l’article 5 de la constitution. Il ne doit pas gouverner, mais plutôt intervenir en cas de désaccord ou de conflit, par le biais du referendum, comme le prononce l’article 11 de la Constitution. Comme l’énonce Michel Debré, le chef de l’État est la « clé de voute » du régime. Il revient alors au premier ministre, étant à ses cotés et placé à la tête du gouvernement, de gouverner et de diriger la politique de la nation selon les modalités de l’article 20.

Cependant, la Ve république a souvent été considérer comme un régime semi-présidentiel, affirmant alors une plus grande importance au rôle du chef de l’Etat. (2)

2. Un chef d’Etat joueur.

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L’article 20 de la constitution n’est pas vraiment appliqué, en effet c’est plutôt le président de la république qui détermine la politique de la Nation, le premier ministre, lui ne doit plus que l’appliquer, de même qu’il est nommé par le président de la république sans intervention d’un tiers, comme le Parlement et il est responsable devant lui. De plus, la mise en place de l’élection au suffrage universel direct renforce le rôle du président en tant que déterminant de la politique de la nation, de même que cette élection permet alors l’instauration du fait majoritaire, permettant au gouvernement d’avoir une majorité stable au sein du Parlement, montre alors que le président sera soutenue à l’Assemblée Nationale, et pourra alors faire adopter des lois sans le risque d’utilisation d’une motion de censure.

Le président de la république étant en théorie un arbitre, mais en pratique un acteur important, la suppression du premier ministre engendrerai de nombreuse conséquence. (B)

B. Conséquences de cette suppression.

L’élimination du premier ministre, permettrait de s’imaginer dans un régime présidentiel (1), et impliquera une modification importante de la Constitution. (2)

1. L’illusion d’un régime présidentiel.

Même si le pouvoir exécutif est dirigé par le président et le premier ministre et qu’il y a une collaboration des pouvoirs, comme le fait que le premier ministre partage avec le Parlement, l’initiative des lois, l’affirmation du rôle du président de la république au sein des institutions surtout en période de concordance fait douter sur la nature réelle du régime. Il peut alors se poser la question du régime présidentiel, puisque le président devient essentiel au pouvoir exécutif, et que le gouvernement est responsable devant lui, ce qui peut être comparé au fonctionnement des Etats-Unis. Ce qui est encore plus vrai depuis la révision constitutionnelle de 2008, permettant au président de s’exprimer devant le Parlement formé en Congrès, ce qui lui permet d’avoir un lien direct avec le Parlement. La réforme de 2002, sur le quinquennat a encore plus renforcé cette illusion, car la cohabitation étant de moins en moins probables, l’exécution d’une motion de censure l’est aussi.

Cette illusion de régime présidentiel, due à l’élimination du premier ministre provoquerait alors une modification de la constitution. (2)

2. Une modification de la constitution.

Même si le premier ministre est

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