Dissertation régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs

Dissertation : régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs

1. Le régime parlementaire

Dans une première sous  partie nous évoquerons l’apparition du régime parlementaire (A), puis dans une seconde sous partie nous parlerons du critère du régime parlementaire (B).

1. Apparition du régime parlementaire

Le régime parlementaire est le fruit de la lutte entre le monarque et l'Assemblée, c'est à dire que les pouvoirs du souverain n'ont eu de cesse de diminuer au profit de ceux du Parlement. Son apparition est le résultat d'une évolution lente et progressive qui se manifeste dans le passage de la monarchie absolue à la monarchie limitée, puis au régime parlementaire. La naissance du parlementarisme correspond dans chaque pays, au moment où le pouvoir Royal déclinant doit composer avec des assemblées en pleine expansion. Le régime parlementaire n'est donc pas un concept abstrait défini à l'avance. Il s'agit au contraire, de la systématisation d'une réalité historique bien précise.

Il est communément admis que le régime parlementaire est apparu et s'est développé empiriquement à partir du modèle du régime représentatif anglais. Les institutions de la Grande-Bretagne, en particulier depuis le 17è siècle, ont effectivement exercés une influence décisive sur le développement du parlementarisme. Et plus largement sur celui du régime représentatif, c'est la continuité historique et constitutionnelle du Royaume-Uni qui a permis le renforcement régulier du rôle du Parlement. Jusqu'à la fin du 20e siècle, une monarchie limitée s'est progressivement instaurée.

Sous les Tudors, à partir de la fin du 15e siècle, le Parlement n'est pas réuni de manière permanente. Une fois l'impôt voté, il doit être dissous ou prorogé. Dans ce dernier cas, il peut être convoqué à chaque fois que le roi en éprouve le besoin, mais sa durée est indéterminée, tout comme la fréquence de ces réunions.

Après la révolution de 1688, le Parlement se voit relevé par un Bill of right en 1689, en échange de l'installation de la dynastie d'Orange. Ce texte retiré au monarque le pouvoir d'imposer des normes législatives sans l'accord des assemblées. Il est établit également l'annualité du vote de l'impôt. C'est après cette période que la monarchie limitée évoluera progressivement en régime parlementaire.

Le modèle britannique n'est toutefois pas la source unique du parlementarisme, les institutions françaises du début du 19è siècle, ont en effet contribué au renforcement du paradigme Anglais. Les premiers éléments du système parlementaire apparaissent en 1814 sous la Restauration, avant que des mécanismes plus précis ne se développent davantage à partir de 1830, lors de la monarchie de juillet.

1. Le critère du régime parlementaire

Le critère principal du parlementarisme est la responsabilité gouvernementale. Devant une assemblée élue, ce critère représente un aspect juridique car son engagement est régi par des textes constitutionnels ou par la coutume et un aspect politique, car elle peut être engagée à tout moment. Même en dehors des procédures formelles, en fonction des circonstances politiques, la séparation en 2 du pouvoir exécutif n'est généralement pas considérée comme un critère, car le chef de l'État n'est pas systématiquement inclus dedans.

Le droit de dissolution, s'il est très répandu et est une pièce essentielle du parlementarisme. Il n'existe pas dans l'ensemble des régimes considérés comme parlementaires.

La responsabilité ministérielle est apparue au 17e siècle en Suède et en Angleterre. En Suède, la Constitution de 1720 prévoyait déjà que le Parlement était l'instance exclusive de propositions dans la désignation du gouvernement appelé le Sénat. Le roi était obligé de gouverner avec lui.

En Angleterre, la responsabilité ministérielle est consacrée en 1711 à l'occasion d'un débat à la Chambre des Lords, selon le principe où Le roi ne peut mal faire, ce sont les ministres qui sont responsables de tout.

La responsabilité ministérielle prend rapidement une nature politique. La thèse classique veut que là responsabilité politique soit dérivée de la responsabilité pénale. Ce n'est pas vraiment le cas en Suède ou le principe de responsabilité était très général. Les sénateurs devaient rendre compte dans toutes les affaires où ils auraient donné leur avis et leurs voix.

Le passage d'une responsabilité pénale à une responsabilité politique semble plus nette en Angleterre. Initialement, les ministres étaient responsables pénalement et individuellement devant le Parlement. Elle conduit parfois à ce que des ministres soient exécutés. En 1715, on assiste à la naissance d'un cabinet qui gouverne à la place du monarque et à l'émergence de la figure du Premier ministre.

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