Droit pénal, cours complet

+Droit pénal.

INTRODUCTION

        I) Les caractères spécifiques du droit pénal.

        Le droit pénal est appelé "droit des malandins" (= voyous, voleurs) car son étude permettrait d'éviter certaines infractions et de palier le vide juridique. Le code de procédure pénal est fait pour les honnête gens. On oppose le droit pénal a la procédure pénal. C'est un droit qui pose les interdits fondamentaux nécessaire à la paix publique et à la cohésion sociale. C'est lui qui définit les frontières entre ce qui est licite et ce qui est illicite. Il porte évidemment la marque des valeurs fondamentales, essentielles qu'une société entend protéger prioritairement. Sa sanction spécifique est la peine, d'où le nom de droit pénal. Elle assure une protection efficace contre les transgressions, contrairement d'ailleurs aux autres branches du droit, qui passent essentiellement par des réparations patrimoniales. Le droit pénal emporte l'application de véritable peine qui douloureusement porte directement atteinte à la liberté individuelle (la peine d'emprisonnement, la surveillance électronique..).On va donc aborder une matière extrêmement sensible, car elle s'exerce directement sur l'individu. Nous verrons que les caractères spécifiques du droit pénal se divisent en trois temps.

        A) un contenu spécifique

        a) Le droit pénal est avant tout un droit centré sur le crime. C’est le droit du crime et de la peine. On peut aussi l’appeler « droit criminel ». Il fait partit plus largement des sciences criminelles. A partir de là, le droit pénal est forcé de s'appuyer sur d'autres sciences juridiques/criminelles. La criminalistique est constitué par l'ensemble des procéder technique qui permettent de réunir les preuves et de découvrir les auteurs des infractions. On y trouve la médecine légal(), la police scientifique(), anthropométrie criminelle(), la criminologie(), la victimologie(), la politique criminelle (elle va déterminer les moyens de lutte qui sont organisé par la société contre le crime. Depuis une vingtaine d'années les lois pénale ont visé 3 objectifs :

• On vise a accorder davantage de garanties a la personne poursuivie (plus de droit a la défense, un procès plus équitable..) Cet objectif a été renforcé a cause de la pression des conventions internationales.
• Un objectif sécuritaire, on a essayé de déterminer des outils pour protéger les citoyens contre toutes les atteintes a leur sécurité.
• Un objectif productiviste, obtenir de la justice qu'elle traite un maximum d'affaire sans retard.

Ces 3 objectifs vont forcement rentrer en contradiction. Cette politique a t-elle été remis en cause depuis que la gauche est arrivé au pouvoir ? Plus ou moins, on a une trace de l'évolution avec la loi Taubira qui date du 15        août 2004. On peut considérer que les finalités poursuivies reste prégnante mais l'accent est a nouveau porté sur la nécessite de réadaptation des délinquants. Aujourd'hui, la scène pénal est occupé a luter contre le terrorisme. La loi Urvoas du 3 juin 2016 sur le renforcement de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

La spécificité du droit pénal c'est que c'est un droit de l'infraction. Le droit pénal est souvent définit comme « le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre » ; « l'ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'Etat vis a vis de l'infraction et des délinquants ». Le droit pénal c'est le droit qui étudie « les règles juridiques relatives au incrimination et à leurs sanctions. ». Le droit pénal c'est le droit de l'infraction entendu comme l'addition de l'incrimination et de sa sanction répressive. L'incrimination c'est l'acte législatif ou réglementaire par lequel un comportement est érigé en infraction est assortit d'une sanction pénale. Le droit pénal se décompose en deux branches :

• le droit pénal général : il pose tous les principes relatifs a la théorie générale de la responsabilité pénale et les règles générale régissant l'incrimination et la fixation des peines. Toutes ces règles sont contenues dans le livre premier du code pénal, article 111*1 jusqu'à l'article 133*17 en ce qui concerne les crimes et les délits et se sont les articles R610*1 et suivant pour les contraventions. Dans ces articles sont contenues les règles relatives aux sources, aux principes de légalité, aux éléments constitutifs de l'infraction, a l'auteur, a la responsabilité pénale, aux peines encourues et à leurs régime.

• le droit pénal spécial : il traite des diverses infractions prévue par un texte, analysant les éléments constitutifs de l'infraction.

Parmi les matières proches du droit pénal, qui sont constamment en lien avec lui on a tout d'abord la procédure pénale. Elle permet la mise en œuvre concrète du droit pénal. Elle règlemente l'organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions pénales. Elle définit les conditions d'exercice de l'action public et civil.  Elle va régir le déroulement du processus pénal dès le déclanchement des poursuites jusqu'au prononcés de la peine définitive. Le régime d'exécution et d'application des peines est assurés par un droit pénitentiaire.

On distingue l'action civile (c'est la société qui la porte) et l'action publique (aux mains du ministère public = procureur de la République). La magistrature assise se distingue de la magistrature debout, en fonction de l'indépendance de la magistrature. Le ministère public est hiérarchiquement subordonné au Garde des Sceaux, qui pendant longtemps pouvait donner des ordres directs aux agents de l'ordre public, maintenant il ne peut plus donner des ordres directs au ministère public.

Le droit pénitentiaire ou la pénologie concerne le régime d'exécution et d’application des peines. Ce droit gagne en autonomie. Le droit pénal s'inspire également de disciplines auxiliaires, parmi lesquelles on trouve les sciences criminelles. La criminalistique est l'ensemble de tous les procédés techniques permettant de réunir les preuves et de découvrir les auteurs de l'infraction. Elle a pris de plus en plus de place avec les progrès. Dans la criminalistique, on trouve la médecine légale, qui permet de mesurer les éventuelles atteintes à l'intégralité physique, d'évaluer l'état mental d'un délinquant, etc. On trouve aussi la police scientifique, qui analyse toutes les traces sur le lieu du crime. Parmi les sciences criminelles, on trouve aussi la criminologie. Elle permet d'étudier les causes du crime et la personnalité des criminels, de manière à prévenir le phénomène criminel. Elle étudie les facteurs propres aux délinquants, ainsi que les facteurs extérieurs. La criminologie évalue également l'efficacité de la réaction sociale en analysant le fonctionnement de la justice pénale, le fonctionnement des institutions et les effets de la peine sur les délinquants. A partir d'une certaine période la criminologie s'est intéressée à la victime, on parle de victimologie. La politique criminelle va déterminer les différents moyens de lutte organisés par la société contre le crime. Les politiques criminelles sont mises en oeuvre par le Gouvernement. Depuis une quizaine d'années, les questions de sécurité restent au coeur des propositions électorales et débouchent sur des politiques criminelles plutôt accées sur le tout répressif. Durant ces années on a multiplié les garde à vues, on a punit de plus en plus fort, on a construit des prisons qui sont maintenant sur-peuplées, on a retenu sans garantie des individus sous prétexte qu'une fois qu'ils ont fini leur peine, ils sont susceptibles de rester dangereux, on répond de manière de plus en plus sévère à la délinquance juvénile. Aujourd'hui on est entre deux; les dernières grandes modifications en matière de droit pénal sont issues des lois Sarkozy et là on a pas grand chose en ce qui concerne une véritable nouvelle politique pénale. Récemment, ce sont les violences qui ont retenues l'intérêt du législateur, qui a voté plusieurs textes les réprimant. On a une loi du 2 mars 2010 qui a renforcé la lutte contre les violences de groupe, une loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes et les violences au sein des couples et la loi du 11 octobre 2010 qui a interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. La dissimulation du visage prévoyait que "la dissimulation du visage est porteuse d'une violence symbolique et déshumanisante"; c'est l'article 225 indice 4 indice 10. On trouve aussi deux circulaires sur cette dernière loi. Le droit pénal est donc complètement lié à la politique criminelle. Le 1er juillet 2014  le cour européenne a décidé que le « vivre ensemble à la française » justifie l’interdiction complète du port du voile intégral Les politiques pénales contemporaines ont souvent été trop médiatisé et donne naissance a de nouvelles lois. Sur la récidive, 10 aout 2007, 10 mars 2010 et 1er février 1994 qui a instauré la détention a perpétuité dite réelle a été instauré après le meurtre sur un enfant.

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