Dissertation sur la séparation des pouvoirs (Angleterre, Etats-Unis)

MUSSARD Françoise, licence 1 division B

•  « La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ? »

               L’article 16 de la DDHC dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, on pose pour base d’une société constitutionnelle la séparation des pouvoirs. Un régime constitutionnel peut adopter de nombreuses formes. Nous pouvons évoquer celle du régime parlementaire. Lorsque l’on parle de régime parlementaire, on évoque un régime fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement), et le corps exécutif (le gouvernement). Il se rapproche et se distingue à la fois du régime présidentiel qui est un régime politique représentatif fondé sur une stricte séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Le pouvoir est entre les mains du chef de l’Etat. Ce sujet nous propose donc d’évaluer la pertinence de la distinction entre un régime parlementaire et un régime présidentiel. Il n’évoque pas formellement le terme et principe de séparation des pouvoirs, ce qui constitue pourtant la question principale suggérée par ce sujet. Mais l’intérêt du sujet est qu’il nous propose une analyse critique de la séparation des pouvoirs dans deux régimes étatiques différents, nous pouvons ainsi confronter la séparation souple et la séparation rigide des pouvoirs. Nous allons donc appréhender dans un premier temps la séparation souple des pouvoirs dans le régime parlementaire avec l’exemple britannique. (I). Nous allons poursuivre par, le régime présidentiel de séparation stricte des pouvoirs, à travers son illustration américaine. (II)

I/ Le régime parlementaire et sa séparation souple des pouvoirs, exemple anglais

               1/A :  Ce type de régime a été théorisé par Montesquieu dans son ouvrage référence, De l’esprit des lois, au XVIIIe siècle. L’idée de Montesquieu était de chercher un système qui empêche le pouvoir d’être despotique et qui garantisse la liberté des citoyens. Le pouvoir doit empêcher le pouvoir, et donc on doit s’assurer de maintenir l’obéissance du pouvoir à des règles qui l’empêcheraient d’en abuser. De plus, il théorise une séparation des pouvoirs en trois pouvoirs : le pouvoir législatif (celui des lois), le pouvoir éxécutif (celui du gouvernement et du chef d’Etat), et le pouvoir judiciaire (celui de la justice et de ses décisions). La base de cette séparation des pouvoirs est la démocratie qui doit être, pour Montesquieu, détenue uniquement par la nation. Cette souveraineté de la nation est reprise dans l’art.3 de la DDHC selon lequel : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Cette théorie de séparation des va donc être suivie par la Révolution française en y liant le principe de souveraineté.

               1/B :  Mais malgré cette théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, la pratique a révélé que c’est en fait l’évolution constitutionnelle anglaise qui a effectué cette séparation des pouvoirs grâce au régime parlementaire. En effet, à la suite de la première révolution anglaise, de nouveaux droits sont accordés au parlement. Mais la seconde révolution anglaise se déroulant entre 1688 et 1689 va accélérer nettement ce processus de prise de pouvoir du parlement. En effet, à l’issue de la révolution nait le texte du Bill of rights et l’acte d’établissement qui augmentent encore le pouvoir du parlement au détriment du pouvoir royal leur accordant le pouvoir législatif et n’accordant par exemple au roi qu’une décision budgétaire par an. Lorsque les hanovre en 1714 (ne parlant pas anglais) accèdent au trône, ils laissent totalement le pouvoir aux ministres et ne s’entretiennent qu’avec un ministre, le premier ministre. Cette histoire parlementaire anglaise est celle de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette séparation est bipartite car d'un côté le Parlement détient le pouvoir législatif tandis que le Roi conserve le pouvoir gouvernemental. De plus, ces organes doivent collaborer et peuvent agir l'un sur l'autre. On parle donc de séparation souple des pouvoirs, ces pouvoirs pouvant mener une action l’un sur l’autre. C’est uniquement dans le cadre d’une séparation souple (régime parlementaire) que l’on trouve des moyens de destruction réciproque. C’est en définitive cette capacité de destruction réciproque qui caractérise le modèle de séparation souple des pouvoirs. Par exemple le gouvernement peut disposer de l’initiative des lois. Le parlement peut aussi contrôler l’action du gouvernement et participe à la fonction éxécutive. De plus, ce régime parlementaire suppose forcément un éxécutif bicéphal, c’est-à-dire une division du pouvoir éxécutif entre un chef de l’Etat et un gouvernement. Ce chef de l’Etat est politiquement irresponsable. Ces éléments peuvent supposer une certaine égalité des pouvoirs mais ce régime parlementaire peut aussi glisser dans la concentration des pouvoirs au profit du législatif.

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