Droit, introduction

07/09/18

Introduction au droit

• Définitions

• le droit objectif = droit en général -> c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont obligatoire (si on ne les respecte pas -> sanction). Ce droit ce définis par son but par son objectif sa finalité organisé la vie en société. Le droit définis ce qui est permis ou pas pour que la vie en société sois possible. Ce droit est divisé en secteur (droit commercial droit civil..) car il faut organiser la vie en société sous différent secteur.

• le droit subjectif = prérogatives accordées aux particuliers -> c’est une prérogative accordé à un individu dans son intérêt pour lui permettre de jouir de choses d’une valeur ou d’exiger d’autrui. C’est le droit de faire ou de réclamer quelque chose avec la protection de droit objectif c’est-à-dire de la loi au sens large.

Exemple je suis victime d’un accident de la circulation donc j’ai le droit subjectif de demander réparation au responsable

Subjectif renvoie a sujet donc sujet =personne  (titulaire du droit subjectif)

• caractérisation de la règle de droit objectif

• générale et abstraite -> la règle de droit objective est une disposition absolument impersonnelle qui a vocation à s’appliquer à un nombre indéterminé de personnes qui ce trouve dans tel ou tel situation. Dans la loi il y a souvent des pronoms indéfinis (exemple : d’après l’article 9 du code civile «  chacun à le droit au respect de sa vie privée ») finalement c’est plus la qualité de la personne ou la situation qui compte que la personne elle –même (exemple : le code du travail impose aux employeurs de rémunérer leurs salariés).

Elle s’applique à tout le monde et à personne en particulier

• coercitive -> Elle est obligatoire quelque sois son objet car finalement elle peut sois obliger à faire quelque chose ou sois interdire de faire quelque chose. A la suite de poursuite on peut être sanctionné. Si un individu ne le respecte pas, il s’expose à des sanctions.

Ce caractère obligatoire doit être nuancé :

• on peut très bien éviter une règle juridique si on ne rentre pas dans son champ d’application
• parfois le droit objectif lui-même permet de choisir entre plusieurs régimes juridiques (création d’une société
• ce n’est que lorsque que l’on a « choisi » d’être dans une situation précise que l’on doit respecter les règles applicables à cette situation. Même dans cette situation précise il peut y avoir de type de règles,

Les règles impératives ou d’ordres publics ->s’applique tout le temps et à tout le monde on ne peu pas y déroger) et

Les règles supplétives de volonté -> elles peuvent être écarté par les pers concerné a condition d’être remplacé (exemple la règle de répartition de bénéfice dans une société -> règle de proportionnalité)

•  Droit public/ droit privé et subdivisions internes

• Droit privé -> rassemble les règles qui s’applique aux relations des particuliers entre eux.

• Droit civil (relation entre la personne--> contrat, propriété, voisinage, responsabilité, succession, famille)
• Droit commercial (droit spécial pour le commerçant et les actes de commerce)
• Droit rural (spécifique au milieu agricole)
• Droit social (droit du travail-> relation indi et collective de w, droit de la sécurité social -> protéger les indi contre risques -> garantir les ress après la cessation d’acti -> dvlp une coll
• Droit pénal (définis la différente infraction crime délit contravention et prévois leurs répressions
• Procédure civile (règles applicables à tous les litiges tous les conflits tranché par les tribunaux)
• Droit assurance, de consommations…

• Droit public -> rassembles les règles relative a l’état et aux administrations et a leurs relations avec les citoyens

• Droit constitutionnel (org politique de l’état avec la constitution 5eme rep 4 oct. 1958)
• Droit administratif (droit applicables aux différentes administrations établissent publiques et collectivités publiques)
• Finances publiques (QG de l’état)
• Droit international public (qui comprend les règles qui s’appliquent entre les états et organismes internationaux)
• Droit européen (propre a l’Europe)
• Droit international privé (appliqué lorsqu’une personne est dans une situation à dimension international)
• Le droit de l’urbanisme

L’objectif ou le but du droit public est plutôt de satisfaire l’intérêt général  des intérêts collectifs alors que le droit privé est plutôt la satif des individus. Il comportera d’avantage de règles impératives alors que le droit privé comportera d’avantages de règles supplétives. Les tribunaux compétant ne sont pas les même en droit public que droit privé.

Tribunal administratif -> Cour administratif d’appel -> conseil d’Etat

Tribunal de grande instance -> cour d’appel -> cour de cassation

Malgré tout le droit public et le droit privé ne sont pas totalement hermétique au contraire dans certaine situation ont peut appliquer un peu des deux. (Exemple : tous les accidents de la circulation dépendent du droit privé)

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