« Entre la conception de la souveraineté nationale et la conception de la souveraineté populaire, laquelle est la plus adaptée à notre démocratie actuelle ? »

Dissertation : « Entre la conception de la souveraineté nationale et la conception de la souveraineté populaire, laquelle est la plus adaptée à notre démocratie actuelle ? »

L’article 3 de la Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément .» Cet article, nous montre qu’en France, toute autorité politique émane de la nation entière, du peuple souverain. Par conséquent, chaque député élu à l’issu d’un vote représente le peuple français dans son ensemble, soit la nation française. L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul". En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions. La souveraineté est définie comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu et inconditionné. Dans une démocratie, système politique dans lequel le pouvoir est détenu et contrôlé par le peuple, la souveraineté est détenu par le peuple. On distingue la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté nationale désigne un conception dans laquelle la nation, celle qui s’exprime par ses représentants qui agissent collectivement en son nom, possède le pouvoir suprême. On parle ici de mandat libre; Les représentants ne représentent pas ceux qui les ont élu mais la nation toute entière comme on l’a vu précédemment dans l’article 3 de la DDHC de 1789. La souveraineté populaire désigne une conception dans laquelle le peuple possède le pouvoir suprême, il l’exerce soit directement, soit par des représentants agissant en vertu du mandat impératif; Le représentant élu représente ses électeurs.

La démocratie en France sous la V ème République est-elle le reflet de la conception de la souveraineté populaire ou de la conception de la souveraineté nationale ?
Nous étudierons dans un premier temps que notre démocratie admet les deux conceptions de la souveraineté (I) mais nous verrons par la suite que même si la souveraineté populaire reste présente dans notre système démocratique actuelle, la conception de souveraineté nationale reste prédominante la conception de la souveraineté populaire admet des fragilités pour assurer la démocratie (II)

I- Une dualité de la conception de la souveraineté en France sous la V ème République

A) La conception de la souveraineté populaire : fer de lance de la V ème République

La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l’ouvrage de Rousseau écrit en 1762. Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part; La souveraineté du peuple trouve son origine dans le contrat social, cette union forme la volonté générale souveraine qui est la volonté de la communauté dans son ensemble. Le peuple est titulaire de la souveraineté et l’exerce de façon concrète par l’élaboration et l’adoption des lois. Celles ci sont l’expression de la de la volonté générale et tend forcément selon Rousseau vers l’intérêt général et l’égalité de tous. De plus, on peut souligner qu’étymologiquement, le principe démocratique est semblable au principe de souveraineté populaire. Le terme "démocratie" se traduit par "le pouvoir au peuple", c’est-à-dire que la démocratie sous-entend une contribution du peuple français sur les dispositions mises en places pour sur l’intérêt commun. Le terme de souveraineté populaire admet une signification étymologiquement semblable. Lorsqu’on dit que la souveraineté, soit la détention de l’autorité suprême est accordé au peuple on énonce le principe de démocratie. Ce dernier est donc basé sur une conception de la souveraineté populaire.
Charles de Gaulle, ancien président de la République française, et fondateur de la
V ème République, estimait qu’il était impératif de donner la parole au peuple. C’est ainsi que l’élection des députés et le recours au référendum est mis au point. Le référendum désigne un procédé par lequel l’ensemble des citoyens d’un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise. La proposition peut être de nature législative ou constitutionnelle et le projet soumis au vote est soit accepté soit rejeté comme l’énoncent les articles 11 et 89 de la Constitution. L’ancien président De Gaulle adoptait ainsi un mode de gouvernement par référendum qui est la conséquence directe de la souveraineté du peuple. Celui-ci accordait une importance particulière au vote issu du référendum puisqu’à chacun des référendums qu’il organisait, il remettait en cause sa présidence en signalant au peuple français que si la position qu’il soutenait ne recueillait pas la majorité, il abandonnerait ses fonctions. Il fait suite à cela puisqu’il démissionne au lendemain de l’échec du référendum du 27 avril 1969.
La conception de la souveraineté populaire est de ce fait, un principe fondateur de notre V ème République.

B) La conception de la souveraineté nationale : essence même de la V ème République

La théorie de

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