Droit privé, et droit public

Cours         Droit constitutionnel        11/09/17

INTRODUCTION:

Les sociétés humaines sont complexes même celles que l’on qualifie de primitives sont structurée, de façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus qui les composent, des règles fixes de manière plus ou moins contraignante la société et le rôle et des uns et des autres (normes).

Règles ou normes juridiques, le droit normatif distingue 2 droits:

• le droit public
• le droit privé

Cette distinction date du droit romain et d'un juriste, Ulpien qui disait: le droit public concerne l’état de la République (sens romain du terme Respublica), l’état de la chose public, le droit privé représente quand a lui l’utilité des particuliers. Le droit public prend en compte la structure social dans son ensemble et organise le pouvoir politique et administratif de la société. Le droit privé, représente les relations inter-individuelle entre les individus.

Cette distinction est contestée aujourd'hui et est moins efficace car certains systèmes juridiques ignorent cette distinction (dans certains pays). Le droit théocratique islamique ne fait pas de distinction entre ces 2 droits, la charria est seule à compter avec les paroles divines.

Ex. Dans le droit de l’environnement, l’ouverture d’une déchetterie entraine une demande d’autorisation, c’est une branche du droit public mais la pollution engendrée entraine des sanctions pénale ce qui se réfère au droit privé. Dans beaucoup de matières, les deux droits s‘appliquent en même temps.

Notion d’état, phénomène juridique

Notion constitution, état repose sur texte fondamental

Notion séparation des pouvoirs, initié par auteurs britanniques (John Locke, Montesquieu (balance des pouvoirs)…), illustré par exemples étrangers régime séparation « strict » (régime présidentiel américain), régime séparation souple (régimes parlementaire) => régime parlementaire britannique

I/ Droits constitutionnels juridiques

Le droit constitutionnel français dispose d’un cadre classique, ce régime politique est institué dans un état régie par une constitution qui organise des rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Ce droit est une discipline qualifiée de science juridique mais aussi comme un ensemble de règles. Le droit constitutionnel fait partie de la science juridique (branche), c’est une discipline car c’est l’étude d’un objet spécifique: la constitution. A l’origine, le droit constitutionnel est connu comme le droit de la constitution et ne se comprenait que comme l’étude de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics telles quels étaient prévu par la constitution (1958).

Vision normative: une constitution peut fixer des règles qui doivent être appliquer, elle détermine ce qu’elle devrait être mais ce qui devait être ne l’est pas toujours. En plus de l’approche normative il existe également une vision descriptive, ce qui est vraiment, la pratique constitutionnelle, comment appliquer au delà des règles, c’est une double approche indispensable.

A cote de ça, la norme écrite (constitution) est devenue un droit jurisprudentielle, droit qui dérive des décisions de justice. Le conseil constitutionnel fait respecter la constitution surtout quand il s’agit de loi mais il faut interpréter également ces lois. Le droit constitutionnel est devenu principalement un droit jurisprudentiel et tout dérive de ce droit constitutionnel. L’autorité constitutionnel est représenté par un conseil constitutionnel qui fixe différents droits constitutionnels avec ces décisions (administratifs, civil…).

Cette double approche normative est pratique dans l’application. Le droit constitutionnel est un encadrement juridique des phénomènes politiques et se particularise car il faut se poser la question de l’origine du pouvoir

II/ Pouvoir politique

A-Définitions doctrinales

Tous les constitutionnalistes se réfèrent à la notion de pouvoir politique.

• Pierre Pactet: un phénomène d’autorité parmi d’autres mais particulièrement complexe qui se définit comme le pouvoir de révision, d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient a l’état autrement dit le pouvoir d’autorité qui permet aux dirigeants de gérer un état.
• Chantebout: Le pouvoir politique est un pouvoir d’organisation de la société en fonction des fins qu’on lui suppose. Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements en fonction de l’organisation de l’ordre social.

Le pouvoir politique s’analyse comme le pouvoir d’autorité qui joue un certain rôle dans l’ordre social. Ce pouvoir agira sur l’ordre social qu’il entend mettre en place.

B- Les différentes conceptions du pouvoir politique

1- Origine divine du pouvoir politique

Pouvoir demande le respect et à tendance à présenter un aspect sacré ce qui explique qu’à l’origine le pouvoir politique cherche a se lier avec la religion (latin, religéré -> relie), légitimer et donner caractère sacre.. Religions vont servir le pouvoir car son détenteur si c’est dieu (comme certain empereur romain) sera représentant de dieu sur terre, conception de monarchie de droit divin, absolue. Le monarque tient son pouvoir de dieu si il est dieu lui même. Origine divine dominante existe toujours aujourd'hui dans certain états (théocratie) principalement théocratie islamique (Arabie Saoudite, avec charria utilise comme constitution et roi juste représentant de dieu). Conception théocratique existe donc toujours, origine divine disparu en occident mais dans certains états musulmans toujours actualité.

2- Origine contractuelle

L’origine contractuelle est la dominante dans les pays occidentaux. Par le discours religieux et avec la reforme protestante, on va remettre en question la conception divine du pouvoir (féodalisme). A cette époque, a été évoqué la notion de pacte et de contrat entre l’autorité étatique et le peuple. Le peuple fait pacte de sujétion avec cette autorité étatique, il accepte de limiter sa marge de manoeuvre en contrepartie d’une protection, le peuple reconnait l’autorité du monarque contre une protection et un minimum de liberté.  Le monarque devient tyran si il surpasse ça et peut être éliminer. L’autorité n’est plus religieuse, le roi n’est plus divin = changement.

...